Un maire peut il autoriser de se garer sur place interdite ?

Bonjour,

Dans mon village un habitant semble avoir un privilège que les autres n'ont pas. En face de chez lui une place indiqué par marquage au sol et panneau comme interdit de s'arrêter de stationner.

Lorsque je lui ai demandé de se garer ailleurs car parfois c'est génant il m'a répondu "je fais ce que je veux et le maire m'a donné l'autorisation".

J'ai prévenu plusieurs fois la mairie par mail qui ne me répond pas.

Je voulais savoir si le maire peut autoriser un habitant comme un autre de se garer sur une place interdit de stationner ? Doit il en informer les autres habitants ? Si il autorise cela à certains et pas à d'autres est ce une forme de discrimination ?

Que puis je faire ?

Merci d'avance

Bonjour,

Je voulais savoir si le maire peut autoriser un habitant comme un autre de se garer sur une place interdit de stationner ?
Le maire peut prendre un arrêté autorisant quelqu'un à occuper l'espace public (par exemple pour un déménagement).

Doit il en informer les autres habitants ?
Si une telle autorisation est donnée de manière officielle, cela passe par un arrêté consultable en mairie. C'est de cette manière que les habitants sont informés.

Si il autorise cela à certains et pas à d'autres est ce une forme de discrimination ?
Tout dépend du cadre de l'autorisation. Par exemple si c'est pour un déménagement, non.

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Modératrice

merci

j'ai donc envoyé le message suivant à la mairie par mail

"Bonjour,

Je voulais savoir si la voiture qui est garée tous les jours devant le 1 impasse Joffre avait une autorisation particulière de Mr Le Maire.

Car quand on à dit gentiment à ce monsieur qu'il n'avait pas à se garer sur une place indiquée comme interdit de stationner et de s'arrêter il s'est de suite montré agressif à rétorqué que de toute façon il faisait ce qu'il voulait et qu'il avait l'autorisation du maire.

Le maire lui a t'il réellement donné l'autorisation ? Existe un arrêté consultable en maire le signalant ?

Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées. "

que puis je faire si la mairie de me répond pas ?

Bonjour,
Vous pouvez le signaler à la police ou gendarmerie qui devrait verbaliser... si aucune autorisation n'est prévue.
Ce type d'autorisation est normalement affichée sur place, mais le papier peut avoir disparu.
La personne est peut être PMR ?
En quoi cela vous gêne-t-il ?

C'est la mairie qui est sensée prévenir la mairie quand on le signal, des photos ont déjà été envoyées cela fait plusieurs fois sans résultat.
Non cette personne est bien valide est s'est même permise de lever la main sur un autre voisin lui demandant de ramasser les excréments de son chien.
Donc que puis je faire si la mairie de me répond pas ? Puis je écrire au préfet directement pour signaler que la maire n'a pas répondu à mes demandes ? merci

Vous pouvez contacter les forces de l'ordre (police/gendarmerie) pour faire respecter la loi : que ce soit pour stationnement, saleté du chien, ou violence.

le problème c'est que cela déjà été signalé et apparemment cela n'a rien changé donc et comme la mairie semble gênée puisqu'elle ne repond pas non plus on se trouve dans un cas insoluble non ?
On peut tout à fait imaginer que le maire connaisse les gendarmes et qu'il fasse sauter les amendes puisque si réellement ce monsieur avait été verbalisé pourquoi continuerait il ?
C'est pour cela que je demande ce qu'il est possible de faire et ma volonté éventuellement d'arriver à mettre la mairie à défaut.
Mais la Mairie pourra toujours dire qu'elle a prévenu les gendarmes : dans ce cas puis je exiger des preuves de ces signalements de la maire auprès de la gendarmerie (je rappelle que la mairie est sensée prévenir la gendarmerie quand on signal un problème de stationnement).
Mais encore une fois si le maire au final est "copain" avec les gendarmes et que de toute façon les amendes "sautent" le problème est compliqué.

Au lieu de faire des hypothèses, allez vous même faire le signalement des faits à la gendarmerie.
Il y a des limites au copinage ..; par contre pour dénoncer ds faits il faut des preuves.

Bonjour,

Avez vous signalé ce stationnement interdit aux gendarmes ou alors vous supposez que tout le monde est de mèche et que vous vivez dans une ville ou la loi ne s'applique pas ?

On peut tout à fait imaginer que le maire connaisse les gendarmes et qu'il fasse sauter les amendes puisque si réellement ce monsieur avait été verbalisé pourquoi continuerait il ?
Non, on ne peut pas, un maire n'a pas ce pouvoir, ni les gendarmes du coin. Hormis la grâce présidentielle, une contravention ne peut être annulée que par un juge ou l’Officier du Ministère public.

Mais la Mairie pourra toujours dire qu'elle a prévenu les gendarmes : dans ce cas puis je exiger des preuves de ces signalements de la maire auprès de la gendarmerie
Non, parce que juridiquement cela ne vous regarde pas.

Mais encore une fois si le maire au final est "copain" avec les gendarmes et que de toute façon les amendes "sautent" le problème est compliqué.
Être "copain" avec un gendarme du coin ne permet pas de faire "sauter" une amende. Cela permet au plus d'éviter une verbalisation.

Vous pouvez signaler les infractions à la loi, mais vous n'aurez pas d'informations de la part des autorités.

Si le maire actuel vous semble trop laxiste, la seule solution efficace à long terme sera de choisir un maire plus à votre goût aux prochaines élections... ou monter votre propre liste et gagner.

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Modératrice

Le maire a été également député et est président de la communauté de commune on peut imaginer qu'il à le bras suffisamment long pour arranger quelques copains.
Merci pour vos explications en tout, j'en conclu que je m'expose à une impasse je peux passer à autre chose.

Vous ne voulez vraiment pas signaler les faits à la gendarmerie ? C'est votre décision de ne rien faire.

Ou bien vous pouvez écrire un livre. Vous avez de l'imagination et pouvez l'utiliser autrement que de monter des "théories du complot" dans votre village.

bonjour
comme déjà dit vous semblez écrire un livre avec une théorie du complot mairie, gendarmerie, voisin.....
je lis surtout que la personne vous dit que la mairie lui a donné l'autorisation ; il a peut être menti (c'est très facile de mentir) demandez plutôt des renseignements à la mairie avec un courrier recommandé avec accusé de réception; on peut toujours dire qu'on n'a pas reçu les mails...
faites cette LRAR factuelle sans commentaire désobligeants sur le site de la poste ;ainsi votre lettre sera archivée et on ne pourra pas dire qu'il n'y avait rien dans l'enveloppe

Le maire a été également député et est président de la communauté de commune on peut imaginer qu'il à le bras suffisamment long pour arranger quelques copains.
Ma mère vit dans le même village qu'un sénateur actuellement en poste, avec une longue carrière d'élu, et je vous assure qu'il n'a pas le bras assez long pour éviter à son propre fils de payer ses amendes et d'avoir des ennuis avec la justice même pour des "bricoles".

A une époque il était possible dans certains cas de faire "sauter" une contravention grâce à des connaissance, à la belle époque du papier. Mais désormais c'est devenu presque impossible en pratique, sauf à connaître l'Officier du Ministère public assez intimement pour qu'il soit prêt à risquer son poste pour quelques dizaines d'euros.

La corruption existe dans ce pays, mais corrompre une personne qui a le pouvoir d'annuler une amende pour stationnement coûte bien plus cher que l'amende elle-même. Vu la somme que ça représente, vaut mieux essayer d'acheter la brigade des stupéfiants histoire d'avoir une chance de rentrer dans ses frais.

Bref, signalez le problème à la gendarmerie, ou effectivement passez à autre chose.

Il faut aussi avoir conscience qu'un problème de stationnement n'est pas forcément la priorité de la mairie et des forces de l'ordre, surtout si ça ne gêne pas la circulation.

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Modératrice

Les gendarmes sont au courant ou en tout cas l'ont été puisque ce monsieur à eu 2 plaintes à son encontre après avoir bousculé un voisin. Le stationnement interdit leur a été signalé.
Cela ne l'empêche pas de continuer.
Donc soit la gendarmerie s'en moque, soit la personne est insolvable et s'en moque, soit la mairie s'en moque voir laisse faire tacitement (village avec des agriculteurs qui ont pignon sur rue et maire ancien agriculteur et la maison ou habite ce monsieur appartient à un des ces agriculteurs ami d'enfance du maire).
Je peux toujours envoyé une LR/AR, je pense qu'ils ne me répondront pas et qu'ensuite je suis bloqué dans mes recours.
Je crois qu'il est préférable de passer à autre chose à mon avis je vais perdre mon temps en des démarches vaines.