Voitures de service
> Public
Posté le Le 12/07/2024 à 15:19
Bonjour,
Est-ce que dans une collectivité, le cabinet du maire et tous les Vice-présidents ont droit à un véhicule de service.
Est-ce que dans une collectivité, le cabinet du maire et tous les Vice-présidents ont droit à un véhicule de service.
Posté le Le 12/07/2024 à 15:29
bonjour,
il ne faut pas confondre le véhicule de service, utilisable pour des raisons de service pendant le service et le véhicule de fonction, comme son nom l'indique lié à la fonction du bénéficiaire.
la réponse dépend de chaque collectivité comme de chaque entreprise.
salutations
il ne faut pas confondre le véhicule de service, utilisable pour des raisons de service pendant le service et le véhicule de fonction, comme son nom l'indique lié à la fonction du bénéficiaire.
la réponse dépend de chaque collectivité comme de chaque entreprise.
salutations
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