Posté le Le 26/12/2024 à 17:04
Bonjour,
ma question porte sur les réglementations autour des 3e roue électrique (assistance électrique, consistant d'une 3e roue au sol [5e en tous], notamment la catégorisation, pas EDP puisque motoriser (et pouvant peut-être aller au-dessus de 6 km/h), peut-être pas EDPM parce que place assise, pas cycle puisque pas de pédales. Du coup probablement cyclomoteur ?
Quelle serait donc c'est limitation en termes de puissance et vitesse maximale ?
Et est-ce légal d'en fabriquer un soit même pour son usage personnel ? (possiblement considérer comme dispositif médical)
Merci beaucoup d'avance.
Posté le Le 26/12/2024 à 21:02
Bonjour et bienvenue
Il sera difficile de vous aider ici.
Les ergothérapeutes ou les professionnels de santé spécialisés dans le handicap peuvent vous orienter sur les aspects pratiques et réglementaires liés à l'utilisation des fauteuils roulants électriques.
Contacter la sécurité routière est aussi une option, notamment e n ce qui concerne les prescriptions techniques réglementaires pour la sécurité et les nuisances, énumérées aux articles L. 311-1 à L. 311-8 du code de la route.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)