bonjour
Citation :
Je souhaiterais savoir si la trottinette est considérée comme un véhicule terrestre à moteur ou pas ? Mon avocat dit non car la réglementation est floue mais le juge a considéré que si
la trottinette électrique est classée NVEI (nouveau véhicule électrique individuel) et ne doit pas dépasser 25 km/h; donc votre avocat a tort.
Le juge a-t-il tranché sur les responsabilités? Si oui quelle date de jugement
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