Assurance accident de voiture alcoolémie

Bonsoir
Mon conjoint a eu un accident de voiture en mai 2021 avec un taux d'alcoolémie a 0.6.
On a fait les papiers pour l'assurance qui nous a dit qu'il prenait tous en charge.J'ai bien prévenu qu'il y avait un taux d'alcool lors de l'accident. L'expert nous donne le prix de reprise et nous à envoyé le certificat de vente du véhicule.
Il y a 15 jours j'appel l'assureur qui me dit que l'argent va être mis sur mon compte avant le 15 septembre.
J'appel aujourd'hui et la il me dise qu'ils viennent de voir qu'il y avait de l'alcool lors de l'accident donc on aura rien comme argent.
On t il le droit de se rétracter au dernier moment car j'ai envoyé le certificat de cessation carte grise et double des clés depuis plusieurs semaine.
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Cela me semble mal engagé.

Votre contrat d'assurance automobile mentionne très certainement que l'assurance ne prend pas en charge les frais liés à un accident dès lors que le conducteur avait un taux d'alcoolémie supérieur au taux toléré légalement. Vous pouvez vérifier cette information dans votre contrat mais elle s'y trouve très certainement.

Dès lors, ils sont en droit de refuser d'intervenir.

Toutefois, ils vous ont fourni une information erronée et vous avez dès lors pu croire à une prise en charge. En ce sens, il conviendrait d'obtenir la preuve de l'information qu'ils vous ont fourni. Cela a été dit lors d'une discussion téléphonique avec le service de déclaration de sinistres ? Dans ce cas, ils ont certainement l'enregistrement.

Il me paraît opportun d'aller vers une médiation avec votre assurance.

Bonjour,

Effectivement, la conduite sous alcool ou après consommation de substances interdites, conduite sans permis, etc. entraine une déchéance de l'assurance. C'est mentionné en caractère gras dans le chapitre des exclusions générales. L'assureur est donc parfaitement en droit de revenir sur sa proposition initiale et de ne rien payer du tout. Pire, il peut aussi résilier le contrat pour sinistre et vous serez ficher AGIRA comme conducteur aggravé. Je crains, malheureusement, que vous n'ayez aucun recours.

Attention aux termes que vous utilisez : conjoint signifie couple marié, mais si vous n'êtes ni mariés ni pacsés, vous êtes concubin/concubine, compagnon/compagne, pas des conjoints (les pacsés sont des partenaires de PACS).