CRIT'AIR ET ACCIDENT DE LA ROUTE
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Posté le Le 09/01/2025 à 20:42
Bonjour et bonne année :)
Est il vrai que nous ne sommes pas assurés en cas d'accident de la route avec une vignette Crit'Air 3 ou 4 ?
Merci de votre temps.
Posté le Le 09/01/2025 à 23:39
Bonjour
D'où vient cette idée saugrenue ?
Posté le Le 10/01/2025 à 06:08
Bonjour,
Même interrogation, où avez-vous vu cela ?
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Superviseur
Posté le Le 10/01/2025 à 06:51
Bonjour et bonne année à vous !
Evidemment si vous avez menti à votre assureur sur le modèle et l'année du véhicule le contrat d'assurance est caduc.
Sinon je suppose que la personne qui vous a raconté cela faisait allusion à l'idée que si un véhicule avec un Crit'air 3 ou 4 roule en zone interdite il ne serait pas assuré. C'est faux, la loi ne prévoit rien de tel, de même qu'un 15 tonnes qui s'engage sur une route réservée aux véhicules de moins de 7 tonnes reste assuré en cas d'accident responsable.
Cela dit les assureurs peuvent insérer dans les contrats des clauses excluant certaines garanties si un accident responsable a lieu en zone interdite.
C'est le même principe que si vous rouliez alcoolisé ou drogué ; vous resteriez assuré au tiers dans tous les cas mais l'assureur pourrait exclure les garanties facultatives : assurance du conducteur, remboursement des dommages occasionnés au véhicule...
Cette histoire de véhicule non assuré est une rumeur lancée par des opposants à la loi (on peut être opposé à cette loi sans inventer d'âneries).
Et pour savoir ce qui est couvert par son contrat d'assurance... il suffit de lire le contrat.
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Modératrice
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