Litige avec assurance

Bonjour,

Nous étions sur une ligne droite avec une voie sur notre gauche ou il y avait un stop.

Nous avons mis notre clignotant pour tourner à gauche et la voiture derrière nous, nous doubles en même temps qu'on tourne. Donc il y a accrochages.

Pour mon assurance je suis en tord parce que j'ai coupé la voie à la voiture qui me doublé, même si j'avais mis mon clignotant. Pour eu vue que dans le carrefour il y avait un stop, il pouvait nous doubler.

Merci de me conseiller parce que je ne comprend pas trop la décision et ce que je peux faire

Cordialement

Yannick

Bonjour,

Il faudrait savoir quelles cases ont été cochées sur le constat, mais d'après les faits, ce devrait être un cas 17 du barème IRSA, donc 50/50.

Je ne comprends pas pour quelles raisons l'assureur vous met 100% de responsabilités ?



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Janus2 - Superviseur

Bonjour

Indépendamment des usages en matière de responsabilité civile appliquées forfaitairement par les assureurs autos
Voici ce que dit le code de la route en application d’une intersection avec une file de circulation dans chaque sens qui semble être la circonstance présente.

Article R414-6 CR
I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.
II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :
1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;
2° Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Article R414-11 CR
…Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

Article R412-9 CR
En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
… Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

l'adversaire se prévaut de l'article R414-11 CR
mais les 2 autres articles R412-9 et R414-6 annulent la possibilité de dépassement lorsque un VL a signalé son intention de tourner à gauche .

Je sais, l'intention n'est pas prise en compte chez les assureurs .

Bonjour,

En réponse à ma contestation l'assurance me dit :

"Cher client,
Je fais suite à votre mail.
Le dépassement d’un véhicule dans un carrefour non protégé par des feux, un panneau « Stop » ou une
balise est strictement interdit, conformément aux dispositions du Code de la route.
L’article R414-11 précise que tout dépassement, autre que celui des véhicules à deux roues, est interdit
aux intersections de routes, sauf dans les cas où la priorité est clairement réglée par des feux ou un
agent de la circulation.

Le dépassement est interdit dans un carrefour non protégé pour les voitures; Pour autant dans
l'évènement du 13/05/2024, le carrefour ayant un stop est considéré comme protégé et l'automobiliste
avait donc le droit de vous doubler."

Si vous aviez été tout droit
Vous tournez a gauche et le Vl adverse circule sur la file réservée a la circulation inverse .

@Yannick07, quelles cases ont été cochées sur le constat ? C'est sur elles que se basent les assureurs pour établir les responsabilités.
Comme déjà dit, ce devrait être un cas 17 donc 50/50 mais si les mauvaises cases ont été cochées, cela peut en être autrement.

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Janus2 - Superviseur

Nous n'avons pas le constat, il est chez notre assurance.
Notre assurance est bloquer sur le stop et s'il n'y aurai pas eu de stop je n'aurai pas eu tord. Je peux faire comment ?

Pas foutu de faire une copie avant de se désaisir du principal.
Pas foutu en roulant à 30 de regarder dans son retro extérieur avant de faire le changement de direction .

j'en est vu des multitudes des 2 roues renversés par un escargot qui brusquement tourne a gauche avec ou sans clignotant , et quand il y est il est mis simultanément avec la manœuvre perturbatrice sans s'occuper de ce qui suit .

Si litige comme vous dites pour ne pas accepter le 50/50
La détermination des responsabilités lors d’un sinistre devant être effectuée selon les règles du droit commun, vous saisissez le tribunal d'instance.

Comme le dit Lavigie on garde une copie de sa déclaration de sinistre et ses correspondances avec un assureur

Demandez une copie du constat à votre compagnie d'assurances
et voyez si vous pouvez contester sa position sur votre responsabilité totale. Si oui, vous pouvez saisir le médiateur, service clients

La convention signée entre les assureurs n'est pas opposable aux assurés qui peuvent demander l'application du droit commun