Constat amiable contre main courante

Bonjour,

En Mai 2009 un accident est survenu entre mon véhicule de fonction et une moto. Je n'avais à l'époque plus mon permis et c'est un ami qui conduisait mon véhicule. Sur la moto il s'agissait de deux amis également (un couple). Le choc n'a pas été violent puisque nous démarrions d'un stop et que la moto a frené brusquement alors que mon ami pensait qu'elle avançait. Etant donné que la demoiselle sur la moto avait eu un accident grave des années auparavant au niveau du dos, nous lui avons conseillé de rester au sol et elle a ensuite été emmené par les pompiers à l'hopital le plus proche pour des examen mais est ressortie 2 heures plus tard avec quelques calmants. Les policiers sur place ont effectués une main courante étant donné qu'il n'y avait "apparemment" pas de dommages corporels. Etant donné qu'il s'agissait de ma voiture de fonction nous avons préféré mettre mon nom sur le constat d'assurance malgrè le fait que je n'avais plus le permis (j'avais appelé ma direction pour savoir ce qu'il fallait faire et c'est elle qui m'avait conseillé de faire ça, mon employeur savait pour mon permis). Pas de souci avec l'assurance puisque les véhicules de la flotte étaient assurés au tiers, donc mon entreprise a pris en charge les dégâts matériels. Le problème est que je viens de recevoir une citation directe au tribunal correctionnel puisque la demoiselle en question a passé des examens début Juin et m'attaque pour dommages et intérêts puisqu'elle ressent des douleurs dorsales (il faut noté qu'elle fait ça un an après) mais aussi pour conduite sans permis alors que c'est faux (il faut savoir que je ne vis plus dans la région et que nous ne sommes plus amis depuis que son petit ami, conducteur de la moto a été licencié alors que j'étais son patron, elle m'en a toujours voulu, pourtant pas lui qui a bien compris, c'est ma direction qui me l'avait imposé). Sur la main courante de la police il fait bien état du nom de mon ami qui conduisait et il est lui aussi prêt à en témoigner lors de l'audience. Cependant je crains puisque c'est mon nom sur le constat amiable ? Pouvez-vous me dire si la main courante et le témoignage de mon ami vont primer sur le constat amiable s'il vous plait car je risque gros dans cette affaire.
Merci d'avance de votre réponse

Cher monsieur,



A bien y réfléchir, n'est-ce pas plus intéressant de vous laisser officiellement en tant que conducteur? Si vous déclarez à l'audience que vous étiez bien le conducteur conformément à la main courante, alors l'assurance de votre employeur prendra probablement en charge les dommages et intérêts prononcés par le tribunal propre à réparer le préjudice corporel comme elle pu le faire auparavant avec le préjudice matériel. Certes, vous serez condamné pour conduite sans permis, mais si vous n'êtes pas récidiviste, la peine restera bien moindre que les dommages et intérêts.

Si vous vous déclarez passager, certes l'infraction pour conduite sans permis tombe mais vous devrez régler de votre poche tous les dommages et intérêts de madame ce qui, si elle a des problèmes sérieux peut clairement coùter très cher.

Au reste, s'agissant de la main courante, sa valeur dépend beaucoup de ce qu'ont vu effectivement les policiers. Si les policiers sont intervenus alors que vous étiez encore au volant, alors OK, cela primera sur tout le reste. si comme je le pense, les policiers ont inscrit dans la main courante que vous n'étiez pas le conducteur uniquement en se basant sur les propos recueillis sur place, alors cela n'aura pas plus de valeur que le constat amiable d'assurance. Face a ce genre de cas, il appartient donc au tribunal de statuer selon son intime conviction et je ne peux prédire sa solution.

Cela étant, avec un témoignage en plus, et une histoire qui tient clairement la route, si vraiment vous voulez vous déclarer en tant que passager, il est tout à fait possible que le tribunal abonde dans votre sens.

Très cordialement.