Accident de voiture - refus signature constat

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Posté le Le 09/07/2023 à 12:18
Bonjour, un camion m'est rentré dedans alors que j'étais à l'arrêt. Le conducteur s'est arrêté et a décliné son identité. Il a une assurance espagnole. Mais il a refusé de signer le constat et n'a rien déclarer à son assurance. J'ai déclaré l'accident à mon assurance avec un constat amiable unilatéral, mais je n'ai pas de témoin. Comment prouver son implication dans l'accident?
Que dois-je faire pour être indemnisée et ne pas avoir de malus ?
En vous remerciant par avance.

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Posté le Le 09/07/2023 à 12:45
bonjour

Assuré en Tous risques: votre assureur vous indemnisera selon votre contrat franchise déduite. Il tentera un recours auprès de l'adversaire pour récupérer la franchise et ce qu'il vous a versé.

Assuré au minimum: il tentera un recours pour l'ensemble du préjudice subi

Les délais seront longs et risquent de ne pas aboutir

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Modérateur

Posté le Le 09/07/2023 à 12:55
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide. Je suis assurée tous risques, mais mon assurance soutient qu'en l'espèce il n'est pas possible de prouver l'implication du véhicule (car il n'a rien déclaré à son assurance, et n'a pas voulu signer le constat car il n'a pas eu de sérieux dommages matériels). J'ai des photos qui montrent les dommages du camion et les miens mais mon assurance estime que ce n'est pas une preuve. Juridiquement, si le conducteur a décliné son identité, avec les photos de l'accident, cela suffit-il à prouver son implication dans l'accident ? Le fait qu'il n'ait pas déclaré l'accident à son assurance ne fait-il pas de lui un conducteur de mauvaise foi ?

Merci d'avance pour votre retour.

Posté le Le 09/07/2023 à 13:27
bonjour
Citation :
Juridiquement, si le conducteur a décliné son identité, avec les photos de l'accident, cela suffit-il à prouver son implication dans l'accident

C'est un début de preuve, mais apparemment votre assureur n'a pas envie de tenter un recours

__________________________
Modérateur

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