Cher monsieur,
Citation :
L'affaire en reste là jusqu'à la réception d'une convocation au tribunal pour décembre prochain énumérant les faits, sa responsabilité et signalantles 4 mois et demi d'arrêt de travail du cycliste.
Comte-tenu des faits, il est probable qu'elle soit reconnu responsable de l'accident lors de l'audience.
Quels sont les risques ?
L'indemnité à verser à ce cycliste est à charge de qui? L'assurance? L'assuré?
Quelles seront les conséquences pour ma mère ?
Conformément à l'article 222-19-1 du Code pénal, votre mère s'expose à une peine de trois ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Évidemment, il ne s'agit ici que de la peine encourue, votre mère n'ira certainement pas en prison.
A priori, votre mère devra payer une amende et aura une suspension de son permis de Conduire. Cela étant, je ne saurai me mettre à la place du juge d'autant que je ne connais pas les circonstances précises de l'accident.
Citation :
L'indemnité à verser à ce cycliste est à charge de qui? L'assurance? L'assuré?
Dès lors que l'infraction pénale reprochée à votre mère est une infraction non intentionnelle, c'est l'assurance qui doit prendre en charge l'indemnité.
Il y a deux choses à faire:
-Vous devez prévenir l'assurance qui va normalement procéder à une expertise de la victime et interviendra devant le tribunal correctionnel en tant que civilement responsable.
-Vous devez prendre un avocat: Celui-ci représentera votre mère devant le tribunal et pourra même inviter la victime à se désister de sa plainte..
Très cordialement.