Prescription biennale assurance

> Routier > Accidents > Indemnisation victime

Posté le Le 24/11/2020 à 21:21
Bonjour,
J’ai eu un accident de la route en 2009. J’étais dans le coma mais mon assurance a eu connaissance de l’accident aussitôt.
Après expertise médicale (de l’assurance) et consolidation, l’assureur reconnaît prendre en charge le sinistre et propose une indemnisation, puis s’en suivent plusieurs échanges par courrier recommandé avec AR concernant le montant de l’indemnisation qui paraît bien maigre.
Puis l’assureur arrête de répondre aux échanges, le temps passe et après plusieurs dépressions et un état général se dégradant, je finis par accepter ce montant... mais en réponse l’assureur m’impose une prescription biennale et ne veut plus du tout en entendre parler, c’est à dire plus rien indemniser du tout.

Je rajoute qu’à aucun moment il n’a rappelé les articles L 114-1 et L 114-2 ni mentionné cette prescription biennale avant. Aussi, le contrat date d’avant 2009 et il m’est impossible de retrouver les conditions générales du contrat datant de la signature du contrat.

A-t-il le droit d’opposer une prescription biennale au vu de ces éléments là ?

Merci d’avance pour votre réponse,
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/11/2020 à 07:03
Faire une LR/AR au médiateur de cette Compagnie pour lui demander aide et conseils, puis attendez sa réponse.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis