Suite accident de la route

J'ai subit un accident de la route il y a plus de 4 mois. Les Gendarmes suivent le dossier car je n'étais pas en état de remplir un constat. Je me suis fait percutée et éjectée de la route par un automobiliste arrivant en face. J'ai des témoins. Je suis encore en arrêt de travail mais plus pour longtemps. Les Gendarmes bloquent sur un dossier simple, par conséquent je ne suis toujours pas remboursée par mon assurance (assurée au tiers). Est-ce que je peux porter plainte contre la gendarmerie ?

Bonjour
Pour "porter plainte contre la gendarmerie", OU PLUTOT porter à la connaissance de l'IGGN (Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale) des faits que vous jugez contraires à la déontologie de la gendarmerie nationale.


Cette réclamation ne constitue en aucune manière une plainte, que vous pouvez dans l'urgence déposer auprès de tout service de gendarmerie ou de police, voire directement par lettre-plainte adressée au procureur de la République.
Votre réclamation sera étudiée par l'IGGN et recevra dans les meilleurs délais la suite appropriée. Vous en serez informé par courriel.

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/contacts/reclamation-iggn


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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonsoir Pépette,

Quand on a une assurance au tiers, ce n'est pas VOTRE assurance qui vous rembourse, mais l'assurance de la partie adverse. Avec une tous-risques, votre assurance vous rembourse et s'occupe ensuite de récupérer l'argent auprès de l'assurance adverse.

Malheureusement, c'est plus long ainsi. En plus, quand il y en a un, le constat amiable permet d'accélérer la procédure.

Savez-vous ce qui a été conclu suite à l'enquête de la gendarmerie ? Responsabilité à 100% à celui qui vous a percutée ? Vous n'avez rien précisé, mais l'enquêteur s'est forcément demandé ce que vous faisiez sur la route, vous voyez le genre de questions. C'est là où les témoins sont utiles. Il est donc important de savoir que votre responsabilité a été totalement éliminée. L'assurance adverse va bien sûr chercher la petite bête pour ne rien rembourser ...

Bonjour,
Malheureusement pour moi, la Gendarmerie n'a toujours pas rendu son enquête, alors que le conducteur en face a dit s'être "endormi", qu'il se trouvait bien sur ma voie et qu'il m'a éjecté sur le bas côté. Mon accident est trop simple, je ne comprend pas ce qui freine ! En tout cas, merci beaucoup pour votre réponse.

Bonjour Pépette,

Je ne sais pas ce qui a été dit aux gendarmes, mais pour ce que vous en décrivez, je n'arrive même pas à savoir (ce qui n'est pas vraiment privé) si vous étiez à pied, en vélo, en voiture, à cheval ... Si vous avez été 'percutée' sur la route, sur le trottoir, sur le bas-côté, si vous vous êtes engagée à pied inconsidérément sur la route, ... Donc, si vous étiez évanouie et avez été transportée à l'hôpital, ce qui est le plus urgent, quels éléments peuvent être disponibles aux gendarmes.
Avez-vous vous-même, après avoir été soignée, fait une déclaration aux gendarmes et à votre assurance ?

Puisque vous posez une question sur ce forum, nous avons le devoir de bien comprendre pour vous orienter au mieux. Selon ce que les gendarmes ont établi, l'assurance adverse (au tiers ...) peut poser des questions pour essayer de mettre en cause votre responsabilité (partielle) et si les gendarmes n'ont pas la réponse, ils doivent retravailler leur enquête.

Mais il ne s'agit que d'hypothèses de ma part ...

Bonjour AGeorges,
La plupart des assurances sont signataires de la convention IRSA. C'est donc bien votre propre assurance qui vous rembourse dans un premier temps et qui ensuite fait un recours envers l'assurance adverse selon cette convention.
En revanche, cette convention ne s'applique pas ici puisqu'il semble y avoir des dommages corporels et qu'un constat amiable n'a pas été rédigé. Mais rien à voir avec le fait d'être assuré au tiers.

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Superviseur

re-Bonjour Janus2,

Il est vrai que les conventions récentes IRSA et IRCA ont déportés le règlement des sinistres vers l'assurance du titulaire. Cependant, je n'ai pas encore réussi à savoir clairement ce qui s'est passé pour Pépette. Quand on dit "éjecté", il s'agit plutôt d'un piéton. J'ai donc posé la question, pour clarification.
L'aspect dommages matériels n'ayant pas été évoqué, je n'ai donc pas parlé de l'IRSA. Quand à l'IRCA, il ne s'agit, à ma connaissance, que de dommages corporels légers. Un blessé emporté à l'hôpital sans même pouvoir faire un constat amiable n'entre pas dans ce cas, me semble-t-il.

Finalement, en l'absence de convention applicable et d'assurance tous-risques, qui va indemniser Pépette ?
N'est-ce pas l'assurance adverse, directement ?
Et dans ce cas, ceci n'est-il pas une conséquence directe de la souscription d'une assurance au tiers ?
(je veux dire pour ce cas spécifique, ma déclaration n'ayant aucune valeur générale)

Mais bien sûr, je comprends votre souci de précision, afin qu'aucun lecteur ne prenne mon affirmation pour une règle globale.

La question posée est..

Citation :
Est-ce que je peux porter plainte contre la gendarmerie ?

Franchement, je ne vois pas pourquoi on bifurque sur l'assurance aux tiers ou tout risques.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonsoir ESP,

Vous avez posé une question. Je vous dois une réponse. Après, c'est vous qui décidez.


Le problème de Pépette, c'est ça. Elle a imaginé une solution possible à ce problème. Déposer plainte contre la gendarmerie. En imaginant que, peut-être, cela lui permettrait d'être remboursée plus rapidement. D'où sa question.

Pour moi, ce n'est pas la bonne solution. J'essaye donc de l'aider à trouver LA solution. Pour cela, je pose des questions et j'essaye d'aboutir à une recommandation ou à une piste.

A n'en pas douter, la vitesse du remboursement est liée au type d'assurance souscrite et, comme l'a rappelé Janus2, à l'applicabilité des conventions IRSA ou IRCA. En expliquant comment les procédures se passent, cela permet souvent, au "sinistré" qui s'énerve, de mieux comprendre et d'éviter de s'égarer dans des voies sans issue.

@Janus2



Tous ces gens ont donc tout faux.
(juste pour comprendre)

Le Lynx
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En revanche, l'assuré au tiers victime d'un accident sera indemnisé par l'assurance auto de la personne responsable du sinistre.

assurance-auto.dispofi.fr
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En cas d’accident dont vous êtes responsable, ...

En cas d’accident non responsable, tous ces dommages sont pris en charge par l’assurance du conducteur responsable impliqué dans le sinistre dont vous et/ou vos passagers seriez victimes.

MAAF
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CAS :Impossibilité de décider de qui est responsable ...
Les assureurs auto concluent alors que les torts sont partagés. On parle alors d’accident 50/50. Cette situation impacte inévitablement les remboursements à percevoir au titre de votre assurance au tiers. Concrètement, .... De même, vous bénéficiez d’un remboursement à hauteur de 50 % des dégâts causés à votre voiture par l’autre assureur.