Mon fils en vélo a été renversé par un véhicule

Bonjour,

Hier matin mon fils a été renversé par une voiture sur un pasage piéton alors qu'il allait à l'école.

Il était sur son vélo lorsqu'il trversait.

Heuresement, un témoin a vu ce qui se passait et a obligé la conductrice fautive se s'arrêter ... Elle semblait vouloir partir sans se préoccuper de ce qu'elle avait fait.

Mon fils a des blessures lèegres, néanmoins nous avons demandé à faire un constat ce soir avec la conductice.

Celle ci refuse de signer le constat et ne semble absolument pas se rendre compte qu'elle aurait pû blessé grievement notre fils voir pire.

Nous la rencontrons à nouveau demain soir. Si elle ne veut pas signer, dois je porter plainte à la police ?

Nous avons bien entendu le témoin de l'accident de notre côté.

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Cher monsieur,




Même si cela a failli se produire, il n'y a ici pas eu visiblement de délit de fuite. Dès lors, le simple fait de refuser de signer le constat amiable n'est pas constitutif d'une infraction pénale.


En effet, un constat amiable, comme son nom l'indique, est destiné à manifester l'accord des deux parties sur la manière dont s'est déroulée l'accident, et sur l'existence d'un préjudice pour l'une ou l'autre des parties. L'on peut dès lors très bien refuser de signer le constant si l'on n'est pas d'accord.

Cela étant, le refus de l'autre partie n'est nullement un obstacle à l'indemnisation. Cela rend tout simplement les choses plus compliquées.

La première chose à faire consisterait à prévenir votre assureur afin que ce dernier cherche à négocier directement avec l'autre partie, et à vous informer le cas échéant sur l'éventuelle assurance protection juridique adossée à votre assurance multirisque habitation.


Si la conductrice refuse toute démarche amiable, il conviendra alors de saisir le tribunal afin de faire condamner la conductrice (et son assurance) pour rembourser le préjudice, de même que les frais de procédure au titre des articles 695 et 700 du Code de procédure civile.

Très cordialement.

Bonjour,

Une question : quel âge a votre fils ?
Si celui-ci a + de 8 ans, la circulation en vélo sur les trottoirs et passage piéton est interdite, votre fils aurait donc dû être à pied et pousser son vélo à la main, il risque donc une amende par un tribunal pénal si vous portez plainte devant ce tribunal. En effet, le Code de la Route est précis dans ce domaine et les vélos se doivent de respecter les dispositions qui les concernent dont celle de rouler sur la chaussée et non sur les trottoirs. En roulant sur un passage piétons, il n'est pas piéton et donc n'a pas de priorité par rapport aux véhicules qui roulent sur la chaussée. Ce serait bien de rappeler cette règle à votre fiston.

Enfin, est-ce que ce passage piéton était protégé par des feux tricolore ? quelle était la couleur du feu sur le pictogramme piéton lumineux de cette traversée piétonne ?

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L'herbe est toujours plus verte chez le voisin jusqu'à qu'on s'aperçoive que c'est de la moquette.