Notaire décéde

Bonjour

Je recherche des informations sur un accident de la route qui a eu lieu en 1976, le notaire qui a l epoque s est occupe de l affaire est décédé, comment puis je retrouver son repreneur et si il n en a pas comment faire ?

Merci pour votre aide

Cordialement

Bonjour,

Les notaires ne s'occupent pas des accidents de la route. Là, le notaire n'a traité que de la succession de la victime décédée.

Bonjour

je vous remercie pour votre reponse ....en fait il y a bien eu notaire pourquoi je ne sais pas ,Ce que je peux dire c est que la personne accidenté toujours en vie, etait mineur donc ses parents etaint ses tuteurs a l epoque ,une indemnisation lui a été attribué suite a des expertises .et nous recherchons le notaire qui a suivi tout cela car Notaire il y a eu .Je ne peux pas donner plus de details sur ce forum car le sujet est trs sensible mais si vous êtes notaire ou travailler dans un service juridique , je peux vous expliquer la situation en privé.
Je vous remercie pour votre temps et votre ecoute

Cordialement

Bonjour
Un notaire a sans doute eu à intervenir si le bénéficiaire d'une indemnisation était mineur.
Essayez de prendre contact avec la chambre des notaires.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci pour votre conseil

Cordialement