Posté le Le 24/08/2024 à 09:26
Bonjour,
J’ai eu un accident de la route seul en moto suite à une soirée entre amis.
Il s’avère que j’ai du partir à l’hôpital et une fois sur place après avoir effectué plusieurs vérifications médicales, la police a demandé une analyse sanguine pour vérifier mon taux d’alcool.
Plusieurs semaines plus tard, j’ai été convoqué à une audition ou l’on m’a évoqué mon taux (supérieur à 0,80g/l), et j’ai donc demandé une contre expertise de cette analyse de sang.
On m’a indiqué à ce moment là que pour effectuer ma première analyse sanguine, il avait été nécessaire d’extraire du sang du second flacon (dédié à la contre expertise normalement) afin qu’il y ait assez de sang dans le flacon 1 pour effectuer cette analyse.
Puisque j’ai demandé cette contre-expertise, une nouvelle analyse doit être effectuée, et cette fois avec le second flacon.
Cependant ce second flacon a déjà été ouvert pour extraire du sang et le mettre dans le flacon 1, de plus il est possible qu’il n’y ait pas assez de sang pour faire cette seconde analyse.
Parmi vous, y a t il des personnes qui se sont déjà retrouvés dans cette situation ?
Sinon, connaissez-vous la loi vis-à-vis de ce que je viens d’évoquer ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Posté le Le 24/08/2024 à 09:50
Bonjour Duarig
la reglementation vous concernant est celle -ci:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190496/
code de la santé publique Art R3354-1 à R3354-22
si vous voulez contester la matérialité du délit , il faudra s'adresser à un avocat pour votre défense afin de faire constater la carence de procédure.
Posté le Le 24/08/2024 à 11:12
Bonjour lavigie,
Merci pour ta réponse.
Je suis actuellement en lien avec un avocat.
J'ai bien lu tous les articles correspondant a mon cas (notamment R235-7 et R235-11) cependant, j'aurais aimé savoir si il était légal d'ouvrir le second échantillon sanguin afin de collecter du sang pour la première analyse.
Je suis actuellement dans l'attente du résultat de ce second flacon et je suis donc un peu perdu.
Est il possible que ces analyses soient annulés par manque de sang ?
Merci