Contrôle drogue après accident

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Posté le Le 08/07/2024 à 09:05
Bonjour,
Le 05/06/2024 j’ai été percuté par une voiture quand je rentrais du travail en trottinette électrique.
Des policiers ont pris mon nom, numéro de téléphone et adresse et j’ai été transporté directement au urgence pour soigner mon épaule et ma cheville cassé.
Le problème est que la veille j’avais consommé du cannabis.
Cependant, je n’ai pas le souvenir que l’on m’ai prélevé de la salive ou du sang pour analyse.
Cela fait maintenant plus d’un mois et je n’ai pas revu la police depuis l’accident et je n’ai pas eu de notification comme quoi
Je voulais donc savoir ce que je risque et aussi si les prélèvement salivaire ou sanguin ont pu être fait après mon opération lorsque j’étais inconscient ?
Si les retours de test sont revenu positif puis-je tout de même demander une contre expertise ou le dossier pourra passer un vice de procédure ?

Merci de vos réponses

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Posté le Le 08/07/2024 à 09:24
bonjour,

il me semble que le contrôle drogue et alcoolémie est obligatoire en cas d'accident corporel.

pour quelles raisons, y aurait-il un vice de procédure ?

Salutations

Posté le Le 08/07/2024 à 09:32
Bonjour,

Il n'y avait aucune raison judiciaire de faire des prélèvements lorsque vous étiez inconscient et un tel prélèvement serait juridiquement invalide.

S'il y a eu une éventuelle recherche de toxiques pendant votre inconscience c'est uniquement à des fins médicales. Cela me semble improbable dans le contexte, mais un médecin aurait par exemple pu avoir besoin de vérifier que vous n'auriez pas ingéré une substance qui interférerait avec un traitement. Dans un tel cas la justice n'est pas informée, c'est couvert par le secret médical.

Si la police avait voulu faire un contrôle, elle l'aurait fait quand vous étiez conscient. Donc ne vous inquiétez pas pour cette fois. Mais soyez prudent à l'avenir, vous pouvez être contrôlé même au guidon d'une trottinette électrique.

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Modératrice

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