Accident de la voie plubique mineur de - de 16 ans
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Posté le Le 27/03/2016 à 05:25
Bonjour, mon fils né le 22.12.95 a été accidenté de la route le 24.11.2010 et est tjrs en ITT jusqu'au 2 fév. blessures de la face et de la jambe droite. Il allait prendre son bus pour aller au lycée le 24.11 à 7 h du matin dans le noir sans éclairage et sans trottoir quand un véhicule est venu le percuter lui et son copain. Notre assurance la MAAF quej’ai alerté immédiatement au départ a semblé très correcte sauf que els choses se gâtent car en face il s'agit de coveafleat donc même groupe pour l'instant la MAAf ne nous a accordé que 30 h de cours depuis le 24/11 nous sommes le 21/01 soit 2 mois de passer avec seulement 3 matières d'assurées. 10 h de français et 20 h de math physique chimie hors ce nombre d'h est largement insuffisant pour un élève de seconde qui ne repartira pas avant février et qui envisageait une 1ere STI... d'autant plus que notre fils est dyspraxique et à un aménagement scol avec ordi- PPS et AVS et un taux MDPH à 50 % pour avoir une scolarité normale. Nous ne cessons d'alerter la MAAF qui aujourd'hui nous réclame des justificatifs médicaux déjà fournis en déc afin de faire trainer jusqu'à sa reprise. Chose catastrophique pour sa scolarité puisque un redoublement est déjà envisagé contre son gré. Nous avons fait constater par un ergothérapeute sa mobilité réduite ainsi que ces inquiétude face à sa scolarité future en décembre Nous voudrions savoir si l'ass à le droit l'également de jouer sur les mots et de faire trainer les choses car d'autre part nous avons toutes nos assurances chez eux : resp civiles et juridique hab, scolaire, acc de la vie privée, voitures. Et celle ci nous dit aussi que seule l'ass habitation marche car le trajet maison lycée ne rentre pas dans le cadre de l'assurance scolaire: est ce vrai ??? Dans tous ces contrats aucun ne marcherait autre que l’habitation ?et avons nous une loi qui protège nos enfants de ses magouilles entre assureurs qui jouent avec l'avenir de nos enfants. Car je viens seulement de recevoir un courrier écrit datant du 13/01 expédié le 17/01 (étrangement le jour où j'ai téléphoné pour réclamer) reçu le 21/01 alors que j'ai alerté la maaf le 23/12 de la prolongation d'ITT suite à des complications. Avons-nous un recours face à ce trou de scolarité? Est ce vrai que l'assurance scolaire ne marche pas alors qu'il est écrit dans el contrat ass scol accident de trajet domicile lycée ... que pouvons nous faire pour faire bouger ces voleurs
merci de votre aide
merci de votre aide
Posté le Le 27/03/2016 à 05:25
Chère madame,
IL y a visiblement plusieurs incompréhensions et quelques bizarreries avec votre assurance.
Dans le cadre d'un accident entre un piéton et un véhicule terrestre à moteur, c'est la loi de 1985 dite loi badinter qui a vocation à s'appliquer.
Cette loi prévoit que c'est à l'assurance du conducteur d'indemniser la victime. Votre propre assurance n'a vocation à intervenir que lorsque:
-Le tiers n'est pas identifié
-Le tiers n'a pas d'assurance et est insolvable.
Votre assurance n'a donc ici pas normalement vocation à intervenir puisque le tiers est bien identifié et que son assurance est bien présente ici.
Dans la mesure où il y a eu un accident corporel, c'est alors l'article l211-9 du Code des assurances qui s'applique et qui dispose que:
L'assureur adverse doit donc vous faire une proposition dans les trois mois qui suivent l'accident. Il n'est pas très étonnant que pour le moment aucune proposition effective n'ait été établit.
Mais il convient de veiller au grain et au besoin, de prendre un avocat spécialisé pour faire grossier l'indemnité qui sera proposée par l'assureur.
Très cordialement.
Citation :
Chose catastrophique pour sa scolarité puisque un redoublement est déjà envisagé contre son gré. Nous avons fait constater par un ergothérapeute sa mobilité réduite ainsi que ces inquiétude face à sa scolarité future en décembre Nous voudrions savoir si l'ass à le droit l'également de jouer sur les mots et de faire trainer les choses car d'autre part nous avons toutes nos assurances chez eux : resp civiles et juridique hab, scolaire, acc de la vie privée, voitures. Et celle ci nous dit aussi que seule l'ass habitation marche car le trajet maison lycée ne rentre pas dans le cadre de l'assurance scolaire: est ce vrai ??? Dans tous ces contrats aucun ne marcherait autre que l’habitation ?et avons nous une loi qui protège nos enfants de ses magouilles entre assureurs qui jouent avec l'avenir de nos enfants. Car je viens seulement de recevoir un courrier écrit datant du 13/01 expédié le 17/01 (étrangement le jour où j'ai téléphoné pour réclamer) reçu le 21/01 alors que j'ai alerté la maaf le 23/12 de la prolongation d'ITT suite à des complications. Avons-nous un recours face à ce trou de scolarité? Est ce vrai que l'assurance scolaire ne marche pas alors qu'il est écrit dans el contrat ass scol accident de trajet domicile lycée ... que pouvons nous faire pour faire bouger ces voleurs
merci de votre aide
Chose catastrophique pour sa scolarité puisque un redoublement est déjà envisagé contre son gré. Nous avons fait constater par un ergothérapeute sa mobilité réduite ainsi que ces inquiétude face à sa scolarité future en décembre Nous voudrions savoir si l'ass à le droit l'également de jouer sur les mots et de faire trainer les choses car d'autre part nous avons toutes nos assurances chez eux : resp civiles et juridique hab, scolaire, acc de la vie privée, voitures. Et celle ci nous dit aussi que seule l'ass habitation marche car le trajet maison lycée ne rentre pas dans le cadre de l'assurance scolaire: est ce vrai ??? Dans tous ces contrats aucun ne marcherait autre que l’habitation ?et avons nous une loi qui protège nos enfants de ses magouilles entre assureurs qui jouent avec l'avenir de nos enfants. Car je viens seulement de recevoir un courrier écrit datant du 13/01 expédié le 17/01 (étrangement le jour où j'ai téléphoné pour réclamer) reçu le 21/01 alors que j'ai alerté la maaf le 23/12 de la prolongation d'ITT suite à des complications. Avons-nous un recours face à ce trou de scolarité? Est ce vrai que l'assurance scolaire ne marche pas alors qu'il est écrit dans el contrat ass scol accident de trajet domicile lycée ... que pouvons nous faire pour faire bouger ces voleurs
merci de votre aide
IL y a visiblement plusieurs incompréhensions et quelques bizarreries avec votre assurance.
Dans le cadre d'un accident entre un piéton et un véhicule terrestre à moteur, c'est la loi de 1985 dite loi badinter qui a vocation à s'appliquer.
Cette loi prévoit que c'est à l'assurance du conducteur d'indemniser la victime. Votre propre assurance n'a vocation à intervenir que lorsque:
-Le tiers n'est pas identifié
-Le tiers n'a pas d'assurance et est insolvable.
Votre assurance n'a donc ici pas normalement vocation à intervenir puisque le tiers est bien identifié et que son assurance est bien présente ici.
Dans la mesure où il y a eu un accident corporel, c'est alors l'article l211-9 du Code des assurances qui s'applique et qui dispose que:
Citation :
Article L211-9
Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité motivée dans le délai de trois mois à compter de la demande d'indemnisation qui lui est présentée. Lorsque la responsabilité est rejetée ou n'est pas clairement établie, ou lorsque le dommage n'a pas été entièrement quantifié, l'assureur doit, dans le même délai, donner une réponse motivée aux éléments invoqués dans la demande.
Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident. En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint. L'offre comprend alors tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'un règlement préalable.
Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime. L'offre définitive d'indemnisation doit alors être faite dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation.
En tout état de cause, le délai le plus favorable à la victime s'applique.
En cas de pluralité de véhicules, et s'il y a plusieurs assureurs, l'offre est faite par l'assureur mandaté par les autres.
Article L211-9
Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité motivée dans le délai de trois mois à compter de la demande d'indemnisation qui lui est présentée. Lorsque la responsabilité est rejetée ou n'est pas clairement établie, ou lorsque le dommage n'a pas été entièrement quantifié, l'assureur doit, dans le même délai, donner une réponse motivée aux éléments invoqués dans la demande.
Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident. En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint. L'offre comprend alors tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'un règlement préalable.
Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime. L'offre définitive d'indemnisation doit alors être faite dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation.
En tout état de cause, le délai le plus favorable à la victime s'applique.
En cas de pluralité de véhicules, et s'il y a plusieurs assureurs, l'offre est faite par l'assureur mandaté par les autres.
L'assureur adverse doit donc vous faire une proposition dans les trois mois qui suivent l'accident. Il n'est pas très étonnant que pour le moment aucune proposition effective n'ait été établit.
Mais il convient de veiller au grain et au besoin, de prendre un avocat spécialisé pour faire grossier l'indemnité qui sera proposée par l'assureur.
Très cordialement.
Posté le Le 27/03/2016 à 05:25
Merci, mais comment devons nous faire puisque notre assurance fait barrage et se dit etre notre intermediaire et negociateur... Et qu elle joue sue les mots et fait trziner... Vu que nous venons seuleent de revoir un 1er courrier nous delander des attestations demandees soit disant par la partie adverse non citee et deja translise systematiquement le jour meme a chaque certificat medicaux.... Est ce legal... Ont il le droit de bloquer une scolarite sous pretexte d un delia de 3 mois alors que le constrat scolaire stipule cours a domcile... Ce qui nous turlupine est que notre assureur ne nous a jalais ecrit le nom de lasurrance adverse et nous dit que nos contrats personnels ne marchent pas... Est ce la verite ? Ou un mensonge encore une fois...merci de votre aide
Posté le Le 27/03/2016 à 05:25
Chère madame,
Vous avez l'impression que l'assurance fait trainer mais ceci n'est pas forcément exact. Dès lors qu'il y a préjudice corporel, alors l'indemnisation est toujours plus longue car il convient de faire expertiser le préjudice, et dans l'idéal, il convient d'attendre la consolidation du préjudice, c'est à dire le jour ou celui-ci est définitivement fixé.
D'ailleurs, en posant une loi qui fixe à trois mois le délai maximum pour présenter une première offre d'indemnisation, cela a été une révolution en la matière.
Et précisément parce que la loi pose ce délai maximum de trois mois, il n'est rien possible de faire avant ce terme. S'ils ont trois mois pour faire une offre, on ne peut donc les contraindre à l'inverse à faire une offre avant.
J'attendrai donc patiemment ce délai, tout en relançant fréquemment l'assurance. Après quoi, vous aurez toute la latitude pour les mettre en demeure de faire une offre, et d'entamer, le cas échéant, une action judiciaire.
Il faudrait bien relire le contrat, mais c'est en principe vrai. Les prestations de vos contrats à vous n'ont pas vocation à fonctionner dès lors qu'il y a bien un tiers responsable.
Sauf position contraire de votre police évidemment.
Très cordialement.
Citation :
Merci, mais comment devons nous faire puisque notre assurance fait barrage et se dit etre notre intermediaire et negociateur... Et qu elle joue sue les mots et fait trziner...
Merci, mais comment devons nous faire puisque notre assurance fait barrage et se dit etre notre intermediaire et negociateur... Et qu elle joue sue les mots et fait trziner...
Vous avez l'impression que l'assurance fait trainer mais ceci n'est pas forcément exact. Dès lors qu'il y a préjudice corporel, alors l'indemnisation est toujours plus longue car il convient de faire expertiser le préjudice, et dans l'idéal, il convient d'attendre la consolidation du préjudice, c'est à dire le jour ou celui-ci est définitivement fixé.
D'ailleurs, en posant une loi qui fixe à trois mois le délai maximum pour présenter une première offre d'indemnisation, cela a été une révolution en la matière.
Et précisément parce que la loi pose ce délai maximum de trois mois, il n'est rien possible de faire avant ce terme. S'ils ont trois mois pour faire une offre, on ne peut donc les contraindre à l'inverse à faire une offre avant.
J'attendrai donc patiemment ce délai, tout en relançant fréquemment l'assurance. Après quoi, vous aurez toute la latitude pour les mettre en demeure de faire une offre, et d'entamer, le cas échéant, une action judiciaire.
Citation :
Ont il le droit de bloquer une scolarite sous pretexte d un delia de 3 mois alors que le constrat scolaire stipule cours a domcile... Ce qui nous turlupine est que notre assureur ne nous a jalais ecrit le nom de lasurrance adverse et nous dit que nos contrats personnels ne marchent pas... Est ce la verite ?
Ont il le droit de bloquer une scolarite sous pretexte d un delia de 3 mois alors que le constrat scolaire stipule cours a domcile... Ce qui nous turlupine est que notre assureur ne nous a jalais ecrit le nom de lasurrance adverse et nous dit que nos contrats personnels ne marchent pas... Est ce la verite ?
Il faudrait bien relire le contrat, mais c'est en principe vrai. Les prestations de vos contrats à vous n'ont pas vocation à fonctionner dès lors qu'il y a bien un tiers responsable.
Sauf position contraire de votre police évidemment.
Très cordialement.
Posté le Le 27/03/2016 à 05:25
Merci les choses commencent a devenir plus claires. Par contre j ai chercher desesperement ce tier da,s le contrat scolaire rien n est stipuler... C est tres vague.. I. Est ecrit accident de trajet scolaire domicile mais nul par sans tier responsable il n y a aucun asterix aucun renvoi nul par concernant cette ligne... Comment puis je alors savlir si la
Assurance nous ment ou pas. En m ayant dit juste par oral le jour de l accident non aucune de vos assurances ne marchent sauf l habitation... Mais aucun ecrit.. C est sur ce pointr que nous somles fortsq inquiets l indemnisation est une chose, ce n est pas ce qui nous interesse sur l instant t lais la scolarite de notre fils, car si les lois disent que les assurances ont 3 mois... Donc cela veut dire qu un mineur scolarise est descolarise pendant 3 môis ninimum soit 1 trimestre... C est sure ce point la que nous nous battons... Notre fils est vivant. C est le pljs important mais nous voudrions qu il ait lui aussi les memes cjances scolaires que les autres.. Ila ete constates par,4 medecins 2 chirurgiens 1 ergotherapeute et 1 generaliste comme quoi ils ne pouvaient pas aller en cours... Comment dqes assurances peuvent mettre le veto a unea scolarite... Son redoublement est quadi innevitable et l ergotherapeute la mis dans son compte rendu... En gros accidente de la route veut dire assureurs faitesq tranier vous avez le droit les enfants restes sans rien faire tznt pisq pour votre avenir... Comme nous vous l avons dit notre fils est reconnu dans le cadre de sa dyspraxie par la mdph et est suivi par la cellule referente de l educztion nationale dans le cadre des enfants a handicap . Ces enfants ont deja a la base moins de chance que les autres de faire un cursus normal et long... Jouer avec eux et le temps est comme je vlus l ai dit catastrophique ... Nous ne l avons jamais cache a l assurance bienau contraire... Notre fils rksque dans l histoire d y laisser son avenir... Voila notre inquietude . Et ca c est legal?
Merci car c est sur ce point les cours a doliciles que nous bataillons depuis l accident...
Assurance nous ment ou pas. En m ayant dit juste par oral le jour de l accident non aucune de vos assurances ne marchent sauf l habitation... Mais aucun ecrit.. C est sur ce pointr que nous somles fortsq inquiets l indemnisation est une chose, ce n est pas ce qui nous interesse sur l instant t lais la scolarite de notre fils, car si les lois disent que les assurances ont 3 mois... Donc cela veut dire qu un mineur scolarise est descolarise pendant 3 môis ninimum soit 1 trimestre... C est sure ce point la que nous nous battons... Notre fils est vivant. C est le pljs important mais nous voudrions qu il ait lui aussi les memes cjances scolaires que les autres.. Ila ete constates par,4 medecins 2 chirurgiens 1 ergotherapeute et 1 generaliste comme quoi ils ne pouvaient pas aller en cours... Comment dqes assurances peuvent mettre le veto a unea scolarite... Son redoublement est quadi innevitable et l ergotherapeute la mis dans son compte rendu... En gros accidente de la route veut dire assureurs faitesq tranier vous avez le droit les enfants restes sans rien faire tznt pisq pour votre avenir... Comme nous vous l avons dit notre fils est reconnu dans le cadre de sa dyspraxie par la mdph et est suivi par la cellule referente de l educztion nationale dans le cadre des enfants a handicap . Ces enfants ont deja a la base moins de chance que les autres de faire un cursus normal et long... Jouer avec eux et le temps est comme je vlus l ai dit catastrophique ... Nous ne l avons jamais cache a l assurance bienau contraire... Notre fils rksque dans l histoire d y laisser son avenir... Voila notre inquietude . Et ca c est legal?
Merci car c est sur ce point les cours a doliciles que nous bataillons depuis l accident...
Posté le Le 27/03/2016 à 05:25
Chère madame,
Je comprends votre situation et je la comprends d'autant mieux que je l'ai vécu.
Après un accident de moto relativement grave, j'ai été dans l'incapacité de suivre mon dernier trimestre de terminale et le Bac. Évidemment, j'ai du redoubler ce qui m'a d'ailleurs fermé toutes les portes des prépas.
C'est un accident de la vie et j'ai bien compris que l'on ne pouvait pas y faire grand chose et je m'en porte rigoureusement bien aujourd'hui.
Ce que je veux dire par là, c'est que si votre fils doit redoubler, c'est dommage mais il ne faut pas s'arrêter à cet évènement.
Ce n'est pas pour autant bien sûr qu'il convient de donner un blanc seing à l'assurance.
Vous avez vos conditions générales de police à propos desquelles vous ne comprenez pas pourquoi elle ne s'applique pas. Au regard de ce que vous m'expliquez je ne comprends pas non plus pourquoi l'assurance scolaire ne marche pas.
D'autant que l'assurance semble avoir admis leur application puisqu'elle a déjà procédé au remboursement d'une partie des cours à domicile.
Aussi, il convient de prendre un rendez-vous avec l'assureur, conditions générales en mains, et de lui demander au nom de quoi cette police ne s'applique pas.
Très cordialement.
Citation :
Par contre j ai chercher desesperement ce tier da,s le contrat scolaire rien n est stipuler... C est tres vague.. I. Est ecrit accident de trajet scolaire domicile mais nul par sans tier responsable il n y a aucun asterix aucun renvoi nul par concernant cette ligne... Comment puis je alors savlir si la
Assurance nous ment ou pas. En m ayant dit juste par oral le jour de l accident non aucune de vos assurances ne marchent sauf l habitation... Mais aucun ecrit.. C est sur ce pointr que nous somles fortsq inquiets l indemnisation est une chose, ce n est pas ce qui nous interesse sur l instant t lais la scolarite de notre fils, car si les lois disent que les assurances ont 3 mois... Donc cela veut dire qu un mineur scolarise est descolarise pendant 3 môis ninimum soit 1 trimestre... C est sure ce point la que nous nous battons... Notre fils est vivant. C est le pljs important mais nous voudrions qu il ait lui aussi les memes cjances scolaires que les autres.. Ila ete constates par,4 medecins 2 chirurgiens 1 ergotherapeute et 1 generaliste comme quoi ils ne pouvaient pas aller en cours... Comment dqes assurances peuvent mettre le veto a unea scolarite... Son redoublement est quadi innevitable et l ergotherapeute la mis dans son compte rendu... En gros accidente de la route veut dire assureurs faitesq tranier vous avez le droit les enfants restes sans rien faire tznt pisq pour votre avenir...
Par contre j ai chercher desesperement ce tier da,s le contrat scolaire rien n est stipuler... C est tres vague.. I. Est ecrit accident de trajet scolaire domicile mais nul par sans tier responsable il n y a aucun asterix aucun renvoi nul par concernant cette ligne... Comment puis je alors savlir si la
Assurance nous ment ou pas. En m ayant dit juste par oral le jour de l accident non aucune de vos assurances ne marchent sauf l habitation... Mais aucun ecrit.. C est sur ce pointr que nous somles fortsq inquiets l indemnisation est une chose, ce n est pas ce qui nous interesse sur l instant t lais la scolarite de notre fils, car si les lois disent que les assurances ont 3 mois... Donc cela veut dire qu un mineur scolarise est descolarise pendant 3 môis ninimum soit 1 trimestre... C est sure ce point la que nous nous battons... Notre fils est vivant. C est le pljs important mais nous voudrions qu il ait lui aussi les memes cjances scolaires que les autres.. Ila ete constates par,4 medecins 2 chirurgiens 1 ergotherapeute et 1 generaliste comme quoi ils ne pouvaient pas aller en cours... Comment dqes assurances peuvent mettre le veto a unea scolarite... Son redoublement est quadi innevitable et l ergotherapeute la mis dans son compte rendu... En gros accidente de la route veut dire assureurs faitesq tranier vous avez le droit les enfants restes sans rien faire tznt pisq pour votre avenir...
Je comprends votre situation et je la comprends d'autant mieux que je l'ai vécu.
Après un accident de moto relativement grave, j'ai été dans l'incapacité de suivre mon dernier trimestre de terminale et le Bac. Évidemment, j'ai du redoubler ce qui m'a d'ailleurs fermé toutes les portes des prépas.
C'est un accident de la vie et j'ai bien compris que l'on ne pouvait pas y faire grand chose et je m'en porte rigoureusement bien aujourd'hui.
Ce que je veux dire par là, c'est que si votre fils doit redoubler, c'est dommage mais il ne faut pas s'arrêter à cet évènement.
Ce n'est pas pour autant bien sûr qu'il convient de donner un blanc seing à l'assurance.
Vous avez vos conditions générales de police à propos desquelles vous ne comprenez pas pourquoi elle ne s'applique pas. Au regard de ce que vous m'expliquez je ne comprends pas non plus pourquoi l'assurance scolaire ne marche pas.
D'autant que l'assurance semble avoir admis leur application puisqu'elle a déjà procédé au remboursement d'une partie des cours à domicile.
Aussi, il convient de prendre un rendez-vous avec l'assureur, conditions générales en mains, et de lui demander au nom de quoi cette police ne s'applique pas.
Très cordialement.
Posté le Le 27/03/2016 à 05:25
Merci de votre aide car ça commence franchemetn à devenir beaucoup plus clair grace à vous et oui j'ai envoyé un mail à la cellule accident qui gere notre dossier en lui demandant poruquoi ce contrat en marchait pas .. voici ce qui es tmis dans l'exclusion
Exclusions
(exclusions communes aux garanties frais de santé et
individuelle accident)
Les frais de santé engagés après la consolidation (1).
Les accidents résultant :
- du suicide ou de la tentative de suicide de l’assuré.
- de l’usage de drogues (stupéfiants, produits dopants
ou de médicaments) non prescrites médicalement.
- de la pratique d’un des sports suivants : sports
aériens, snowkite, kite-surf, kite board, rafting,
canyoning, plongée sous-marine, boxe, catch, fullcontact,
kick-boxing, taekwondo, karaté et tous
les autres sports de combat ; l’alpinisme, l’escalade,
la spéléologie ou la via ferrata sans le concours d’un
moniteur ou d’un guide, saut à l’élastique et sports
comportant l’utilisation d’un véhicule à moteur.
Toute maladie quelle qu’en soit la cause, y compris
celle résultant d’un traitement médical consécutif à
un accident.
[s]Les accidents pris en charge au titre de la législation
des accidents du travail, y compris les accidents de
trajets. (2)
Les accidents survenant lorsque l’assuré :
- conduit un véhicule terrestre à moteur. Toutefois,
la conduite d’un 2 roues d’une cylindrée maximum
de 49.9 cm3 reste garantie à condition que l’assuré
remplisse les conditions d’âge et de capacités
exigées par la réglementation en vigueur.
- se trouve en état d’ivresse manifeste ou a un taux
d’alcoolémie pouvant être sanctionné pénalement,
sauf si l’assuré prouve que l’accident est sans
relation avec cet état.
- participe à des émeutes, manifestations populaires,
actes de terrorisme ou de sabotage, agressions (sauf
cas de légitime défense)
(1) La consolidation : c’est le moment où l’affection se
stabilise pour prendre un caractère définitif non susceptible
de modification sensible sous l’effet d’un quelconque
traitement.
(2) Les élèves de l’enseignement professionnel conservent
le bénéfice des garanties frais de santé et individuelle
accident.
donc est ce que ce que j'ai souligné rentre dans ce cadre d'exclusion ou pas ???
MERCI DE VOTRE AIDE car els assureurs sont vraiment des entourloupeurs de 1ere et on ne sait pas à qui faire confiance c'est bien triste ...
Exclusions
(exclusions communes aux garanties frais de santé et
individuelle accident)
Les frais de santé engagés après la consolidation (1).
Les accidents résultant :
- du suicide ou de la tentative de suicide de l’assuré.
- de l’usage de drogues (stupéfiants, produits dopants
ou de médicaments) non prescrites médicalement.
- de la pratique d’un des sports suivants : sports
aériens, snowkite, kite-surf, kite board, rafting,
canyoning, plongée sous-marine, boxe, catch, fullcontact,
kick-boxing, taekwondo, karaté et tous
les autres sports de combat ; l’alpinisme, l’escalade,
la spéléologie ou la via ferrata sans le concours d’un
moniteur ou d’un guide, saut à l’élastique et sports
comportant l’utilisation d’un véhicule à moteur.
Toute maladie quelle qu’en soit la cause, y compris
celle résultant d’un traitement médical consécutif à
un accident.
[s]Les accidents pris en charge au titre de la législation
des accidents du travail, y compris les accidents de
trajets. (2)
Les accidents survenant lorsque l’assuré :
- conduit un véhicule terrestre à moteur. Toutefois,
la conduite d’un 2 roues d’une cylindrée maximum
de 49.9 cm3 reste garantie à condition que l’assuré
remplisse les conditions d’âge et de capacités
exigées par la réglementation en vigueur.
- se trouve en état d’ivresse manifeste ou a un taux
d’alcoolémie pouvant être sanctionné pénalement,
sauf si l’assuré prouve que l’accident est sans
relation avec cet état.
- participe à des émeutes, manifestations populaires,
actes de terrorisme ou de sabotage, agressions (sauf
cas de légitime défense)
(1) La consolidation : c’est le moment où l’affection se
stabilise pour prendre un caractère définitif non susceptible
de modification sensible sous l’effet d’un quelconque
traitement.
(2) Les élèves de l’enseignement professionnel conservent
le bénéfice des garanties frais de santé et individuelle
accident.
donc est ce que ce que j'ai souligné rentre dans ce cadre d'exclusion ou pas ???
MERCI DE VOTRE AIDE car els assureurs sont vraiment des entourloupeurs de 1ere et on ne sait pas à qui faire confiance c'est bien triste ...
Posté le Le 27/03/2016 à 05:25
Je me permets de rajouter ceci ca rje viens d'avoir l'assurance mais à l'agence ... alors tout d'abord on me dit oui oui le contrat assurance scolaire marche totu à fait dans el cadre d'un accident de trajet domicile - lycée ... ensuite on me reconnait là le discours change ... la personne que j'ai au tél me sort en fait c'est au cas par cas car dans votre cas il y a un tiers responsable donc en fait je sais pas ... je lui demande donc et pourquoi donc ... parce que ce n'est pas moi qui gere votre dossier me répond t elle donc ce n'es tpas moi qui prned ce genre de décision ... je ne savais pas qu'un contrat était au cas par cas et encore moins que c'était el gestionnaire de dossier qui prenait la decision de choisir si 2 contrats pouvaient se cumuler !!! car au départ elel me dit oui evidement que cela marche en complement du contrat habitation ... et etrangement retournement de veste quand elel voit que je lui montre que j'ai commencer à me diriger vers des juristes et à eplucher de plus pret les contrats ...
et ce n'est pas le redoublemetn qui m'inquiete je vous rassure, dans la vie cela arrive et ce 'nest pas dramatique en soi parfois cela permet de faire uen pose ... non ce qui nous insupporte c'est cette non clareté de leur part ... le fait de jouer sur les mots de se renvoyer la balle et donc d'essayer de nous noyer ... mon fils est larguer au niveau scolaire ... les profs qui sont venus ce matin à notre charge et avec le programme de la classe le disent ... cela va etre très dur c'est surtotu cela que je reproche car le lycée àa joué le jeu a envoyé les devoirs mais l'assurance elel a refuser après coup de payer !!! donc les didons dans l'histoire c'est nous car nous avons déjà avancer 15 h de cours qui n'avait pas lieu d'etre puisqu'ils nous avaient affimrés au départ que tous els cours jusqu'à la reprise seraient entierement pris en charge ... FAUX à ce jour ... c'est clea que l'on voudrait clarifier
MERCI et j'espere sincerement que votre accident ne vous aura soppé qu'à un moment de votre vie et que vous avez pu repartir sans trop de sequelles
codridalement
et ce n'est pas le redoublemetn qui m'inquiete je vous rassure, dans la vie cela arrive et ce 'nest pas dramatique en soi parfois cela permet de faire uen pose ... non ce qui nous insupporte c'est cette non clareté de leur part ... le fait de jouer sur les mots de se renvoyer la balle et donc d'essayer de nous noyer ... mon fils est larguer au niveau scolaire ... les profs qui sont venus ce matin à notre charge et avec le programme de la classe le disent ... cela va etre très dur c'est surtotu cela que je reproche car le lycée àa joué le jeu a envoyé les devoirs mais l'assurance elel a refuser après coup de payer !!! donc les didons dans l'histoire c'est nous car nous avons déjà avancer 15 h de cours qui n'avait pas lieu d'etre puisqu'ils nous avaient affimrés au départ que tous els cours jusqu'à la reprise seraient entierement pris en charge ... FAUX à ce jour ... c'est clea que l'on voudrait clarifier
MERCI et j'espere sincerement que votre accident ne vous aura soppé qu'à un moment de votre vie et que vous avez pu repartir sans trop de sequelles
codridalement
Posté le Le 27/03/2016 à 05:25
Chère madame,
Pour votre premier message, la clause d'exclusion ne trouve pas à s'appliquer. Un enfant scolarisé n'est pas un salarié. Il n'est pas soumis à la législation sur les accidents de travail et les accidents du travail assimilé (accident de trajet).
Le coups du "cas par cas" est très surprenant en effet.
Le principe d'une assurance scolaire dans votre cas serait effectivement bien de compléter l'indemnisation assurer par le tiers responsable notamment, comme c'est votre cas, en assurant la prise en charge immédiate des cours de remplacement etc. C'est pour cette raison que le cumul ici des deux assurances ne me choquent pas dans l'absolu: Les deux assurances (la votre et celle du conducteur) se complètent plus qu'elles n'interviennent sur le même créneau.
Je vous comprends.
Il est clair que votre assurance n'est pas professionnelle du tout. Qu'ils ne sachent pas tout, c'est une chose, qu'ils affirment en permanence des contradictions en est une autre.
Personnellement, je prendrai un avocat, non pour intenter une action judiciaire mais pour faire comprends une fois de plus à l'assurance, que ce n'est pas un jeu pour vous et qu'au premier faux pas, leur responsabilité sera mise en cause.
Je vous remercie. Tout va parfaitement aujourd'hui et je n'ai aucune séquelle. C'est donc une chance dans un petit malheur.
Très cordialement.
Pour votre premier message, la clause d'exclusion ne trouve pas à s'appliquer. Un enfant scolarisé n'est pas un salarié. Il n'est pas soumis à la législation sur les accidents de travail et les accidents du travail assimilé (accident de trajet).
Citation :
alors tout d'abord on me dit oui oui le contrat assurance scolaire marche totu à fait dans el cadre d'un accident de trajet domicile - lycée ... ensuite on me reconnait là le discours change ... la personne que j'ai au tél me sort en fait c'est au cas par cas car dans votre cas il y a un tiers responsable donc en fait je sais pas ... je lui demande donc et pourquoi donc ... parce que ce n'est pas moi qui gere votre dossier me répond t elle donc ce n'es tpas moi qui prned ce genre de décision ... je ne savais pas qu'un contrat était au cas par cas et encore moins que c'était el gestionnaire de dossier qui prenait la decision de choisir si 2 contrats pouvaient se cumuler !!! car au départ elel me dit oui evidement que cela marche en complement du contrat habitation ... et etrangement retournement de veste quand elel voit que je lui montre que j'ai commencer à me diriger vers des juristes et à eplucher de plus pret les contrats ...
alors tout d'abord on me dit oui oui le contrat assurance scolaire marche totu à fait dans el cadre d'un accident de trajet domicile - lycée ... ensuite on me reconnait là le discours change ... la personne que j'ai au tél me sort en fait c'est au cas par cas car dans votre cas il y a un tiers responsable donc en fait je sais pas ... je lui demande donc et pourquoi donc ... parce que ce n'est pas moi qui gere votre dossier me répond t elle donc ce n'es tpas moi qui prned ce genre de décision ... je ne savais pas qu'un contrat était au cas par cas et encore moins que c'était el gestionnaire de dossier qui prenait la decision de choisir si 2 contrats pouvaient se cumuler !!! car au départ elel me dit oui evidement que cela marche en complement du contrat habitation ... et etrangement retournement de veste quand elel voit que je lui montre que j'ai commencer à me diriger vers des juristes et à eplucher de plus pret les contrats ...
Le coups du "cas par cas" est très surprenant en effet.
Le principe d'une assurance scolaire dans votre cas serait effectivement bien de compléter l'indemnisation assurer par le tiers responsable notamment, comme c'est votre cas, en assurant la prise en charge immédiate des cours de remplacement etc. C'est pour cette raison que le cumul ici des deux assurances ne me choquent pas dans l'absolu: Les deux assurances (la votre et celle du conducteur) se complètent plus qu'elles n'interviennent sur le même créneau.
Citation :
non ce qui nous insupporte c'est cette non clareté de leur part ... le fait de jouer sur les mots de se renvoyer la balle et donc d'essayer de nous noyer ... mon fils est larguer au niveau scolaire ... les profs qui sont venus ce matin à notre charge et avec le programme de la classe le disent ... cela va etre très dur c'est surtotu cela que je reproche car le lycée àa joué le jeu a envoyé les devoirs mais l'assurance elel a refuser après coup de payer !!! donc les didons dans l'histoire c'est nous car nous avons déjà avancer 15 h de cours qui n'avait pas lieu d'etre puisqu'ils nous avaient affimrés au départ que tous els cours jusqu'à la reprise seraient entierement pris en charge ... FAUX à ce jour ... c'est clea que l'on voudrait clarifier
non ce qui nous insupporte c'est cette non clareté de leur part ... le fait de jouer sur les mots de se renvoyer la balle et donc d'essayer de nous noyer ... mon fils est larguer au niveau scolaire ... les profs qui sont venus ce matin à notre charge et avec le programme de la classe le disent ... cela va etre très dur c'est surtotu cela que je reproche car le lycée àa joué le jeu a envoyé les devoirs mais l'assurance elel a refuser après coup de payer !!! donc les didons dans l'histoire c'est nous car nous avons déjà avancer 15 h de cours qui n'avait pas lieu d'etre puisqu'ils nous avaient affimrés au départ que tous els cours jusqu'à la reprise seraient entierement pris en charge ... FAUX à ce jour ... c'est clea que l'on voudrait clarifier
Je vous comprends.
Il est clair que votre assurance n'est pas professionnelle du tout. Qu'ils ne sachent pas tout, c'est une chose, qu'ils affirment en permanence des contradictions en est une autre.
Personnellement, je prendrai un avocat, non pour intenter une action judiciaire mais pour faire comprends une fois de plus à l'assurance, que ce n'est pas un jeu pour vous et qu'au premier faux pas, leur responsabilité sera mise en cause.
Citation :
MERCI et j'espere sincerement que votre accident ne vous aura soppé qu'à un moment de votre vie et que vous avez pu repartir sans trop de sequelles
MERCI et j'espere sincerement que votre accident ne vous aura soppé qu'à un moment de votre vie et que vous avez pu repartir sans trop de sequelles
Je vous remercie. Tout va parfaitement aujourd'hui et je n'ai aucune séquelle. C'est donc une chance dans un petit malheur.
Très cordialement.
Posté le Le 27/03/2016 à 05:25
Merci car grace a vous les choses deviennent bien plus claires... Je vais voir une avocate le 7 fevrier pour faire le point sur ces histoires de contrat et la suite a donner... Car entre temps au vu de mon appel tel et de mon mecontentement ou j ai notifier les termes du contrat, jai recu un courrier par mail m informant que mon dossier etait entierement transmis dans une autre juridiction ... De niord je passe a lyon chez leur conseiller juridique ! Bien etrange la encore... Car je les ai egalement informe que je n ouvrirai pas le compte bloque chez eux au vu de leur non connaissance et de leur reaction face a la scolarite de notre fils... La dame etait tres destabilisee car elle s est rendue compte qu ils etaient entrain de tout perdre... Mais je ne vois pas comment on pourrait leur faire confiance vu que les 2 parties sont dans le meme groupe... Il y a quelque part conflit d interet... Donc je ne vois pas comment la maaf pourrait defendre correctement led interets de notre fils vu que coveafleet est leur branche professionnelle... D autre part le lycee m a informe ce matin ainsi que la secu que dans le cadre scolaire le trajet domicile lycee rentrzit bien dans les contrats scolaires.. Le lycee doit juste faire uen declaration d accident chose qu il n ont pas faite car la nouvelle principale des 2nde ne le savait pas et n a pas transmis l information a la direction competente... Je suis donc allee a la secu demander... Ils acceptent l effet retroactif car moi j ai bien declare l accident le jour meme a la secu... Malgre que la maaf m ait dit qu elle s occupait de tout et que je n avais rien a faire et que cela ne rentrait pas dans le cadre scolaire... Ce qui est totalement faux.... Donc tant mon medecin, le lycee la secu totu le monde nous dit de prendre un avocat pour clarifier les choses car l assurance est entrain de nous jouer un tour de passe passe... Comme si un accident n. Etait pas un traumatisme suffisant il faut encore se battre avec soit disant notre assurance qui serait notre amie....
Je vous tiendrais au courant de la suite et merci de votre soutien et contente d apprendre que vous n avez pas de sequelles... J espere qu il en sera de meme pour mon fils...
Cordialement
Je vous tiendrais au courant de la suite et merci de votre soutien et contente d apprendre que vous n avez pas de sequelles... J espere qu il en sera de meme pour mon fils...
Cordialement
Posté le Le 27/03/2016 à 05:25
Chère madame,
Vous avez adopté la bonne réaction. L'avocate va pouvoir clarifier tout ça et faire évoluer les choses: Ce n'est pas la même chose que de s'adresser à un juriste, que d'avoir à faire à une famille qui ne maitrise pas les arcanes du droit des contrats.
J'espère, mais je n'en doute pas, que cela va s'avérer productif.
En tout cas, je laisse la discussion ouverte et j'attends donc de vos nouvelles.
Très cordialement.
Vous avez adopté la bonne réaction. L'avocate va pouvoir clarifier tout ça et faire évoluer les choses: Ce n'est pas la même chose que de s'adresser à un juriste, que d'avoir à faire à une famille qui ne maitrise pas les arcanes du droit des contrats.
J'espère, mais je n'en doute pas, que cela va s'avérer productif.
En tout cas, je laisse la discussion ouverte et j'attends donc de vos nouvelles.
Très cordialement.
Posté le Le 27/03/2016 à 05:25
Bonjour
je reviens vers vous pour essayer de ocmprendre le transfert de dossier d emon fisl vers un inspecteur corporel que j'ai rencontré ce matin et qui me semble très à l'écoute ... mais je ne sais absolument pas pourquoi la maaf à fait ce transfert ... est ce parce que j'ai montrer les dents et menacé de prendre un avocat et donc ils ont décidé de mettre le dossier dans un inspecteur coroprel qui va faire semblant d'etre à mon écoute et de notre coté ??? car je lui ai demandé si il n'y avait quand meme pas conflit d'interet vu que les 2 assurances sotn du meme groupe il m'a répondu que non ... puis je faire confiance à cet inspecteur et quele est son role et sa mission en fait ??? car il m'a dit reprendre en charge définitivement le dossier jusqu'à son terme ... mais sur sa carte de visite ne figure pas MAAF ...
merci de votre aide
mon fils passe sa 1ere expertise médicale demain matin ...
je reviens vers vous pour essayer de ocmprendre le transfert de dossier d emon fisl vers un inspecteur corporel que j'ai rencontré ce matin et qui me semble très à l'écoute ... mais je ne sais absolument pas pourquoi la maaf à fait ce transfert ... est ce parce que j'ai montrer les dents et menacé de prendre un avocat et donc ils ont décidé de mettre le dossier dans un inspecteur coroprel qui va faire semblant d'etre à mon écoute et de notre coté ??? car je lui ai demandé si il n'y avait quand meme pas conflit d'interet vu que les 2 assurances sotn du meme groupe il m'a répondu que non ... puis je faire confiance à cet inspecteur et quele est son role et sa mission en fait ??? car il m'a dit reprendre en charge définitivement le dossier jusqu'à son terme ... mais sur sa carte de visite ne figure pas MAAF ...
merci de votre aide
mon fils passe sa 1ere expertise médicale demain matin ...
Posté le Le 27/03/2016 à 05:25
Chère madame,
Un inspecteur/régleur corporel est une personne chargée par l'assurance d'assurer la question du règlement des sinistres, c'est un spécialiste. Il intervient lorsque l'agent d'assurance n'est pas en mesure de déterminer lui même les responsabilités et la question de l'indemnisation.
C'est donc à priori bien une bonne chose. Quant au conflit d'intérêt, il existe nécessairement ou presque. Mais si le montrant proposé de vous va pas, vous êtes tout à fait libre de le refuser et de tenter votre chance devant le tribunal.
Très cordialement.
Citation :
je reviens vers vous pour essayer de ocmprendre le transfert de dossier d emon fisl vers un inspecteur corporel que j'ai rencontré ce matin et qui me semble très à l'écoute ... mais je ne sais absolument pas pourquoi la maaf à fait ce transfert ... est ce parce que j'ai montrer les dents et menacé de prendre un avocat et donc ils ont décidé de mettre le dossier dans un inspecteur coroprel qui va faire semblant d'etre à mon écoute et de notre coté ??? car je lui ai demandé si il n'y avait quand meme pas conflit d'interet vu que les 2 assurances sotn du meme groupe il m'a répondu que non ... puis je faire confiance à cet inspecteur et quele est son role et sa mission en fait ?
je reviens vers vous pour essayer de ocmprendre le transfert de dossier d emon fisl vers un inspecteur corporel que j'ai rencontré ce matin et qui me semble très à l'écoute ... mais je ne sais absolument pas pourquoi la maaf à fait ce transfert ... est ce parce que j'ai montrer les dents et menacé de prendre un avocat et donc ils ont décidé de mettre le dossier dans un inspecteur coroprel qui va faire semblant d'etre à mon écoute et de notre coté ??? car je lui ai demandé si il n'y avait quand meme pas conflit d'interet vu que les 2 assurances sotn du meme groupe il m'a répondu que non ... puis je faire confiance à cet inspecteur et quele est son role et sa mission en fait ?
Un inspecteur/régleur corporel est une personne chargée par l'assurance d'assurer la question du règlement des sinistres, c'est un spécialiste. Il intervient lorsque l'agent d'assurance n'est pas en mesure de déterminer lui même les responsabilités et la question de l'indemnisation.
C'est donc à priori bien une bonne chose. Quant au conflit d'intérêt, il existe nécessairement ou presque. Mais si le montrant proposé de vous va pas, vous êtes tout à fait libre de le refuser et de tenter votre chance devant le tribunal.
Très cordialement.
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