Accident intersection régulée par des feux

> Routier > Accidents > Responsabilité

Posté le Le 09/09/2024 à 14:02
Bonjour,

J'ai malheureusement eu un accident en moto avec une voiture à une intersection régulée par des feux.

Je venais d'une route perpendiculaire à la sienne et elle venait de ma droite.

Pour le contexte, la conductrice m'indiquait être passée au vert mais était arrêtée derrière ses feux pendant plusieurs dizaines de secondes pour cause de bouchons.

Nous avons rempli un constat commun sur lequel, par souci d'honnêteté, je n'ai pas coché la case "refus de priorité" la concernant. Nous avons seulement coché la case "venait de droite" la concernant.

Voici ses observations : "J'étais à l'arrêt après avoir passé le feu vert, j'ai laissé l'espace accessible pour la circulation perpendiculaire".

Pour ma part, j'étais devant mes feux et j'ai indiqué sur le constat : "J'ai démarré au feu vert. J'ai observé le véhicule me laisser l'espace pour passer car il y avait des embouteillages".

Les points de choc reflètent que j'ai été tapé sur ma droite et elle, sur la face avant de son véhicule. Cela démontre bien que son véhicule n'était pas à l'arrêt lors du choc.

Aujourd'hui, je suis reconnu responsable à 100%... J'ai donc contesté le partage des torts auprès de mon assurance et j'attends leur retour.

Je justifie la responsabilité de la conductrice par son arrêt derrière les feux. Elle a perdu la connaissance du statut des feux en s'arrêtant derrière ceux-ci. Cela ne respecte pas (en partie) l'article R412-33 du code de la route : "Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous réserve, dans les intersections, que le conducteur ne s'engage que si son véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales".

Est-ce que je peux faire jouer cet article (même en partie) ? Est-ce que la dangerosité de s'arrêter derrière les feux peut me donner raison ou bien n'ai-je aucune chance dans cette histoire ?

Merci pour votre avis !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/09/2024 à 16:20
Bonjour,
Ce qui compte, ce sont les cases cochées sur le constat, quelles sont elles ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 09/09/2024 à 16:44
Elle venait de ma droite. C'est tout ... C'est bien tout le problème d'ailleurs. (tout cela pour une case...)

Je ne peux pas faire jouer l'article 412-33 en recours juridique ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis