Responsabilité accident sur chemin privé

Bonjour,

Nous sommes plusieurs maisons desservies par un chemin privé, chaque maison étant propriétaire de la portion de terrain devant chez elle.

Ce chemin de terre est librement accessible à ses deux extrémités et est très fréquenté par les promeneurs, cyclistes et autres passants des alentours.Les véhicules des éboueurs l'empruntent également régulièrement,ainsi que des véhicules municipaux ou de simples particuliers.

Ma question : en cas d'accident sur le chemin - par exemple,un cycliste qui tomberait ou renverserait quelqu'un - qui serait responsable ? Le propriétaire de la parcelle sur laquelle a eu lieu l'accident ou le cycliste, ou la mairie ?

Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour
Êtes vous organisés en copropriété horizontale, en lotissement ?

Qui assure l'entretien de ce chemin ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles pour ce que vous faites ici. Pour que ce point d'accès au droit reste intéressant et constructif, soyez toujours dans le respect de l'autre, sans joute verbale ni multiplication des réponses compulsives (-_-)

Merci pour votre réponse... Ni copropriété, ni ASA, ni lotissement... Chaque propriétaire est censé entretenir son morceau de chemin, avec pour seule obligation une servitude de passage pour les ayants droits du chemin (les autres résidents).

Chacun doit alors bien vérifier son contrat de responsabilité civile

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles pour ce que vous faites ici. Pour que ce point d'accès au droit reste intéressant et constructif, soyez toujours dans le respect de l'autre, sans joute verbale ni multiplication des réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
Vous voulez dire que ce chemin a été coupé en rondelles avec autant d'actes de copropriété que de morceaux, et pour chaque acte une servitude de passage pour l'ensemble des autres propriétés concernées, avec désignation précise de toutes les possibilités ?

Et que par générosité, tous les propriétaires de ces morceaux acceptent de payer toutes les dégradations, toutes les usures, et tous les déchets provenant d'un usage entièrement public de ce chemin ?

Comme a dit ESP, vous avez intérêt à disposer d'une excellente police de responsabilité civile !

La meilleure des choses à faire (sans délai ?) est de faire municipaliser ce chemin, ce qui ne fera que consacrer son usage apparemment quotidien !
Sinon, fermez-le, ajoutez un panneau Privé et ne permettez qu'aux riverains d'y accéder (+ dispositifs classiques pour la police, les pompiers ...). La réduction drastique de la circulation permet de prévenir les accidents ... (cf confinement).
A la rigueur qu'il soit fréquenté par les éboueurs pour vider vos propres poubelles, c'est normal, mais pour le reste des passants, sans servitude communale, c'est juste du viol de propriété privée !