Accusation vice caché vieille moto

Bonjour à tous,

J'espère que vous vous portez bien ?

je viens ici quérir vos lumière.
J'ai vendu mon ancienne moto, de 2004 avec 114 000 bornes au compteurs.
Je l'avais acheté en 2021 le temps de faire mon A2 et elle avait 113 000kms autant dire que je n'ai pas beaucoup roulé mais assez pour avoir changer le pneu arrière, les 4 bougies, jeux au soupapes, vidange de tous les fluides.
C'est une moto que je prenais les jours de beaux temps pour aller au travail.

Je l'ai vendu en Mars 2024.
Mai 2024 je reçois un sms de l'acheteur qui me dit que son garagiste lui indique après avoir changer les disque avant car ils étaient voilés, que la fourche est tordu, que j'ai remonté l'avant suite à un choc et que j'aurais caché tous ça.
Il semblerait que la grosse visse du T de fourche était desserrée.
La preuve de l'acheteur, une video deux jours après la vente pas très net en affichage qui "montre" que le disque toucherait le tube de fourche.

Lors de l'achat je lui ai fourni toutes les factures, je lui ai dit que l'ancien proprio avait chuté et qu'il avait changer un des leviers mais pas les deux . C'est moi qui ai changé l'autre. J'ai indiqué également que c'était une moto qui avait eu du vécu bien avant moi et je l'ai vendu pour 1100€.

Maintenant il souhaite un recours à l'amiable dans un premier.

Avez-vous quelques conseils à me donner ?
Je n'ai jamais eu de soucis avec la justice, j'ai été clair au moment de la vente, son "ami" a testé la moto et trouvait .
Mon côté sympa et motard me fait penser qu'il faudrait que je l'aide à solutionner son problème.
ça ne me plait pas qu'il ait un soucis avec le véhicule que j'ai vendu mais ça ne me plait pas non plus si on tente de m'entuber.


Qu'est ce que vous en pensez ?
Merci à vous et bonne route :)

Bonjour,

Son seul recours possible serait qu'il puisse prouver qu'il y avait un vice caché au moment de la vente. C'est presque impossible sauf s'il a fait réaliser une expertise immédiatement après la vente.

Quand on achète un véhicule vieux de 20 ans, on prend le risque d'avoir quelques problèmes. Si on veut des garanties, on achète à un professionnel et de préférence du neuf.

Je vois deux solutions : vous l'ignorez ou vous lui écrivez un recommandé aimable pour lui demander de vous envoyer le rapport d'expertise ou tout autre document montrant qu'il y aurait eu un vice caché au moment de la vente afin de les examiner.

Et vous ne lui dites rien de plus, pas de communication ni écrite ni orale autrement que par courrier recommandé. Pas de proposition de négocier.

Les personnes qui aident les gens qui ont des problèmes avec leurs véhicules s'appellent "garagistes". Ici il s'agit de quelqu'un qui essaye de se faire rembourser ses frais par vos soins.

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Modératrice

Bonjour,
Il ne s'agit donc pas d'un vice caché puisque ce défaut était visible !

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Superviseur

Bonjour,

merci pour vos retours clairs et limpide.
ça me conforte dans mon idée que je suis absolument pas fautif.

j'ai trouvé ce texte de loi :

Défini à l’article 1641 du Code civil, le vice caché est un défaut apparu dans les deux ans après la vente, et remplissant les conditions suivantes:

être inapparent à l’achat:
rendre la moto inutilisable, dangereuse, ou en réduire drastiquement les caractéristiques
être existant au moment de la vente

Si je comprends bien il faut que les trois conditions soient respecté exacte ? Tout en sachant qu'il a testé la moto, qu'il a roulé plus de 500 kms avec et qu'à priori le soucis était visible le jours de la vente, je n'ai pas à m'inquiéter pour ces fausses accusations .

Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre

C'est faux...

Vous avez 2 ans à partir de la découverte du défaut pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. Et ce, dans la limite de 20 ans après l'achat (c'est-à-dire à compter du jour de la vente).

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Superviseur

20 ans ?
c'est énorme !
Expertiser un vice caché sur une aussi longue période doit être laborieux voir quasi impossible

Bonjour
je viens de retrouve mon annonce sur laquelle j'avais précisé: chute de l'ancien propriétaire, donc pour un vice caché .....
Enfin bref tout ceci est ridicule plus j'y réfléchis mais si j'étais amené à recevoir un courrier recommandé, dois-je répondre ou laisser courir ?

20 ans ?
c'est énorme !
Expertiser un vice caché sur une aussi longue période doit être laborieux voir quasi impossible
Sur les motos d'occasion, oui, mais moins dans l'immobilier ou pour certaines formes d'art. Par exemple les conséquences de l'utilisation d'un produit inadapté sur du bois ou une peinture peuvent n'apparaître que des années plus tard. Une sculpture en plâtre avec des inserts ferreux ne se brisera qu'au bout de plusieurs années, quand le fer se sera dilaté à cause de la rouille.

Votre source a mélangé le recours contre les vices cachés et la garantie légale de conformité. Pour faire simple, voici ce que la loi dit de la garantie légale de conformité qui s'applique en cas de vente d'un produit neuf à un particulier par un professionnel : "les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044152587

On rend le professionnel responsable par défaut de tous les problèmes de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la vente.

Vous n'êtes pas un professionnel, il me semble. Donc ceci ne vous concerne pas.

N'y connaissant rien en motos, j'ignore si le problème évoqué est facilement visible ou s'il faut démonter un truc pour le constater, bref si c'était apparent ou caché.

Mais vu le prix du véhicule, je doute que l'acheteur ait financé une expertise complète sitôt après la vente. Et donc rien ne prouve, s'il y a bien un problème, que ce ne soit pas lui qui ait causé les dégâts.

Enfin bref tout ceci est ridicule plus j'y réfléchis mais si j'étais amené à recevoir un courrier recommandé, dois-je répondre ou laisser courir
Cela dépendra du contenu du courrier.

Pour le moment, laissez courir.

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Modératrice

Merci à vous pour votre retour.
Effectivement j'avais appliqué cette article uniquement à mon cas .
Non il n'a pas fait d'expertise après la vente. Et c'est après 2 mois d'utilisation, après avoir roulé plus de 500Kms abimé le pneu arrière à le rendre irréparable qu'il décide de l'emmener chez le garagiste pour changer les deux pneus.

C'est à ce moment que le garagiste lui aurait dit qu'il y avait un soucis sur la fourche avant.

C'est une pièce qui est visible sans démontage.

Très biens, je vous ferais part de la suite des évènements s'il y en a et je reviendrais clôturer ce topic le cas échéant.
Bonne journée

Bonjour à tous,

j'ai reçu un courrier manuscrit qui relate les faits avec mise en demeure de soit restituer une partie de la somme de la vente ou de participer au frais de réparation.

Je sais que ça n'a aucune valeur juridique mais est ce que je peux lui réenvoyer un courrier AR qui démonte point par point ses dires ? 
ou je laisse couler ( mais le fait de laisser couler me fait dire que je fais l'autruche) je ne suis pas le style de personne à ne pas affronter ses problèmes mais j'aimerais le faire comprendre une bonne fois qu'il est en tord.

désolé de vous déranger mais cette situation m'agace 

Merci à vous

j'ai reçu un courrier manuscrit qui relate les faits avec mise en demeure de soit restituer une partie de la somme de la vente ou de participer au frais de réparation.
En recommandé ?

Quelqu'un qui n'est pas prêt à payer le prix d'un recommandé ne va pas payer un commissaire de justice pour vous assigner au tribunal.

Je sais que ça n'a aucune valeur juridique mais est ce que je peux lui réenvoyer un courrier AR qui démonte point par point ses dires ?
Vous prenez le risque de lui fournir des éléments exploitables.

ou je laisse couler ( mais le fait de laisser couler me fait dire que je fais l'autruche) je ne suis pas le style de personne à ne pas affronter ses problèmes mais j'aimerais le faire comprendre une bonne fois qu'il est en tord
Une autruche aurait déjà mis la moto l'acheteur en pièces. Ce sont des bestioles dotées d'un tempérament épouvantable.

Juridiquement, ce Monsieur est l'équivalent de ces personnes qui après s'être mis un coup dans le nez veulent "discuter", en vrai monologuer à votre table alors que vous êtes tranquillement assis pour siroter votre boisson. Il ne s'agit pas ici de faire face aux problèmes mais de ne pas les chercher.

La seule chose éventuellement à lui répondre si ça devient "sérieux", c'est, je permets de m'auto-citer :
lui demander le rapport d'expertise ou tout autre document montrant qu'il y aurait eu un vice caché au moment de la vente afin de les examiner

Pour le reste, qui s'excuse s'accuse et ce n'est pas la peine de perdre votre temps. Il veut de l'argent, pas une réponse lui expliquant ses torts.

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Modératrice

C'est vrai que dis comme ça, je ne vois plus les autruches de la même façon :)

Très bien je vais suivre vos conseils
Encore merci

Bonjour vous allez bien ?

Si ça devient "sérieux" c'est un rapport d'expertise d'assurance qu'il faut demander ou un rapport d'expertise judiciaire ?

Bonjour

Citation :
Si ça devient "sérieux" c'est un rapport d'expertise d'assurance qu'il faut demander ou un rapport d'expertise judiciaire ?

Vous ne répondez pas et laissez agir l'acquéreur
Il peut vous demander (ou par le biais de son assureur) une expertise contradictoire.
Si elle vous donne tort et que vous ne répondez pas l'acquéreur devra aller en justice.
le juge peut ne pas retenir un expertise contradictoire et préférer une expertise judiciaire

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Modérateur

Très bien
merci pour vos conseils