Achat voiture soucis

> Routier

Posté le Le 11/11/2024 à 12:47
Bonjour à tous,
j'ai besoin de votre aide svp s'il y en a qui s'y connaissent.
Mon mari a acheté une voiture à un garage, ce garage avait acheté la voiture à une société. Ni l'un ni l'autre avait déclaré la vente sur le site ANTS.

En voulant faire à carte grise on a contacté le garage pour qu'il déclaré la vente. Celui-ci nous a dit de parler avec la société. Le mec de la société dit que la voiture a des amendes et qu'il peut pas le faire, qu'il est avec les avocats.

Nous on a déjà assuré le véhicule. Que faire maintenant ?
On peut juste le lui rendre, rompre les papiers et récupérer notre argent ou comment agir svp ? Help!

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Posté le Le 27/11/2024 à 11:53
Le vrai propriétaire est inscrit sur le certificat de non gage que le garagiste avait le devoir de vous fournir au moment de la vente. Avez vous ce certificat ? Dans le cas contraire la vente est nulle. Faire constater cette nullité et vous faire rembourser peut nécessiter une action en justice.

Le garage savait qu'il était en infraction en vendant un véhicule qui ne lui appartenait pas.

Mettre le garage devant ses responsabilités peut l'inciter à agir d'une manière ou d'une autre (débloquer la situation ou vous rembourser la voiture et la récupérer) car il risque la fermeture de sa boutique.

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