Amende avant vol
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Amende
Posté le Le 21/01/2024 à 15:07
Bonjour
J'ai prêté ma voiture et ma carte-grise à mon frère il y a deux mois car je suis partie à l'étranger. Il s'est apparemment fait flashé, et s'est ensuite fait volé ma voiture et ma carte-grise quelques jours après. Il a porté plainte. Je viens de rentrer en France, et je constate que je n'ai pas reçu d'amende, je me demande si je n'ai pas oublié de faire un ancien changement d'adresse. Je voudrais bien faire le changement maintenant mais je n'ai plus de carte-grise. L'hôtel de police ne peut apparemment pas m'aider. Comment savoir si j'ai des amendes en cours ?
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Posté le Le 21/01/2024 à 18:43
Bonjour
Vous pourrez le savoir que si le CACIR ou l'OMP de rennes fait une recherche avec le numero d'immatriculation du vehicule , et je doute fortement que vous n'obtiendrez aucune réponse si vous en faite la demande.
Si contravention elle sera majorée puis recouvrée par le trésor public soit volontairement soit par saisie si votre adresse ou banque sont connue.
Vous ferez alors une réclamation auprès de L'OMP pour annulation du titre exécutoire en relatant les circonstances , vous ne paierez que le montant forfaitaire sans perte de points ou rien si vous disposez d’écrit attestant votre présence à l’étranger a la date de la contravention. (reportable avec retrait de points si vous désignez le conducteur) , mais ce n'est pas parce que votre frère avait la voiture a disposition qu'il en était le conducteur .
Retournez dans un accueil police pour qu'il vous fasse un SIV a l'immatriculation du VL, vous connaitrez l'adresse inscrite sur le CI .
et l'assurance a quelle adresse ?
Posté le Le 21/01/2024 à 19:06
Merci pour votre réponse, je m'occupe de ça demain. De quel type d'écrit vous pensez que j'aurais besoin pour attester ma présence à l'étranger ? L'assurance avait la bonne adresse, elle a été résiliée après le vol de la voiture
Posté le Le 21/01/2024 à 19:50
la Loi dans son article 537 du code de procédure penale ne précise pas il est simplement énoncé que la preuve du PV qui fait foi est renversé par écrit ou témoins.
C'est donc tout document qui sera apprécié par l'OMP et la juridiction de police.
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