Contestation PV pour non port de la ceinture sur parking
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Posté le Le 29/10/2025 à 09:52
Bonjour, j'ai été verbalisé pour non port de la ceinture dans les conditions décrites dans le projet de lettre de contestation ci-dessous. Je n'ai pas décoléré pendant deux jours quand c'est arrivé et j'ai fait mon possible pour ne pas faire état du fait que je trouve cette contravention scandaleuse et rester sur un terrain factuel. Pour autant je me demande si je n'aurais pas intérêt à me vider un peu du fiel que je continue d'accumuler quand je pense aux faits.
Je sollicite votre avis sur le fond et la forme de la lettre parce qu'il est dans mon esprit hors de question que je paye cette contravention et veux mettre toutes les chances de mon côté pour ce faire.
Merci d'avance pour vos retours.
Le 22/10/2025, à 16 heures 58, je quittais ma formation DAQ2.0 dispensée par le GRETA (voir feuille d’émargement ci-jointe) au 2 avenue de la gare à Tonnerre. Je prenais ma voiture garée place de la gare (un parking), parcourais moins de 10 mètres (sur le parking), était en train de mettre ma ceinture arrêté à la priorité à droite pour quitter le parking, quand je me suis fait contrôler et verbaliser pour non port de la ceinture, à 17 heures 00.
Chauffeur PL et SPL, j’ai toujours appris à défaire ma ceinture avant une manœuvre pour ne pas être tenté de faire l’économie d’un contrôle des angles morts en étant empêché par la ceinture. Si ce réflexe est moins nécessaire en vl il n’est pas dénué de sens pour autant ; en tout cas je ne vois aucune raison de le remettre en question sur un parking où une vitesse de 20 km/h est considérée comme excessive et verbalisable et où le port de la ceinture n’a pour ainsi dire aucune chance de faire la moindre différence en cas d’accrochage.
Aussi être verbalisé et perdre 3 points pour non port de la ceinture dans ces conditions (encore une fois j’étais en train de mettre ma ceinture quand je me suis fait contrôler), pour un comportement que j’ai toujours pensé vertueux (et que je continue à considérer comme tel) me semble aller à l’encontre de l’esprit de la loi sur le port de la ceinture. J’en demande l’annulation par la présente.
Je sollicite votre avis sur le fond et la forme de la lettre parce qu'il est dans mon esprit hors de question que je paye cette contravention et veux mettre toutes les chances de mon côté pour ce faire.
Merci d'avance pour vos retours.
Le 22/10/2025, à 16 heures 58, je quittais ma formation DAQ2.0 dispensée par le GRETA (voir feuille d’émargement ci-jointe) au 2 avenue de la gare à Tonnerre. Je prenais ma voiture garée place de la gare (un parking), parcourais moins de 10 mètres (sur le parking), était en train de mettre ma ceinture arrêté à la priorité à droite pour quitter le parking, quand je me suis fait contrôler et verbaliser pour non port de la ceinture, à 17 heures 00.
Chauffeur PL et SPL, j’ai toujours appris à défaire ma ceinture avant une manœuvre pour ne pas être tenté de faire l’économie d’un contrôle des angles morts en étant empêché par la ceinture. Si ce réflexe est moins nécessaire en vl il n’est pas dénué de sens pour autant ; en tout cas je ne vois aucune raison de le remettre en question sur un parking où une vitesse de 20 km/h est considérée comme excessive et verbalisable et où le port de la ceinture n’a pour ainsi dire aucune chance de faire la moindre différence en cas d’accrochage.
Aussi être verbalisé et perdre 3 points pour non port de la ceinture dans ces conditions (encore une fois j’étais en train de mettre ma ceinture quand je me suis fait contrôler), pour un comportement que j’ai toujours pensé vertueux (et que je continue à considérer comme tel) me semble aller à l’encontre de l’esprit de la loi sur le port de la ceinture. J’en demande l’annulation par la présente.
Posté le Le 29/10/2025 à 10:03
Bonjour
Je pense que vous n'obtiendrez pas gain de cause car vous avez fait quelques mètres avant de mettre votre ceinture
Donc vous mettiez votre ceinture tout en roulant
Il faut mettre sa ceinture à l'arrêt ,la voiture ne doit pas bouger d'une roue...
Je pense que vous n'obtiendrez pas gain de cause car vous avez fait quelques mètres avant de mettre votre ceinture
Donc vous mettiez votre ceinture tout en roulant
Il faut mettre sa ceinture à l'arrêt ,la voiture ne doit pas bouger d'une roue...
Posté le Le 29/10/2025 à 10:07
J'étais en train de mettre ma ceinture arrêté au niveau de la priorité à droite à la sortie du parking.
Posté le Le 29/10/2025 à 10:18
Donc vous ne l'aviez pas quand vous avez allumé le moteur et avez fait quelques mètres sans la ceinture
Vous pouvez toujours contester mais sans garantie de gain de cause
Vous pouvez toujours contester mais sans garantie de gain de cause
Posté le Le 29/10/2025 à 10:31
Bonjour,
Juridiquement votre lettre ne sert à rien, c'est même donner le bâton pour vous faire battre puisque vous reconnaissez l'infraction. Contester ne vous mènera qu'à devoir payer une amende plus élevée.
Juridiquement la question n'est pas de savoir si la ceinture de sécurité était utile mais si son port était obligatoire.
Au passage, dans aucun véhicule une ceinture de sécurité n'est censé vous empêcher de vérifier vos angles morts. Si vous devez vous détacher pour vérifier les angles morts c'est qu'il y a des trucs mal réglés dans votre véhicule... ou alors que vous avez une morphologie inadaptée au port de la ceinture, auquel cas il faut demander un certificat d'exemption à un médecin agréé.
Juridiquement votre lettre ne sert à rien, c'est même donner le bâton pour vous faire battre puisque vous reconnaissez l'infraction. Contester ne vous mènera qu'à devoir payer une amende plus élevée.
Juridiquement la question n'est pas de savoir si la ceinture de sécurité était utile mais si son port était obligatoire.
Au passage, dans aucun véhicule une ceinture de sécurité n'est censé vous empêcher de vérifier vos angles morts. Si vous devez vous détacher pour vérifier les angles morts c'est qu'il y a des trucs mal réglés dans votre véhicule... ou alors que vous avez une morphologie inadaptée au port de la ceinture, auquel cas il faut demander un certificat d'exemption à un médecin agréé.
Posté le Le 29/10/2025 à 10:41
Bonjour,
Si le lieu où vous vous trouviez est ouvert à la circulation publique, le code de la route s'y applique, en particulier l'article R412-1 :
Dans les conditions décrites, la verbalisation est totalement justifiée.
__________________________
Janus2 - Superviseur
Si le lieu où vous vous trouviez est ouvert à la circulation publique, le code de la route s'y applique, en particulier l'article R412-1 :
Citation :
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :
1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
4° Pour tout conducteur de taxi en service ;
5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :
1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
4° Pour tout conducteur de taxi en service ;
5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Dans les conditions décrites, la verbalisation est totalement justifiée.
__________________________
Janus2 - Superviseur
Posté le Le 29/10/2025 à 10:45
bonjour littlebigmoi,
vous avez écrit :
Chauffeur PL et SPL, j’ai toujours appris à défaire ma ceinture avant une manœuvre pour ne pas être tenté de faire l’économie d’un contrôle des angles morts en étant empêché par la ceinture. Si ce réflexe est moins nécessaire en vl il n’est pas dénué de sens pour autant
je doute que ce geste soit autorisé dans les conditions que vous indiquez, par le code de la route et qu'il soit enseigné dans les auto-écoles.
salutations
vous avez écrit :
Chauffeur PL et SPL, j’ai toujours appris à défaire ma ceinture avant une manœuvre pour ne pas être tenté de faire l’économie d’un contrôle des angles morts en étant empêché par la ceinture. Si ce réflexe est moins nécessaire en vl il n’est pas dénué de sens pour autant
je doute que ce geste soit autorisé dans les conditions que vous indiquez, par le code de la route et qu'il soit enseigné dans les auto-écoles.
salutations
Posté le Le 29/10/2025 à 10:54
Message reçu...
Je n'en reste pas moins énervé sur le principe mais j'imagine que toute tentative de recours est vain.
@Isadore
Pour info, en véhicule articulé il m'est arrivé plusieurs fois de me lever pour apercevoir l'arrière de ma remorque dans mes rétros quand l'angle entre le véhicule porteur et la remorque était trop grand et au delà de ça il m'arrive souvent de me pencher par la fenêtre pour mieux évaluer la distance entre le "cul" du camion et le quai. Il m'est également arrivé plus d'une fois de sortir de la cabine après avoir aperçu du mouvement à l'arrière du camion pour vérifier que rien n'était venu se placer derrière le camion pendant que j'étais en train de manoeuvrer.
Je n'en reste pas moins énervé sur le principe mais j'imagine que toute tentative de recours est vain.
@Isadore
Pour info, en véhicule articulé il m'est arrivé plusieurs fois de me lever pour apercevoir l'arrière de ma remorque dans mes rétros quand l'angle entre le véhicule porteur et la remorque était trop grand et au delà de ça il m'arrive souvent de me pencher par la fenêtre pour mieux évaluer la distance entre le "cul" du camion et le quai. Il m'est également arrivé plus d'une fois de sortir de la cabine après avoir aperçu du mouvement à l'arrière du camion pour vérifier que rien n'était venu se placer derrière le camion pendant que j'étais en train de manoeuvrer.
Posté le Le 29/10/2025 à 11:28
Le "principe" est bien expliqué dans le code de la route et les examinateurs sont très sensibles à l'ordre et aux réglages d'installation au poste de conduite à effectuer Avant le départ, avant de prendre la route
-siège, volant, rétroviseur, ceinture.. Avant de bouger d'un cm
Effectivement je vois des conducteurs qui démarrent sur quelques mètres voire quelques centaines de mètres et qui se tortilllent pour mettre leur ceinture,
-siège, volant, rétroviseur, ceinture.. Avant de bouger d'un cm
Effectivement je vois des conducteurs qui démarrent sur quelques mètres voire quelques centaines de mètres et qui se tortilllent pour mettre leur ceinture,
Posté le Le 29/10/2025 à 11:46
Citation :
Effectivement je vois des conducteurs qui démarrent sur quelques mètres voire quelques centaines de mètres et qui se tortilllent pour mètre leur ceinture,
Effectivement je vois des conducteurs qui démarrent sur quelques mètres voire quelques centaines de mètres et qui se tortilllent pour mètre leur ceinture,
Ah, vous connaissez ma femme ???
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Janus2 - Superviseur
Posté le Le 29/10/2025 à 11:47
Je sais bien que ça ne change rien au fait que c'est une infraction au regard de la loi française, ça montre juste que mon raisonnement n'est pas si stupide, du moins aux yeux de certains législateurs étrangers https://www.police.be/5998/fr/actualites/securite-routiere-exceptions-au-port-de-la-ceinture
Posté le Le 29/10/2025 à 12:02
@janus:Lol
Posté le Le 29/10/2025 à 12:13
Oui, il est aussi autorisé dans certains cantons suisses de retirer sa ceinture en marche arrière. Mais c'est la position française reste celle de la plupart des pays obligeant au port de la ceinture. Ce n'est pas idiot non plus, ça permet d'avoir une règle simple. La loi est soit simple et inadaptée aux cas particuliers, soit complexe.
A la basee problème est surtout d'avoir des engins mal conçus, danser lequels le conducteur ne peut voir commodément ses angles morts.
Pour le reste, ce qui peut s'expliquer dans le cadre de la conduite d'un véhicule lourd à la conception inadapté ne peut pas s'appliquer à votre situation présente.
A la basee problème est surtout d'avoir des engins mal conçus, danser lequels le conducteur ne peut voir commodément ses angles morts.
Pour le reste, ce qui peut s'expliquer dans le cadre de la conduite d'un véhicule lourd à la conception inadapté ne peut pas s'appliquer à votre situation présente.
Posté le Le 29/10/2025 à 12:25
Citation :
La loi est soit simple et inadaptée aux cas particuliers, soit complexe.
La loi est soit simple et inadaptée aux cas particuliers, soit complexe.
Il y a des exceptions au port de la ceinture, voir l'article du CR cité plus haut
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Janus2 - Superviseur
Posté le Le 29/10/2025 à 13:18
Je sais que j'ai posté sur un forum juridique et du coup ce que je voulais était bien un avis juridique.
Si je souhaitais de la commisération ou des réflexions du genre "Est-ce que nos fières forces de l'ordre n'ont pas plus urgent et essentiel à faire que de dresser des contraventions pour non port de la ceinture sur des parkings ?", ce n'est pas là que j'aurais posté.
Maintenant que j'ai mon avis sur le plan légal (merci pour vos retours)et sur la vacuité de tenter un recours, je vais peut-être faire un tour sur un forum anarchiste pour hurler 20mn avec eux à la mort de l'état de droit avant de revenir à mon quotidien fait de règles que je tente dans l'ensemble de respecter (et dont beaucoup, Dieu merci, me semblent plus primordiales que le port de la ceinture sur un parking).
Bonne journée.
Si je souhaitais de la commisération ou des réflexions du genre "Est-ce que nos fières forces de l'ordre n'ont pas plus urgent et essentiel à faire que de dresser des contraventions pour non port de la ceinture sur des parkings ?", ce n'est pas là que j'aurais posté.
Maintenant que j'ai mon avis sur le plan légal (merci pour vos retours)et sur la vacuité de tenter un recours, je vais peut-être faire un tour sur un forum anarchiste pour hurler 20mn avec eux à la mort de l'état de droit avant de revenir à mon quotidien fait de règles que je tente dans l'ensemble de respecter (et dont beaucoup, Dieu merci, me semblent plus primordiales que le port de la ceinture sur un parking).
Bonne journée.
Posté le Le 29/10/2025 à 14:29
Citation :
"Est-ce que nos fières forces de l'ordre n'ont pas plus urgent et essentiel à faire que de dresser des contraventions pour non port de la ceinture sur des parkings ?"
"Est-ce que nos fières forces de l'ordre n'ont pas plus urgent et essentiel à faire que de dresser des contraventions pour non port de la ceinture sur des parkings ?"
Vous insistez sur le fait que vous étiez sur un parking, donc peut-être que mes propos sont passés un peu vite donc je répète, la verbalisation n'est possible que si l'endroit où vous étiez est ouvert à la circulation publique. C'est donc la première chose à vérifier, si c'était un parking privé, non ouvert à la circulation publique, la contestation est possible.
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Janus2 - Superviseur
Posté le Le 29/10/2025 à 15:07
Parking place de la gare ...
Posté le Le 29/10/2025 à 16:22
"Parking place de la gare ..."
Yep, c'était bien un parking public ouvert à la circulation.
En fait une des choses qui m'énerve le plus (envers moi pour le coup) , c'est que quand je suis arrivé pour prendre ma voiture, quelqu'un m'a signalé que la gendarmerie était là. Pourtant le seul changement de mon comportement que ça a induit a été d'attendre d'être à l’arrêt pour mettre ma ceinture. Je pensais sincèrement que tant que j'étais sur le parking je n'étais pas verbalisable. Finalement je n'aurais pas eu l'information, j'aurais mis ma ceinture en roulant sitôt ma place de parking quittée comme je le fais toujours et n'aurais pas été repéré...
Dorénavant je saurais que même ça me met en contravention avec la loi et ne me met pas à l'abri d'un agent en mal de quota (oui je sais je demeure aigri dans ma manière de présenter les faits mais ça risque d'être le cas encore un moment)
Yep, c'était bien un parking public ouvert à la circulation.
En fait une des choses qui m'énerve le plus (envers moi pour le coup) , c'est que quand je suis arrivé pour prendre ma voiture, quelqu'un m'a signalé que la gendarmerie était là. Pourtant le seul changement de mon comportement que ça a induit a été d'attendre d'être à l’arrêt pour mettre ma ceinture. Je pensais sincèrement que tant que j'étais sur le parking je n'étais pas verbalisable. Finalement je n'aurais pas eu l'information, j'aurais mis ma ceinture en roulant sitôt ma place de parking quittée comme je le fais toujours et n'aurais pas été repéré...
Dorénavant je saurais que même ça me met en contravention avec la loi et ne me met pas à l'abri d'un agent en mal de quota (oui je sais je demeure aigri dans ma manière de présenter les faits mais ça risque d'être le cas encore un moment)
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