Erreur d'adresse sur contravention

Bonjour
Je voudrais savoir si l'erreur d'adresse sur mon avis de contravention peut etre considéré comme un vis de procédure ?
Elle correspond en effet a l'adresse de mon voisin
Merci de vos retours

Bonjour,



Vice de procédure peut-être ?

Cela dépend, il faudrait en dire plus. Quelle contravention ? Votre identité a t-elle été relevée ?

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Janus2 - Superviseur

Bonjour
Identitée révélée sur l'avis de contravention pour une contravention pour usage du telephone

Si vous avez été intercepté et votre identité relevée, l'erreur d'adresse n'est qu'une erreur de plume et n'a que très, très peu de chance de permettre le classement sans suite.

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Janus2 - Superviseur

Merci de votre retour

Bonjour,
Juste une question, par curiosité:

Si, du fait de l’erreur d’adresse sur l’avis, Elvis n’avait pas pu recevoir cet avis ( Elvis et don voisin ne se connaissant pas personnellement), ça se passerait comment, la suite des événements ?

Je demande cela parce qu’un jour, j’ai reçu a mon adresse une lettre pas a mon nom. Ne connaissant pas la personne, j’ai dit au facteur que cette personne n’habitait pas ici et le facteur a repris la lettre.

Bonjour CLipper

vous écriviez :


L'amende majorée est émise avec la même adresse erronée et retrait de points si la contravention l'impose .
puis, puisque non réception , c'est le trésor public amendes qui est mandaté pour le recouvrement du titre exécutoire de la condamnation , et qui lui connait une adresse valide avec les moyens coercitifs dont il dispose dont l’opposition a transfert de certificat d'immatriculation , saisie a tiers détenteur . Puisque OTCI il n'y a aucun délai de prescription de la dette envers l’État.

Bonjour lavigie,

Merci pour vos explications qui montrent qu’il vaut mieux pas qu’il y ait des erreurs d’adresse.

Donc il vaut mieux se connaître entre voisin ! ( quoi que la gois où j’ai reçu cette lettre qui n’etait pas a mon nom, la personne n’habitait pas dans ma rue, donc je n’ai pu que la redonner a la poste; j’espere que ce n’etait pas trop important comme courrier).