Amende en suisse suite à un excès de vitesse

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Posté le Le 03/12/2014 à 05:25
Bonjour,

Il y a de ça quelques mois, j'ai commis une infraction sur le territoire suisse (je ne sais dans quel canton précisément). J'ai dépassé de 18km/h la vitesse autorisé sur ce que l'on appellerait en France une "route nationale". Je ne conteste pas les faits. Il y a 2 semaines, j'ai reçu une lettre de la police Suisse, vraisemblablement pour me communiquer la décision de justice relative à mon infraction et pour me contraindre à payer 700CHF. Cependant, la lettre est entièrement écrite en Allemand et je ne lis pas, ne comprends pas l'Allemand. Les instructions de paiement pour l'amende sont en Allemand. S'il y a un délai de paiement, celui-ci est écrit en Allemand. Les détails concernant la décision de justice, les informations concernant mon infraction sont en Allemand... même pas un mot d'Anglais. Ne suis-je pas en droit d'exiger de leur part un document compréhensible, au moins écrit en Anglais? Quelle solution ai-je à ma disposition pour obtenir des documents compréhensibles?

Merci pour votre aide.

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Posté le Le 03/12/2014 à 05:25
Bonsoir Monsieur,


Je comprends tout à fait votre désaroi car en principe la procédure n'est pas celle là.
En effet, les autorités suisses et françaises ont passé un accord de réciprocité qui permet de poursuivre les contrevenants dans leur pays d'origine. Donc en principe le PV est adressé au procureur de la République française qui vous le communique en français et non directement par les autorités suisses.
De ce fait vous avez deux solutions: attendre de recevoir la notification par les autorités françaises ou bien contacter les autorités suisses pour obtenir la traduction du document.

Bien cordialement

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