Avis de poursuite pour amende non payée trois ans après

Bonjour,


Nous venons de recevoir un avis de poursuite pour non paiement d’amende datant de 2022 suite à un excès de vitesse. Le problème est que nous n’avons jamais reçu l’amende ni de courriers de rappel avant. Donc pour une amende de 45€ on se retrouve avec une demande de recouvrement de plus de 200€.

Nous avons pourtant toujours fait nos changements d’adresse. De plus nous avons vendu cette voiture en 2023 et nous avons également bien fait les démarches de cession, donc on ne comprend pas pourquoi on n’a jamais reçu de lettres de relance avant aujourd’hui.

De quelle manière peut-on contester et revenir au montant initial ?


Merci d’avance

bonjour,

l'adresse mentionnée sur votre carte grise était-elle la bonne, lors de cette infraction routière ?

salutations

Bonjour oui,

Nous avions bien la bonne adresse…
Ce que je ne comprends pas c’est que nous n’avons pas reçu les relances non plus…
C’est peut-être lié à la vente de la voiture

Bonjour
C'est quoi le motif de poursuite (25387?) par automatique trésorerie et OMP de rennes ?

Bonjour

Le motif indiqué c’est non paiement de l’infraction

Et le courrier vient d’un cabinet de commissaires de justice à Quimper

je reprends

Comment savez vous que c'est une contravention à la vitesse et constatée par appareil automatique ou non ?
en d'autres termes quel tribunal a émis le titre exécutoire ?
Quimper c'est votre circonscription de résidence ?

je ne vous poserai pas ces questions qui peuvent vous paraitre inutiles si j'avais connaissance de l'unique document que vous avez reçu a mettre en ligne.
Ensuite je rédige la réclamation vers les 2 bons interlocuteurs OMP et trésor public amendes .

Bonjour je vous transmets le texte du courrier ci dessous :

Je n’ai pas plus de détails sur l’origine du titre exécutoire. Quimper est notre préfecture mais pas notre circonscription par contre.

Merci beaucoup


‘´Madame, Monsieur,

Vous avez été condamné et je suis chargé par Monsieur le comptable public de vous poursuivre pour le non paiement de l’infraction suivante :

Amendes (ou condamnation pécuniaire) - 180,00E N… - Excès de vitesse < 20KM/H vitesse mac autorisée > 50 KM/H Art. R413-14 du Code de la route du 25-10-2022 (21:31) à Floirac, véhicule …

Article 128-I Loi n2004-1485 du 30/12/2004 : 27,11E

En application de l’article 128 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2004, vous restez devoir la somme de :

207,11 Euros

Nous vous faisons sommation de régler cette somme sans délai.

A défaut, vous vous exposez à l’engagement irréversible des poursuites (saisie administrative).

Les frais engagés seront mis à votre charge.

Salutations distinguées,

Maître …’´

Vous demandez au commissaire de justice quel est le comptable mandant et copie du titre exécutoire afin d'obtenir des références tribunal et fiscales.

lorsque vous aurez copie du titre vous connaitrez le tribunal ayant condamné (en fait l'OMP concerné)et la trésorerie amendes chargée du recouvrement avec les références de votre dossier .
le commissaire de justice est en 4 emme position et ne fait qu’exécuter ce que demande le trésor public .
le trésor public ne fait qu’exécuter ce qu'a décidé le tribunal sur les réquisition du ministère public (OMP)près de ce tribunal .(ici c'est simplement le tarif majoré d'une contravention forfaitaire augmenté des frais légaux de recouvrement amiables)
A noter que le point si le titulaire du CI est une personne physique à été enlevé et remis 6 mois plus tard .

la réclamation (LRAR) sera en double, l'une vers l'OMP l'autre pour information a la trésorerie amendes .
il est d'usage d'envoyer un troisième vers le commissaire de justice pour l'informer de votre démarche afin qu'il ne transforme pas avec le temps la sommation en OTCI et saisie ATD.