Contestation amende ordonnance pénale multipliée par 4
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Excès de vitesse
Posté le Le 23/05/2023 à 10:25
Bonjour, Exces de vitesse retenu 91 au lieu de 90 sur une portion d'autoroute limitée à 90.
je ne conteste pas sauf que je ne sais pas si je conduisais ou mon épouse... on avait changé plusieurs fois de chauffeur dans ce secteur.
Je demande la photo qui ne donne rien (prise de l'arrière).
Du coup je consigne l'amende forfaitaire 68€ et conteste juste le fait que je ne peux pas désigner le conducteur.
Un an après environ (aujourd'hui) je recois l'ordonnance pénale de 250€ plus 37€ de procédure...
Qu'est ce qui justifie cette sévérité ?
Désigner un faux conducteur est passible de délit... alors devais je me désigner ou mon épouse en tirant au sort ?
Si je conteste et attend une convocation au tribunal est ce que je ne risque pas d'etre encore plus sanctionné ?
Tout çà pour 1 petit kmh !
 
Posté le Le 23/05/2023 à 11:09
Bonjour,
A partir du moment où vous contestez, vous quittez le principe de l'amende forfaitaire et c'est le juge qui décide du montant de l'amende dans la limite de 450€ pour une classe 3.
Donc avec 250€, vous êtes encore loin du maximum...
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Superviseur
Posté le Le 23/05/2023 à 11:19
Effectivement je vois que le montant maximum est de 450€. Mais je croyais que la sévérité était en fonction de la mauvaise foi, l'insolence ou le passif, récidive... En gros si je conteste je suis quasiment certain d'aller aux 450€ pour avoir fait valoir un droit de contestation.
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