Double infraction
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Excès de vitesse
Posté le Le 26/02/2025 à 08:24
Bonjour. Je me suis fais attraper en excès de vitesse avec le téléphone à la main.j’allais chercher mon fils à l sortie du collège. Il était sous la pluie et j’étais un peu pressé de le récupérer et au téléphone avec lui pour fixer le rdv. Bref je n’ai pas raison et j’assume les faits. Sauf que les deux infractions cumulées entraîne une suspension du permis de conduire immédiate.j’ai reçu un courrier de la préfète me confirmant la suspension pour une période de deux mois. Cependant, cela fait déjà presque un mois que j’ai commis ces infractions, et je n’ai reçu que la contravention pour le téléphone au volant. Elle est arrivée moins d’une semaine après les faits. Ma question est la suivante. Si je ne reçois pas la seconde contravention, cela veut il dire qu’il y a pu avoir un problème dans la forme ou administratif ? Et est ce que cela pourrait entraîner la restitution de mon permis sans passer par la case visite médicale car ça ne ferait plus qu’une infraction retenue et par conséquent plus de suspension de permis? Merci pour vos éclaircissements.
Bien cordialement.

 

Posté le Le 26/02/2025 à 11:01
Bonjour
Quelle excès de vitesse fut-il constaté? et quelle était la vitesse limite autorisée sur la voie ?
la reference 3F du prefet mentionne elle cette infraction ?
Posté le Le 26/02/2025 à 13:41
Bonjour et merci pour votre réponse. La mention de l’excès de vitesse n’est pas explicitement citée, mais la détention d’un téléphone portable oui. Il font référence à des articles du code de la route .
« -d’une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir commis une infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
C’était dans un village très peu peuplé traversé par une départementale. La vitesse autorisée est de 50 et la vitesse retenue est de 83.
Si je ne reçois jamais ma contravention d’excès de vitesse, celle ci peut être annulée?
Posté le Le 26/02/2025 à 14:51
je n'ai jamais été confronté à votre situation décrite la contravention vitesse est ordinaire et ne demande pas à priori d’être traitée hors forfaitaire par ordonnance pénale par exemple . le délai de prescription de la poursuite est de un an , la forfaitaire peut être éditée dans ce délai .
la boite aux lettres est sure ? pas de vol de courrier ?
Dans certains cas d'interception,la contravention n'est pas éditée malgré l'infraction en rapport des circonstances et du contrevenant .
Comme interceptée vous auriez du parapher 2 fois puisque 2 procédures distinctes . si une fois il y a erreur car si la contravention vitesse n'est pas rédigée il ne peut plus y avoir application de l'article L224-1, 7° du CR ....(rétention PC)
Mais comme c'est le foutoir dans la repression , le verbalisateur peut déclarer au prefet 2 contraventions simultanées donnant lieu à rétention pour suspension administrative et n'en verbaliser qu'une vers le procureur .
Cela dit vous n'avez plus qu'un mois à faire , passez la visite et patientez ,( le paiement du téléphone entraine 3 points en moins)
Si soucieuse et inquiète vous identifiez le service verbalisateur pour contact par TPH et expliquez votre cas afin de savoir si le verbalisateur du téléphone a aussi verbalisé la vitesse afin qu'il en donne le numéro .
ainsi par L'ANTAI vous pourrez payer sans avoir reçu l'avis .
Car si avis envoyé et sans réception , l'amende majorée à 375€ sera émise dans 70 jours a défaut de paiement des 90€ actuels
Posté le Le 26/02/2025 à 21:25
Merci beaucoup pour vos explications. En effet c’est compliqué. Je ne pense pas avoir perdu le courrier. Mais je vais le renseigner suite à vos conseils
Posté le Le 02/03/2025 à 17:53
Merci beaucoup pour vos explications. En effet c’est compliqué. Je ne pense pas avoir perdu le courrier. Mais je vais le renseigner suite à vos conseils
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