Exces de grande vitesse c5 de juillet 2006

Madame,Monsieur

voilà je souhaiterai prendre résidence en France ayant une maison dans ce pays,actuellement je suis encore résidant Luxembourgeois.
Je suis exposé aux problème suivant qui je l'avoue m'inquiète beaucoup depuis juillet 2006 date de l'excès je me suis fait flashé par un radar mobile Français sur la région de Rédange Russange dans le 57 frontière avec Luxembourg avec un excès de + 50km/h flashé par un radar mobile d'après l'agent. L''agent m'a suivi et m'a arrêté et m'a annoncé que je roulai trop vite excès de grande vitesse catégorie 5 mais je lui aie alors expliqué ma situation que cela n'était vraiment pas dans mes habitudes.....de rouler vite ce qui est vraiment le cas...
13 ans de permis et jamais un excès ou une contravention quelque soit-elle . Il m'annonce alors la couleur retrait du permis pendant 3 mois et amende de 750 € et véhicule confisqué!! Sur le coup je suis choqué, après un peu de discussion il me dit je vais vous laisser rentrer au Luxembourg et en va tout vous envoyer à la maison, donnez moi vos coordonnés. Je lui donne mes coordonnés adresse exact.etc , numéro permis et carte d'identité . Juste avant de partir l'agent me dit alors qu'avec un peu de chance la photo n'a pas réussi ! Nous sommes aujourd'hui le 07/10/2009 , donc 3 ans plus tard et je n'aie heureusement jamais rien reçu, mais souhaitant emménager dans la maison que nous avons en France, je souhaiterai savoir si vous pensez que des poursuites pourront être engagé une fois devenu résidant fiscal français ?
Vaut-il mieux que je garde mon permis Luxembourgeois ?

N'y a t il pas prescription? Le véhicule est déjà vendu depuis bien longtemps +- 2 ans. Quel moyen avons nous de nous renseigner, car ce n'est pas le moment de perdre mon permis avec cette crise, qui pourrait détruire toute notre existence car j'aie vraiment besoin de mon travail pour payer nos crédits. Y-a-t-il un moyen de savoir s'il y a eu une poursuite sur cette excès ?.....

Pourtant le Luxembourg avait déjà en ce temps là un accord d'échange d'information ! En plus j'avais transmit l'adresse exact à l'agent ...

merci d'avance pour votre aide

Cher monsieur,



A priori oui, aucun problème. La prescription en matière d'action publique pour une contravention est de un an. Autrement dit, le ministère de la justice disposait d'un délai de 1 an pour vous poursuivre. Ce délai étant expiré, vous ne risquez à priori plus rien.

Je dis "à priori" parce qu'en matière de prescription, il n'y jamais aucun moyen d'être sûr. En effet, le délai de prescription commence à courir non à compter de l'infraction mais à compter du dernier acte d'enquête.

Si dans votre cas, il n'y a jamais eu d'acte d'enquête ou que le dernier remonte à plus de un an, vous ne risquez plus rien. Dans le cas contraire, vous pouvez être poursuivi.

Cela se présente très bien quand même. Si vous n'avez eu aucune nouvelle pendant trois ans, c'est qu'il est plus que probable que vous ne soyez pas poursuivi du tout et que l'affaire soit enterrée.




Non, aucun moyen de renseignement. Cela dit, vu que l'infraction a eu lieu en 2006, si jamais vous êtes finalement poursuivi (toujours peu probable), la suspension du permis de conduire ne sera certainement pas prononcée.


Très cordialement.

Bonjour je me permet de revenir sur le point du permis Lux, pensez-vous qu'en gardant celui-ci et en immatriculant aucun véhicule à mon nom propre en france ils puissent remonter vers moi ! Car si je perd le droit de rouler en france avec mon permis Lux je pourrai toujours rouler au Luxembourg ,mais une fois sans permis c'est foutu . Si je deviens résidant fiscal en France puis-je quand même résider à l'étranger et garder le permis de mon pays le Luxembourg .

Ayant deux adresses au Luxembourg et étant donné qu'il y a une traité de non double imposition .

Savez-vs comment la justice dans un tel cas retrace le conducteur en France, car si je paie tous mes impôts en France rien ne m'oblige à résider dans ma maison Non ?

Excusez-moi ,je sais que ce n'est pas trop claire mais j'aie besoin du permis ; ( et je fais de grosse dépression à cause de cette peur

Cher monsieur,



Il leur suffira de consulter les registres municipaux et nationaux (Sécurité sociale notamment) pour vous retrouver. Le fait de ne pas immatriculer la voiture en France ne changera rien.





Il faudrait déjà qu'il n'y ait pas prescription ce qui serait exceptionnel et qu'en outre le tribunal vous suspende votre permis ce qui, compte tenu du temps écoulé serait encore plus exceptionnel.

Le système pénal est surchargé, ils ne vont pas remuer ciel et terre pour vous retrouver.



S'agissant de l'échange de permis, cet échange est obligatoire. Vous ne pourrez conduire en France avec votre permis du luxembourg que pendant un an.

Attention, si vous ne procédez pas à l'échange durant ce délai, vous ne pourrez plus conduire en France et vous ne pourrez plus non plus procéder à l'échange.



Si vous payez vos impôts en france, c'est bien que vous avez établi votre résidence habituelle en France. De toute façon, il suffit que la Police sache que vous êtes sur le territoire français pour vous retrouver et vous remettre une convocation en justice.

Mais je le répète encore une fois: Ce risque est plus qu'exceptionnel.




Faut pas! Vous vous ruinez la vie pour une connerie! Cela arrive tellement souvent en France. Il ne faut pas croire que les flics vont vous sauter dessus à votre arrivée en France.. Ils ont des choses plus importantes à faire..


Très cordialement.