Exces de vitesse en italie voiture de fonction en location

> Routier > Amende > Excès de vitesse

Posté le Le 30/04/2014 à 05:25
Je viens de recevoir un avis d'exes de vitesse de la police Italienne pour un exés de vitesse le 14/07/09
Existe t'il un accord m'obligeant a régler ce pv entre la France et l'Italie
D'autre part ma voiture est une voiture de fonction en location et je voudrais savoir si la société a l'obligation de dénoncer l'identité du conducteur

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 30/04/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :

Existe t'il un accord m'obligeant a régler ce pv entre la France et l'Italie

A ma connaissance des accords ont été signés entre la Franc et l'Italie mais ne sont toujours pas appliqués ce qui signifie que le paiement de l'amende ne sera pas recouvré par les autorités françaises.

Citation :
D'autre part ma voiture est une voiture de fonction en location et je voudrais savoir si la société a l'obligation de dénoncer l'identité du conducteur

Elle n'a aucune obligation et cela dépendra donc de votre employeur. Il a la possibilité de payer l'amende à votre place ou bien de communiquer vos coordonnées.

Cordialement

Posté le Le 30/04/2014 à 05:25
Merci, je laisse donc en "stand by" le courrier de la police Italienne

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis