Excès de vitesse en l'absence de signalisation routière

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Posté le Le 02/10/2024 à 07:02
Bonjour, j'ai été flashé par une voiture mobile à une vitesse de 82 km/h au point présenté sur la carte (sens Humes - Langres) : https://maps.app.goo.gl/CY6dKgkeFnKzCjhr8

En Haute-Marne, le département a repassé les routes à 90 km/h. Sauf apparemment ce segment qui dépend encore de l'Etat.

Aucun élément ne me permettait de savoir que cette route était à 80 et non 90 km/h, comme vous pouvez le constater sur les images Google Maps qui ont moins de 3 mois.

Je sais que nul n'est censé ignorer la loi, mais je trouve qu'il y a quand même une forte déloyauté de la part des services de l'Etat à verbaliser ainsi en jouant sur un imbroglio administratif. Comment un simple citoyen est censé savoir quel tronçon est à 80 et quel tronçon est à 90 en l'absence de toute signalisation ? Je me demande si je peux contester pour défaut d'information.

merci d'avance,

Benjamin

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Posté le Le 02/10/2024 à 07:32
Bonjour,

La vitesse sur les routes hors autoroute et hors agglomération est pzr défaut limitée à 80. Sans signalisation c'est donc la limite à adopter. Le piège, c'est que la limite de 90 est dérogatoire et donc ne doit pas être tenue pour acquise.

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Modératrice

Posté le Le 02/10/2024 à 08:54
c'est effectivement un piège. La route en question est à 90 km (tronçon cédé au département), et après un rond-point passe à 80 km. Mais nulle part ils indiquent le changement de vitesse si on ne vient pas de l'axe principal...

S'il s'agissait d'une entreprise privée, on parlerait de pratique commerciale trompeuse. Mais comme c'est une stratégie de racket institutionnalisée de l'Etat, on ne peut rien faire.

Posté le Le 02/10/2024 à 10:26
Bonjour,

La limitation à 80km/h n'a pas besoin d'être signalée puisque c'est la limitation générale en France hors agglomération.

Toute autre limitation doit être signalée, donc pour les portions à 90km/h.

La signalisation doit être répétée après chaque intersection.

Donc si après une intersection il n'y a pas de panneau de limitation à 90km/h, c'est que vous êtes sur une portion limitée à 80km/h.

Pas de piège particulier, c'est le code de la route...

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Superviseur

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