Exces de vitesse en suisse et contraventions

Bonjour,
Je viens de recevoir ce jour 2 contraventions pour exces de vitesse en Suisse. Les faits se seraient produits en Aout 2007 à Neutchâtel. En effet à cette époque j'ai fait un passage en Suisse. Y a t-il un accord de reciprocité entre la Suisse et la France pour ce genre d'infractions ? Quel risque est encouru en cas de non paiement de la dette, pour moi française du bord de l'Océan Atlantique qui ai peu de chance de retourner en Suisse ? Comment se fait-il que les contraventions arrivent avec autant de délai entre la date des faits et l'établissement des PV ?
Merci

Bonjour.




La réponse est non, il n'y a aucun accord relatif à la copération policière en matière de délit douanier. Ceci étant, ce n'est pas pour autant qu'il n'y a pas de coopération "dans la pratique".

La réponse est donc aléatoire. Il se peut que la police française vienne sonner à votre porte comme il se peut que tout le monde laisse filer.

Une chose est sûre, ne retourner plus en suisse pendant un bon moment si vous décidez de ne pas payer.




Difficile à dire, la législation varie d'un canton à l'autre. Mais il est fréquent que la réglementation suisse prévoit une petite peine de prison en cas de non paiement des amendes.




C'est fréquent dans la mesure où cette affaire nécessite la participation des autorités françaises. Il a donc fallu obtenir votre adresse, vous envoyez votre contravention en France et donc renvoyer l'affaire à leurs organismes compétents. Ceci expliquant cela, les focntionnaires ne sont pas réputés pour leur rapidité.


Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.