Exces de vitesse en suisse : renseignements.

Après un voyage en Suisse, j'ai recu un mois après par courrier simple, un avis d'infractrion avec photo à l'appui d'un exces de vitesse à Berne à 75 Km/h, retenu 70 pour limite à 50.
Aucun montant n'est demandé, uniquement de renseigner et retourner un document indiquant les coordonnées du conducteur, meme si ce dernier est le meme qu'indiquer sur la carte grise.

La reception à notre adresse correspond à celle portée sur la carte grise (au nom de ma compagne), et j'ai étais bien le conducteur (compagnon de madame)

Etant resident Francais, n'allant en Suisse qu'une ou 2 fois par an, pouvant y aller avec un autre véhicule, et n'etant pas du tout frontalier, je m'interroge..

Quel traitement donner à cet envoi? le renvoyer en NPAI, ne pas donner suite, ou bien le completer, correctement? ou pas correctement? pour declencher un renvoi ulterieur en NPAI..

Quel risque si je ne donne pas suite?

Le cauton de Berne, et plus generalement l'administration suisse collabore t elle avec l'administration francaise?

Vraisemblablement l'amende avoisinerai les 400 FS, soit 300 Euro..

merci d'avance

Cher monsieur,


Il n'y a aucun accord relatif à la coopération policière en matière de délit routier. Ceci étant, ce n'est pas pour autant qu'il n'y a pas de coopération "dans la pratique".

Cela signifie qu'il arrive parfois que la Suisse transmette des dossiers à des policiers français et que ces derniers interviennent à votre domicile. MAIS la police ne peut pas vous arrêter. Elle ne peut pas saisir la justice française et elle ne peut pas non plus vous livrer à la justice Suisse. La police ne dispose d'aucun moyen coercitif.

Une chose est sûre, ne retournez plus en suisse pendant un bon moment si vous décidez de ne pas payer ou en tout cas, n'y allez pas avec votre véhicule.


Si vous ne souhaitez pas payer, ne répondez pas au courrier et à vrai dire, ne faites rien du tout.



Très cordialement.

Merci de votre réponse.

Si je reformule bien, si nous restons en France avec notre véhicule flashé, nous ne risquons pas grand chose?

Toutefois une question reste ouverte : si nous retournons en Suisse en ne donnant pas suite actuellement, que risquons nous précisement dans le futur? amende forfaitaire? amende majorée? retenue sur le territoire suisse? ...

D'autre part, nous avons pu lire que des délais de prescription existent, connaissez vous les délais et en particulier ceux du canton de Berne?

Merci d'avance,

Cher monsieur,




Tout à fait, vous ne risquez rien.



Très certainement une amende majorée mais cela n'ira guère plus loin. Après, je ne vous cache pas qu'il n'est jamais bon de tenter le diable au moins ces prochaines années.




A ma connaissance, le Code fédéral suisse prévoit un délai d'exécution de 5 ans pour les contraventions.


Très cordialement.