Exces de vitesse inferieur a 20 km/h
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Amende >
Excès de vitesse
Posté le Le 26/11/2011 à 03:26
J ai ete pris en exces de vitesse sur l autoroute a> une vitesse retenue apres application de la marge technique de> 113km/h pour une vitesse limité a 110 j> encours une amende de 45 euros et un retrait de 1 point selon l> article R413-14 du code de la route .> Apres consultation du dit code de la route l article R413-2 la vitesse hors agglomeration:> 1 sur les autoroutes vitesse limitée a 130km/h> quels sont mes moyens de contester cette amende
 
Posté le Le 26/11/2011 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Si la limitation à 11O kms/h n'était pas justifiée apr les conditions météorologiques ou par le fait qu'il s'agissait d'une "route à deux chaussées séparée par un terre-plein central", vous pouvez contester l'infraction sur le fondement de la violation de l'article R413-2 du code de la route. Pour ce faire vous devez adresser une réclamation auprès de l'officier du ministère public. En cas de refus de ce dernier de faire droit à votre demande vous devrez alors saisir le juge de proximité.
Cordialement
Posté le Le 26/11/2011 à 03:26
Pour information l autoroute est a 3 voies donc est ce que cela rentre dans le cadre du terre plein centrale separé de 2 chaussées?
Posté le Le 26/11/2011 à 03:26
Bonjour monsieur.
Lorsque vous dites que l'autoroute avait trois voies, voulez vous dire qu'il y avait trois voies de chaque coté du terre plein central ou est-ce que vous voulez dire qu'il y avait deux voies d'un coté et une de l'autre?
Cordialement.
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