Procès verbal excès de vitesse et flash!!

Flashe a 90km/h au lieu de 50km/h par 1radar de marque MESTA type 210C et verifie par SAGEM DS faut- il payer la contravention? merci pour votre reponse

Cher monsieur,



Quels sont les éléments qui vous laissent à penser que vous pourriez contester ce PV? Avez vous des éléments laissant à penser que ce n'étais pas vous au volant ?

Très cordialement.

Je pensais que tous les radars devaient controles par la DRIREet non par la SAGEM propos tenus par 1avocat a une emissio de TF1

Cher monsieur,



L'avocat a théoriquement raison. Tous les contrôles effectués par des radars automatiques vérifiés eux mêmes par les fabricants serait nuls pour violation du principe d'impartialité prévus par l'article 6§1 de la CEDH et l'article préliminaire du Code de procédure pénale.

Sauf qu'une telle contestation n'a que de très faible chance d'aboutir. En effet, la plupart des radars sont contrôlés par le fabricant lui même et une telle annulation prononcée par un tribunal reviendrait à remettre en cause tout le système.

A l'heure actuelle, la grande majorité des tribunaux de Police font une application répressive de la loi et ne donnent quasiment jamais raison au justiciable. Il faut souvent aller en appel ou en cassation pour obtenir gain de cause.

En bref, vous pouvez toujours essayer de contester mais à mon humble avis, et à toute impartialité, vous perdrez probablement.


Très cordialement.