7 points perdu en 2min
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Perte de points
Posté le Le 30/05/2024 à 14:37
Bonjour;
J'ai reçu deux amandes en même temps pour deux infractions séparées l'une de l'autre de 1 min ( 8h53 et 8h54). Même agent verbalisateur. L'une pour franchissement de ligne blanche (3 points) et l'autre pour arrêt au stop non respecté (4 points). Je n'ai pas été arrêté pour ces infractions. J'ai simplement reçu les amendes dans la boîte aux lettres. Y a-t-il une quelqu'onque contestation potentielle pour ces deux infractions simultanée ?
Merci d'avance, Cordialement,
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Posté le Le 30/05/2024 à 15:05
Bonjour
La réponse est affirmative , et c'est seulement pour éviter la perte des points , mais ce sera payer très cher selon les parquets → 750€ plus 31€ de frais chaque au maximum ;
Envisagez en alternative de payer les 2 à 90€ et quand vous serez notifié de la perte des 7 points vous ferez un stage volontaire pour récupérer 4 points.
Cette information n'est pas valable quand le CI est au nom d'une personne morale pour ces 2 infractions pourvue d'une peine complémentaire de suspension du PC .
Posté le Le 30/05/2024 à 15:26
Bonjour,
Merci pour votre réactivité. Je n'ai cependant pas tous compris. Il y t'il un moyen de contester ces amendes de manière autonome et sans passé par un tribunal. En d'autre terme, le double verbalisation a hauteur de 7 point est 'elle légale et fréquente ?
Merci
Posté le Le 30/05/2024 à 15:44
Ce sont des contraventions distinctes, c'est fréquent avec certains contrevenants, il pourrait y en avoir plus : absence de clignotant , vitesse excessive, distances non respectées ...
Le fond est incontestable
La forme seule est contestable puisque l'identité du conducteur est inconnu alors que ce sont les articles de la responsabilité penale du conducteur qui sont énoncés .
La contestation portera sur la requalification en redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation et comme vous ne contesterez pas le fond vous demanderez une procédure par ordonnance pénale , ce qui vous évitera si accepté par l'OMP la double comparution en débat contradictoire et votre présence au tribunal une demie journée.
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