Opposition transmission identité salarié
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Posté le Le 30/08/2012 à 13:10
1- Dans le cas d'un excès de vitesse mesuré par l'arrière du véhicule ( ou plus généralement quand l'identité ne peut être avérée ) , un Salarié peut-il s'opposer à son Entreprise qui transmettrait son identité ? Si oui de quelle manière ?
2- Sinon,qu'elles sont les obligations de l'Entreprise envers le Salarié afin que celui ci jouisse de ses Droits (délai d'opposition, recours, ... )?
3- Sinon, le Salarié peut-il infirmer cette identité auprès des Services de recouvrement de l'infraction, en invoquant une erreur d'identification de son Entreprise ?
Cette erreur peut-elle être considérée comme diffamatoire ?
2- Sinon,qu'elles sont les obligations de l'Entreprise envers le Salarié afin que celui ci jouisse de ses Droits (délai d'opposition, recours, ... )?
3- Sinon, le Salarié peut-il infirmer cette identité auprès des Services de recouvrement de l'infraction, en invoquant une erreur d'identification de son Entreprise ?
Cette erreur peut-elle être considérée comme diffamatoire ?
Posté le Le 30/08/2012 à 13:41
Bonjour,
Si vous n'êtes pas identifiable, aucun problème de toute façon. Les modalités de contestation figureront sur le PV et vous pourrez clamer votre innocence.
Légalement, il n'y en a pas...
Non, ce n'est pas une diffamation au sens pénal du terme.
Je me tiens disponible au besoin !
Bien cordialement
Citation :
Dans le cas d'un excès de vitesse mesuré par l'arrière du véhicule ( ou plus généralement quand l'identité ne peut être avérée ) , un Salarié peut-il s'opposer à son Entreprise qui transmettrait son identité ? Si oui de quelle manière ?
Dans le cas d'un excès de vitesse mesuré par l'arrière du véhicule ( ou plus généralement quand l'identité ne peut être avérée ) , un Salarié peut-il s'opposer à son Entreprise qui transmettrait son identité ? Si oui de quelle manière ?
Si vous n'êtes pas identifiable, aucun problème de toute façon. Les modalités de contestation figureront sur le PV et vous pourrez clamer votre innocence.
Citation :
2- Sinon,qu'elles sont les obligations de l'Entreprise envers le Salarié afin que celui ci jouisse de ses Droits (délai d'opposition, recours, ... )?
2- Sinon,qu'elles sont les obligations de l'Entreprise envers le Salarié afin que celui ci jouisse de ses Droits (délai d'opposition, recours, ... )?
Légalement, il n'y en a pas...
Citation :
Cette erreur peut-elle être considérée comme diffamatoire ?
Cette erreur peut-elle être considérée comme diffamatoire ?
Non, ce n'est pas une diffamation au sens pénal du terme.
Je me tiens disponible au besoin !
Bien cordialement
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