Permis de conduire et contravention

onjour,

J’ai reçu samedi un 48 Si j’ai consulté le RII et il semble que je constate plusieurs infraction dont je n’ai pu avoir la possibilité de contester mon souci est que à moins de 1 mois j’aurais pu faire un stage malheureusement c’est tombé avant (48 Si) j’avais formulé une requête à lomp amende téléphone qui m’a renvoyé une réponse en avril me demander de payer tout simplement ( dont je n’ai pas répondu)

J’ai envoyé deux courrier de contestation pour afm non reçu (y compris la contestation)

J’ai plusieurs autres amende avec point ( dont je souhaite contester)
Pourriez-Vous m’aider à trouver une solution svp pour au moins contester et pouvoir récupérer les points en attendant d’être convoqué par l’omp,

Dois je faire une demande au bureau des permis? Préfecture?

Si besoin détail je suis p’
En vous remerciant de votre réponse

Bonjour Jame
La notification par LR de la 48SI n'est que le résultat de votre insouciance , négligence , sur les contestations informulées ou mal formulées de vos contraventions au code de la route répétées que je ne commente pas .

Votre permis est invalidé au visa de l'article L223-1 du CR et il n'y a plus rien à entreprendre pour le sauver.

Pour ne pas aggraver votre situation vous avez 10 jours à compter de la date de réception de la 48 SI pour le déposer en préfecture de votre lieu de résidence ;

Passé ce délai, vous serez un délinquant potentiel de l'article L223-5,III du CR

Votre contrat d'assurance est déchu. Si sinistre matériel ou corporel , l'assureur vous demandera de rembourser les frais et débours engagés au titre de la responsabilité civile envers les tiers .

Bonjour Lavigie


Je vous remercie pour votre retour , mais j’aurais aimé me défendre, d’autant plus que je n’ai jamais reçu d’amende forfaitaire majoré ce qui me semble anormal pour faire prévaloir ma défense d’autant plus que rester sans permis c’est compliqué, nya t’il pas moyen de saisir le ministère public ou le bureau des permis, j’ai remarqué que les retrait de point sont intervenue alors que normalement j’aurais du en être informé, d’autant plus que le LOMP aurait du accéder à ma demande.

Je ne peux pas rester sans me défendre, malheureusement j’aurais bien aimé demander l’assistance d’un avocat mais financièrement c’est compliqué.

Ps: je vous écris d’un autre pseudo car le forum ne reconnais plus mon compte.

Croyez bien que si j'avais des voies et moyens fondés sur l’expérience et la connaissance de la réglementation pour vous faire conserver votre permis je vous l'aurais proposé c'est le but de mon implication bénévole sur ce forum de droit routier.

La vigie

Dernière petite question svp

Un référé suspension, ou bien demande à comparaître au tribunal de police au moins pour être re créditer des 3 point me manquant en attendant de faire un stage ce n’est pas possible?

Si vous avez des question sur mon dossier je suis prêt à répondre

Je vous remercie énormément de votre aide je suis tellement perdu.

Je ne pourrais même pas retrouver un travail sans permis.

D’autant plus que C’est mes anciens employer les titulaire de la cartz grise

vous n’êtes pas en procédure de suspension administrative de permis de conduire , mais en application de la Loi de l'article cité en supra, en invalidation de permis consécutif a perte totale des points automatique faisant suite a amendes forfaitaires payées ou émission d'amendes majorées pour non paiement ou décision définitive du tribunal de police.
Le bureau national du permis de conduire constate des titres exécutoires valables à votre encontre , il applique le code de la route et le code de procédure pénale sans tenir compte de l'opportunité des contestations que vous pourriez ou avez excipés auprès du ministère public.
le prefet n'a comme action que de conserver votre permis invalidé par le BNDC au vu de la comptabilité de votre dossier qui lui même n'a aucun pouvoir sur la partie penale de vos contraventions et des contestations éventuelles .

Merci pour votre retour, je suis sûr qu’il y’a des incohérences dans mon dossier,
Car je n’ai jamais reçu, d’amende majoré, et j’aurais du les recevoir, quoi qu’il en soit je vais faire une demande au tribunal administratif meme si je sais que mes chances sont faibles, j’ai l’impression que les avocats nous promettent tous de récupérer les permis et vous me dites contraire je veux bien vous croire, mais comment se fait t’il que je n’ai jamais eu la possibilité de contester une amende alors que normalement la loi me le permet. Il s’agit dans ces cas là d’un abus d’autorité. L’accusé est présumé innocent jusqu’à à preuve du contraire.

Mme si je dois me faire défoncés par le ministère public ou le juge j’en ai rien à faire, car je suis dans mon droit, et je n’ai pas reçu la possibilité de me défendre.

Et j’ai même une amende sur lequel ils ont mis deux avant d’intervenir dessus j’avais crus qu’il existait une prescription .

Désolé je suis un peu nrv de cette injustice
Cordialement

Pour contester il faut venir vous informer dès que vous avez connaissance d'une contravention a votre égard ou a celle de votre patron si vous conduisez son vehicule , pas en fin de parcours;
le tribunal administratif n'est pas compétant pour votre affaire.

Ok

J’entends votre raisonnement, et je ne dis pas le contraire par contre j’allais contester sur quel base aucun document ne m’a été remis. Et mon patron il est en liquidation judiciaire,

Pourtant dans le 48 S ils nous propose de contester si nous sommes pas d’accord.

Et même un pv qui me sanctionne de 4 point pour distance, comment un agent peut t’il savoir la distance si je roule? Pendant les embouteillages c’est un peu normal qu’il n’y ait pas 50 mètre entre chaque véhicule Et d’autant plus que à cette époque, soir Disans un document de passage stage ne m’a jamais été remis ( stipulé sur le relevé) c’est la première fois que je prend connaissance du relevé.

Je ne suis pas un danger de la route

Dans ces cas là qui est compétent?

C’est quoi unixa svp?


Ils m’ont contacté en privé

une plate forme de réponses juridiques payantes , qui a flairé un coup à prendre en lisant nos échanges .

Le tribunal compétant était le tribunal de police par l’intermédiaire dans un temps de contestation de l'amende forfaitaire ou de la réclamation de l'amende majorée;

Ces 2 requêtes doivent se faire dans un temps certain , ce délai est dépassé et ni la contestation ni la réclamation n'est recevable maintenant .
PS: la contravention de distances , c'est 3 points et pas 4 ..
et j'en conteste avec succès toutes les semaines si relevée au vol et à 100 pour 100 classé , si le titulaire du certificat d'immatriculation est une personne morale .

je clos pour ma part cette discussion .

Ok merci pour votre aide la vigie.