Pv à la volée pour usage présumé du téléphone au volant

Bonjour,

J'ai déjà fait une déclaration sur le site de Antai concernant un pv reçu pour usage du téléphone au volant et vient de recevoir une liasse de paperasse a renvoyé je suppose au tribunal.

Je suis accusée d'usage du téléphone au volant, sur un trajet que j'ai effectué en rentrant à mon domicile (4km).

Le véhicule, l'immatriculation, l'heure et la rue semblent concorder avec un déplacement pour rentrer chez moi ce jour là.

Là où ça m'embête c'est que je ne touche jamais mon téléphone en conduisant, vu que j'ai une voiture avec pas mal d'interactions connectées sans rien toucher d'autre que le volant, en règle général mon téléphone est soit dans ma glacière dans le coffre, soit dans mon sac à main ou éventuellement dans le vide poche qui effectivement est à porté de main mais j'ai un copilote qui s'en charge dans l'éventualité où je n'aurais pas branché le système. Mon compagnon qui travail au même endroit avec les mêmes horaires et qui pourrait attester du nom usage du téléphone.

Je ne vois d'autre possibilité qu'une erreur de jugement de l'agent qui a dressé le pv, probablement ma posture de conduite qui est parfois peu élégante et que j'adopte souvent sur ce trajet à la circulation fluide mais plutôt lente, la position accoudée à la portière la tête sur le poing qui pourrait être l'objet de la méprise.

Dans tout les cas, je suis sure d'une chose, je n'ai pas touché mon téléphone ce jour là mais ne sais comment en donner la preuve vu que mon seul témoin est mon compagnon, je crains qu'une lettre écrite ne soit une preuve recevable et ça m'embête réellement de baisser l'échine et de devoir être pénalisée pour quelque chose que je n'ai pas fait.

Merci de votre attention.

Bonjour,
Vous avez certainement un relevé détaillé de vos communications de ce jour là ?

Bonjour
Déjà vous pouvez éviter la perte de points , puisque l'identité du conducteur est inconnue du PV si vehicule non intercepté et si vous avez contesté dans ce sens .

Quand au relevé téléphonique , ce n'est qu'une suggestion de comptoir jamais accepté au tribunal de police , puisque aucun téléphone n'est rattaché au contrevenant et au vehicule et que seul un écrit ou témoins sont capable de renverser la preuve du PV au visa de l'article 537 du CPP

Si convoqué au titre du titulaire du certificat d'immatriculation ne pas avouer être la conductrice , ce n'est pas au destinataire de l'avis de faire un acte de police en identifiant l'auteur d'une infraction .

Si citation au tribunal demandez au greffe copie du PV pour savoir si il est inscrit que le conducteur est une conductrice et dans ce cas ce sera difficile de convaincre la juridiction pour éviter la condamnation en responsabilité pénale .

Bonjour,

Je pense que c'est mort pour moi, lorsque j'ai fait ma contestation à la réception du pv, il y'a deux semaines, malheureusement j'avais dit qu'il était probable que ce soit moi la conductrice par contre j'ai vérifié sur nos deux téléphones, aucun appel reçu ou passé et aucun sms/mms non plus.

Mon compagnon est fou car il est toujours à côté de moi en rentrant du boulot et c'est impossible que je touche mon téléphone en voiture puisqu'il est à côté en tant que passager lors des trajets boulot. J'avoue qu'autant les 3 points je m'en fout car je fais rarement des incartades au code de la route donc je les récupérerais en faisant bien attention à ma vitesse, par contre l'amende m'ennui car nous sommes en phase d'aménagement de notre construction et autant dire qu'on compte nos dépenses "extra" et celle-ci fait parti de celles dont on se passerait surtout lorsqu'on a rien fait.

il faudra expliquer votre situation au juge en espérant qu'il vous condamne au minimum à 135€ plus 31€ de frais fixe diminué sur le total de 20% (le maxi est à 750€)
et en disant que vous n'avez pas excipé l'erreur de forme de l'avis afin d’échapper au retrait de points.
c'a touchera , car la plupart des prévenus contestent la responsabilité penale du conducteur , qui ne peut être que accepté ,et requalifié en redevabilité de l'amende , mais qui dans certains tribunaux se monte au maxi à 750€ , surtout le premier a passer , les autres ne suivent pas et avouent être conducteur (150€+31€ ) et 3 points.

En alternative, si l'OMP en lecture de votre contestation décide que la contravention est avérée , il peut , dans le rejet, soit vous inviter a payer en trésorerie 135€ ou vous notifier une ordonnance penale , ce qui évite le déplacement une demi-journée au tribunal .

Votre compagnon puisque pas de relation administrative officielle , peut attester par écrit les circonstances .
il devra demander a être entendu comme témoin le jour de l'audience.

Ce qui est sidérant, c'est que c'est exactement un procès de sorcière, puisque l'inquisiteur dit qu'on est fautif même s'il n'y a aucune preuve avérée, ni dans un sens, ni dans l'autre, on est quand même coupable par défaut, cette justice est bien triste et on comprend comment tout est biaisé dans leur système. Bon ben, on verra ce qu'il en est. Mais c'est quand même bien bête d'être pénalisé pour un délit "fantôme".

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Ce qui ne servirait à rien puisque ce n'est pas le fait de téléphoner qui est sanctionné mais "l'usage du téléphone tenu en main". On peut donc être sanctionné pour tout autre usage que permet un smartphone...

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Superviseur