Amende non port ceinture !

Bonsoir,
Je suis jeune permis avec seulement 2ans acquises.

Fin 2020, j’ai recue une amende chez moi, a ma plus grande surprise, pour non port de la ceinture un soir de couvre feu….
Ceinture que j’avais, je ne me suis pas fais arrêtée, je n’ai eu aucun procès verbal de dressé, ni même une parole de leur part, ils sont juste passés en voiture devant moi sans rien me dire puis j’ai reçue celle ci 2/3 semaines apres chez moi …
J’ai donc envoyé un recours a l’officier du tribunal de police qui m’annonce qu’il refuse de classer cette affaire et que je reste donc redevable de 90€ d’amende ( et de 3 points je suppose ) , et que malgré tout je peux encore faire « appel » mais si je perds je risque une plus grosse amende et des frais de justice ….
Comment puis je faire ?

Merci a vous

Bonjour,
L'infraction ayant été relevée "à la volée", sans identification du conducteur, vous pouviez contester avoir été le conducteur au moment des faits.
Selon l'article L121-3 du CR, vous auriez alors été "redevable pécuniairement de l'amende", mais vous n'auriez pas subi le retrait de points.
En revanche, il est inutile de simplement contester l'infraction, sauf à avoir des témoins, les constatations de l'agent verbalisateur faisant foi jusqu'à preuve du contraire.

__________________________
Superviseur

Bonjour,

Mais il aurait fallu dénoncer quelqu'un donc cela revient au même je n'ai personne à dénoncer ...

J'aimerais re contester et ajouter des témoins pensez vous que cela puisse jouer en ma faveur ?

Non, il n'y a pas à dénoncer le conducteur, simplement à contester l'avoir été "sans se rappeler qui conduisait ce jour là".




Si vous pouvez citer des témoins qui attesteront que vous portiez bien la ceinture, c'est autre chose, j'avais compris que vous n'en aviez pas.
Vous pouvez demander à l'OMP de passer devant le juge auprès duquel vous pourrez faire valoir vos arguments.

__________________________
Superviseur

Si si je l'avais bien ,c'est ça le pire, je n'ai pas eu d'amende pour non respect du confinement mais pour la ceinture c'est dingue !

Je peux faire cette demande de presentation devant le juge dans la nouvelle contestation du coup ?

Je vous avoue que le courrier que l'OMP envoie fait assez peur avec l'énorme amende ainsi que les frais de justice que j'encours.....

Mais je ne veux pas payer les pots cassés d'un acte que je n'ai pas réalisé

Merci à vous

Quand je disais "j'avais compris que vous n'en aviez pas", je parlais de témoins...

Concernant l'amende, à partir du moment où vous contestez, vous quittez le principe de l'amende forfaitaire et c'est donc le juge qui décide, dans la limite de l'amende pénale de classe 4, soit 750€ max plus les 31€ de frais.

__________________________
Superviseur