Bonjour
Citation :
Mise en Demeure
Trésor public ? commissaire de justice ?
Citation :
Pour les autres c'est son ex-mari qui conduisait.
Si elle a désignée dans les formes le conducteur elle ne peut pas être poursuivie pour ces infractions sans qu’elles soient auditionnées suite a non paiement de contravention qui ne lui sont pas adressée, puisque qu’après désignation les contraventions sont transférées à une autre identité.
Je ne peux aller plus avant sans prendre connaissance des pièces du dossier pénal et est d’ailleurs hors cadre d’un forum de droit routier car en alternative du paiement, la réclamation se fait contravention par contravention vers l’OMP concerné avec des moyens que seul la connaissance du dossier peut initier .