Amendes reconnues prescrites par les impöts
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Posté le Le 28/03/2024 à 07:49
Bonjour
Ayant recu en 2023 liste amendes dues et liste amendes avec date de prescription l'une d'elle était prescrite ( écrit doc impots ) le 23 AOUT 2023 Du coup ne men suis plus occupe jusqu'à nouvel ATD pour cette amendes jE NAI PAS CONTESTE DANS LES DELAIS CAR POUR MOI ELLE ETAIT PRECRITE QUAND JAI CONTESTEE LES IMPTS FONT VALOIR CES 2 MOIS DE DELAIS pUIS JE FAIRE QUELQUE CHOSE DANS LE SENS OU JE NE VOIS PAS COMMENT JAURAIS PU CONTESTER UNE AMENDE PRESCRITE?
Merci vos conseils
S K
Ayant recu en 2023 liste amendes dues et liste amendes avec date de prescription l'une d'elle était prescrite ( écrit doc impots ) le 23 AOUT 2023 Du coup ne men suis plus occupe jusqu'à nouvel ATD pour cette amendes jE NAI PAS CONTESTE DANS LES DELAIS CAR POUR MOI ELLE ETAIT PRECRITE QUAND JAI CONTESTEE LES IMPTS FONT VALOIR CES 2 MOIS DE DELAIS pUIS JE FAIRE QUELQUE CHOSE DANS LE SENS OU JE NE VOIS PAS COMMENT JAURAIS PU CONTESTER UNE AMENDE PRESCRITE?
Merci vos conseils
S K
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