Conduite sans assurance - Propriétaire ou conducteur

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Posté le Le 12/09/2025 à 12:01
Bonjour,
Je ne sais pas si je peux contester mon infraction, j'ai conduis exceptionnellement avec le véhciule d'une connaissance, (cousine de ma copine) pour un dépannage, pour aller au travail, je me suis fait arrêter sans controle technique ni assurance, j'ai recu les deux infractions. A savoir que l'agent qui m'a verbalisé ma fait signer 2 documents dont il ne ma rien mentionné, comme il pleuvait je n'ai pas osé lui demandé, erreur de ma part, mais j'ai signer sans savoir quoi. Il m'a dit a la fin, c'est bon pour cette fois ci, retourner au travail et assurer la voiture cela suffira. Mais j'ai finalement reçu les avis à mon domicile.
J'aimerai pouvoir designer le proprietaire et non moi meme, qui n'étais meme pas au courant qu'elle été pas assurée et sans contrôle technique. Comment faire ? Merci

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Posté le Le 12/09/2025 à 12:58
Bonjour,

Concernant la contravention pour défaut de contrôle technique, elle ne peut être verbalisée qu'à l'encontre du propriétaire du véhicule et non du conducteur. Avez-vous présenté la carte grise du véhicule ?

Concernant le défaut d'assurance, là, le conducteur peut être verbalisé.

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Janus2 - Superviseur

Posté le Le 12/09/2025 à 13:07
Bonjour Aloa

Pour situer et clarifier :

vous avez reçu par poste un avis de contravention de classe 4bis R323-22CR
et une amende forfaitaire délictuelle L324-2CR à 400€ minorée
les 2 a votre nom en qualité de conducteur.
Est ce bien ça ?

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