Contestation amende : voie réservée livraison

> Routier > Amende > Pv

Posté le Le 21/06/2024 à 10:23
Bonjour,
Bonjour, j'ai reçu une contravention pour CIRCULATION D’UN VÉHICULE NON AUTORISÉ SUR UNE VOIE RÉSERVÉE AUX TRANSPORT PUBLIC ET LIVRAISON.
Or, mon véhicule est bien dédié à la livraison (je suis dogsitter et je transporte des chiens que je récupère chez mes clients). J'ai tenté de contester par téléphone, mais la personne m'a demandé de prouver dans ma contestation que je suis bien un véhicule dédié à la livraison..
Quelles documents ou informations puis-je fournir pour appuyer la réclamation
Merci à vous

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 21/06/2024 à 10:34
Bonjour,
Ce véhicule est-il "dédié" = il ne fait jamais autre chose que livrer des chiens ?
Et en avez vous une preuve ?

Posté le Le 21/06/2024 à 11:19
Bonjour
Oui ce véhicule ne fait que transporter des chiens d'un point à un autre. C'est un véhicule de livraison type Peugeot Expert.
Et tout la question est là.. comment prouver aux autorités que c'est bien un véhicule dédié à ce type d'activité

Posté le Le 21/06/2024 à 11:43
est-ce qu'il est la propriété de l'entreprise ? assuré comme tel ?

Posté le Le 21/06/2024 à 11:48
tout à fait

Posté le Le 21/06/2024 à 12:05
Alors utilisez ces justificatifs.
Et aussi le bon de commande qui vous imposait de livrer ce jour là à cet endroit là.

Posté le Le 21/06/2024 à 15:46
Bonjour

Cet intitulé de contravention est inexistant dans le code de la route .
C'est R412-7 ? ou un autre? (R411-26 par exemple )

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis