Contestation contravention non port de ceinture passager

Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention pour non port de ceinture passager.
Sauf que je n'ai pas été arrêté...
Est ce que je peux contester ? Et si oui comment faire ?
Merci

Bonjour MerciM,

Le fait de ne pas avoir été arrêté n'existe pas comme raison de contestation. Aujourd'hui, vous avez de la surveillance par caméra, avec preuve en photo, suite à constat par personne assermentée. Voire même à un feu rouge où votre véhicule est immobilisé.

Il me semble que vous pouvez demander communication de la photo, à vérifier.

Sinon, vous pouvez toujours contester un PV. Le taux d'erreurs étant faible, la conclusion probable est que vous devrez payer plus cher votre amende.
Le document que vous avez reçu vous permet de le contester en cochant les bonnes cases et en le renvoyant à l'adresse indiquée.

S'il s'agit d'un PVe, vous pouvez consulter le site de l'ANTAI.

Bonjour

Avec cela, vous aurez bien des éléments.

https://www.autoplus.fr/pratique/jai-recu-un-pv-pour-non-port-de-ceinture-or-je-nai-pas-ete-arrete-legal-303022.html

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci beaucoup pour vos informations.

Bonjour,
Vous êtes le passager en question ? Si oui, comment avez-vous pu recevoir cet avis de contravention si votre identité n'a pas été relevée ?
Ou plus probablement êtes-vous le titulaire de la carte grise du véhicule ? Si oui, c'est le passager en question qui doit être verbalisé s'il est majeur, vous pouvez donc le désigner si vous ne voulez pas payer pour lui. En revanche, s'il est mineur, c'est le conducteur qui reste redevable de l'amende.

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Superviseur