Posté le Le 09/02/2014 à 14:36
Bonjour,
Je fais appel à vous avant de m'engager dans la contestation de plusieurs contraventions.
Le 07/02/13, mon ami a été verbalisé pour ne pas s'être arrêté devant 4 feux rouges à intervalle de temps de 5, 1 et 4 minutes, ainsi que pour l'absence du certificat d'assurance sur le véhicule (scooter)
Les 5 avis de contraventions ont été envoyés le 15/02/2013.
Le 15/03/2013, il a été convoqué au Commissariat de Police pour une déposition dans laquelle il a reconnu le passage d'un feu rouge et l'absence d'assurance mais a contesté les 3 autres feux rouges.
Je souhaitais dans un premier temps savoir si la verbalisation de plusieurs contraventions pour une même infraction (dans notre cas l'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge) était légale ou contestable ?
Y'aurait il une jurisprudence sur laquelle se reposer?
De ce fait, suffit-il de payer une seule contravention pour se libérer et ainsi annuler les autres contraventions ?
De plus, suite à la convocation du 15/03/2013, le dossier a été transmis au parquet le 28/03/2013 mais aucune suite n'a été donnée, aucun courrier à l'attention de mon ami n'a été envoyé, ni de convocation au tribunal...y aurait il vice de procédure?
Vous remerciant par avance pour toutes les réponses et solutions que vous pourrez m'apporter,
Cordialement