Contestation PV franchissement ligne continue rue sens unique

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de contravention pour un franchissement de ligne continue dont le lieu est mal décrit, car l'avis de contravention indique que l'infraction a été commise dans une rue à sens unique.

Je souhaiterais donc savoir si cela pourrait valoir la peine de contester le pv.

Voici un plan décrivant la situation : https://i.imgur.com/4EyCE8B.jpg

Le lieu indiqué sur le PV est le suivant "Rue A, Direction Place B", alors que s'il y avait eu une infraction, elle aurait du être commise dans la rue C.

En vous remerciant d'avance, je vous souhaite une excellente journée!

Bonjour,
Bien entendu, vous pouvez contester avoir franchi une ligne continue dans la rue "A" puisque celle-ci n'en comporte pas.

Comment a été relevée cette infraction ? Avez-vous été intercepté ?

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Superviseur

bonjour

Quel est le but de ce PV ? Qui l'a rédigé ?

Bonjour,
Je pense que ce sont des agents de police qui étaient dans la rue C qui ont relevé l'infraction et rédigé le pv.
L'intitulé de l'infraction est "Franchissement d'une ligne continue par le conducteur du véhicule.
- Prévue par Art. R 412-19 al. 1 du C. de la route.
- Réprimée part Art. R 412-19 al. 3, Al. 4 du C. de la route."
Ils ne m'ont pas intercepté.
Je ne sais pas si cela peut changer quelque chose, mais j'étais garé juste à côté des agents de police par la suite pendant au moins 10mn, et ils ne m'ont rien signifié.
Je n'ai pas eu de contact avec eux, j'ai juste reçu l'avis d'infraction à mon domicile deux semaines plus tard.

je me demande pourquoi ils vous ont verbalisé, abusivement

Si j'ai bien compris, il n'y a pas verbalisation abusive, mais juste une erreur de lieu. Il y a bien eu franchissement de ligne continue, mais dans la rue "C", en tournant à gauche. D'ailleurs, il devait y avoir un panneau d'interdiction de tourner à gauche...

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Superviseur

A Janus2

Qui protégez-vous ? !!

A partir de la plaque d'immatriculation, ils ont pu identifier l'identité du propriétaire du véhicule ....C'est un acte motivé, peut-être, par la vengeance. Que craignent les agents de police qui ont verbalisé ? une sanction ? !!

Ce sont des fonctionnaires (cf code de déontologie) ils doivent être IMPARTIAUX

Après vérification, il y a bien un panneau interdit de tourner à gauche que je n'avais pas vu.

Cela étant dit, je me demandais juste si le pv pouvait être contesté du fait de la forme clairement erronée.

Après tout il est impossible de comettre l'infraction qui m'est reprochee la ou elle m'a ete reprochee.

Vous pouvez tenter la contestation comme déjà dit puisque dans la rue citée au PV il n'y a pas de ligne continue. Mais l'OMP pourra très bien demander une vérification et une correction de l'adresse...

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Superviseur

Comprends pas là ???
Je vous ai juste expliqué ce que j'avais compris et ce qui semble être la réalité. Le conducteur a bien franchi une ligne continue comme il le lui est reproché, il y a juste une erreur de lieu...

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Superviseur

une erreur de lieu ?

Toutes les rues portent un nom donc les agents de police (les ASVP) ne peuvent pas se tromper

Après vérification, il y a bien un panneau interdit de tourner à gauche que je n'avais pas vu.

Cela étant dit, je me demandais juste si le pv pouvait être contesté du fait de la forme clairement erronée.

Après tout il est impossible de comettre l'infraction qui m'est reprochee la ou elle m'a ete reprochee.

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Quel argument pour contester une amende ?

Les motifs pour contester une contravention radar ou de stationnement peuvent être nombreux : erreur de plaque d'immatriculation, horodateur défectueux, défaut de signalisation, vice de forme sur l'avis de contravention etc..

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cf le site intitulé "quel argument pour contester une amende ? "

Merci pour vos réponses. Si la contestation est refusée, savez-vous si je devrai payer l'amende majorée ?

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contestation acceptée ou rejetée ?

Si votre contestation est rejetée

Le juge vous déclare pénalement responsable de l'infraction, vous serez donc condamné à une amende supérieure à 10 % du montant de l'amende forfaitaire. Le nombre de points correspondant à la contravention sera retiré de votre permis de conduire.

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cette erreur de l'agent n'est pas due au hasard, selon moi, c'est une petite vengeance personnelle de sa part à votre encontre

C'est ridicule puisque VerticalSupremacy a bien commis l'infraction qui lui est reprochée, mais dans la rue suivante. Je ne vois pas en quoi ce serait une vengeance de l'agent que d'indiquer un mauvais lieu, ouvrant ainsi la voie à contestation alors qu'il pouvait indiquer la bonne adresse...

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Superviseur

je ne crois pas à l'erreur involontaire. Est-ce que c'est la première fois qu'il commet cette erreur ? Qui peut le savoir ?
Est-ce que ce fonctionnaire serait sanctionné si son chef hiérarchique était informé de ses erreurs ? Il ne craint rien ni personne qu'il en oublie ses devoirs déontologiques

"

cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.vie-publique.fr/fiches/20259-quels-sont-les-devoirs-des-fonctionnaires#:~:text=Le%20fonctionnaire%20doit%20traiter%20de,opinions%20religieuses%20durant%20son%20service.

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