L'ex femme de mon conjoint vend son véhicule au nom de monsieur

Bonjour,

L'ex-femme de mon conjoint avait acheté un véhicule il y a plusieurs années, et ils avaient mis le véhicule au nom de mon conjoint.
Ils ont ensuite divorcés et elle a décidé de se séparer du véhicule auprès d'un particulier (un certificat de cession a été réalisé mais non enregistré et perdu depuis).
Ce particulier a réalisé des infractions et a ensuite revendu ce même véhicule et à nouveau sans enregistrer le certificat de cession.
Rebelotte : de nouvelles infractions.

Toutes ces infractions ne sont jamais arrivées au domicile de mon conjoint depuis toutes ces années, mais elles ont été retenues sur son compte bancaire courant du mois de janvier.
Il a bien évidemment essayer de contester mais vous imaginez bien que cela n'a pas fonctionné : le véhicule étant toujours à son nom.

Avez-vous déjà vécu ou entendu une histoire similaire et quels recours possibles svp ?
Sur les infractions en cours s'il y en a et ensuite pour régulariser la situation à présent pour ne pas que cela se reproduise ?

Merci par avance à vous et belle soirée !

bonjour,

Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'ANTS.

si votre conjoint était mentionné comme propriétaire sur la carte grise, il n'y a que lui qui pouvait la vendre en établissant le certificat de cession avec l'acheteur et en avertissant l'A.N.T.S de la vente de son véhicule. L'ancien propriétaire est informe lorsque l'acquéreur fait sa demande de carte grise.

les contraventions ont été adréssées à l'adresse mentionnée sur la carte grise.

comme votre conjoint n'a pas fait les formalités nécessaires auprès de l'ANTS, il doit payer les amendes puiqu'il est toujours propriétaire du véhicule.

ensuite, il doit faire la déclaration de vente sur le site de l'ANTS en antidatant la vente puisque la vente doit être déclarée dans les 15 jours.

comment savez-vous que ce véhicule a été revendu, puisque la vente n'a pas été enregistrée ?

un concessionnaire automobile peut, peut-être, vous renseigner comment régler cette situation dont votre conjoint est responsable, votre conjoint ne pouvait ignorer que le fait de ne pas déclarer la vente du véhicule allait lui causer des ennuis.

déclarer le vol de ce véhicule serait peut-être une solution.

salutations

Bonjour,
Je n'ai pas lu que le véhicule avait été volé ?

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Superviseur

Bonjour

c'est le certificat de cession si c'est un véhicule d'occasion ou la facture d'achat qui fixe la propriété d'un véhicule, pas le certificat d'immatriculation

votre conjoint aurait dû établir un certificat de cession pour le véhicule à son ex épouse (mariés ?) au moment du divorce pour faire changer le certificat d'immatriculation

il peut encore le faire maintenant, même si la date est largement dépassée, il est hors des clous mais au moins il y aura une formalité de faite

janus,

je sais que le véhicule n'a pas été volé, c'est pour cette raison que j'ai écrit :

" déclarer le vol de ce véhicule serait peut-être une solution."

cependant, le possesseur actuel n'a pas de carte grise valide

si vous avez une solution à cette situation,nul doute que ClineBest soit intéressé.