Ordonnance pénale pour circulation voie de bus

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Posté le Le 24/11/2023 à 14:57
Bonjour,

Je viens de recevoir une ordonnance pénale contraventionnelle un an et demi après la contestation d'un PV.
Ma question: Est-ce que le juge prend connaissance mes arguments (bien étayés avec les photos du lieu) que je croyais très solides pour rendre ce jugement? ou bien ne regarde-t-il que la réquisition de l'OMP et procureur?
Faut-il faire opposition et défendre soit même son dossier si celui-ci n'est pas vraiment pris en compte?
Pas de points perdus, PV voie de bus, mais j'en fais une question de principe, un dénie de justice car la décision n'est pas motivée et j'ai l'impression de ne pas avoir été entendue. L'ordonnance pénale donne l'impression de faire un cadeau au contrevenant en lui évitant de comparaitre" (je cite) mais qui pousse en avant mes arguments dans ce cas?
Avez-vous un retour d'expérience similaire?

Les faits:
Jai contesté un PV (vidéo) pour circulation dans une voie de bus, pour motif de défaut de signalisation. En effet, absence de damier au sol alors que la voie de bus passe du côté droit de la chaussé au côté gauche de la chaussée après un croisement de rues, absence de signalisation verticale (panneau bus) signalant cette voie réservée sur le côté gauche, lignes horizontales de démarcation effacées, la seule indication est le mot bus a quelques mètre après le début de ce nouveau tronçon qui fait exactement 40m. J'ai fait un tout droit sur ce tronçon sans voir le changement de côté de la voie normale de circulation qui basculait de la gauche vers la droite.
Merci d'avance pour vos retours
LB

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Posté le Le 24/11/2023 à 18:18
Chère Madame,

La lecture de votre message me donne le sentiment que vous avez d'ores-et-déjà pris votre décision.

Si vous formez contestation d'un P.V, il va de soi qu'il est tenu compte de vos arguments puisque le verbalisateur ne va pas, en soi, se dédire de lui-même.

L'Ordonnance est toutefois rendue par le Président du Tribunal correctionnel sur saisine du Ministère public et ce, sans la présence des parties.

Les faits que vous relatez ne sont pas d'une immense gravité, à supposer qu'ils soient fondés - ce que vous contestez - et ne justifient pas a priori une procédure classique.

Il est difficile de répondre sur le fond, parce que dans ce type de contentieux, l'appréciation est purement in concreto et ne peut être utilement analysée qu'à la lecture des éléments présents même si vous faites l'effort de les restituer ici.

Néanmoins, si vous estimez votre recours fondé, je ne peux que vous encourager à former opposition, dans le délai imparti, et si possible avec l'assistance d'un Avocat dont c'est la spécialité.

Vous pourrez ainsi faire valoir vos arguments et solliciter la réformation de l'Ordonnance, ce que je vous souhaite d'obtenir.

Espérant vous avoir été utile,

Bien à vous.

A.BALDE

Posté le Le 26/11/2023 à 22:14
Bonsoir Monsieur,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à mon message.
Pour être tout à fait claire, je ne conteste pas les faits, j'ai emprunté un tronçon de 40 m d'une voie de bus au niveau du 1 boulevard Magenta à Paris, avant de déboucher sur la place de la République.
J'ai contesté la verbalisation sur le fait qu'il a un défaut de signalisation au niveau où la voie de bus change de côté, photos jointes à cette contestation. Je n'arrive vraiment pas à comprendre comment cela a pu être rejeté.

D'où ma question, le juge reçoit-il vraiment de l'OMP les éléments joints à la contestation? Regarde t-il vraiment les arguments que nous, pauvres verbalisés, fournissons pour notre défense? Il est bien dommage que la décision ne soit pas motivée.

Comme vous le faites très justement remarquer les faits ne sont pas d'une grand gravité mais me laisse un sentiment d'injustice assez pénible.
Bien à vous
LB

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