PV - contestation et 1er ATD - contestation et 2eme ATD

Bonjour

Je vous explique.

En juillet dernier, j'ai été arrêtée avec mon véhicule de fonction.
Contrôle de papiers, etc, etc.
L'agent me dit, savez-vous pourquoi je vous arrête ?
Moi : non.
Réponse : vous avez jeté un mégot par la fenêtre.
Moi : AH NON !!
J'ai un cendrier à eau au coin du tableau de bord et je ne jette jamais aucun mégot.
L'agent : si, dans l'embouteillage il y a 5 minutes on vous a vue. On vous a ensuite rattrapée et arrêtée.

Ceci est faux.
J'étais bien dans l'embouteillage.
Je fumais bien une cigarette.
Ils m'ont bien rattrapée au gyro quand j'ai tourné.
Mais, je n'ai rien jeté par ma fenêtre !

L'agent note mes coordonnées sur un carnet et point, je continue ma route.

Une semaine plus tard, je reçois une amende de 135€.
Je la conteste illico.
Non seulement je nie CATÉGORIQUEMENT le "dépôt d'ordures sur la voie publique" mais qui plus est, mon véhicule est équipé d'un traceur et mon téléphone est géolocalisé.

Au moment de l'infraction je me trouvais sur un de mes lieux de visite, depuis 5 minutes déjà et ce à environ 1 km du lieu de l'infraction.

Maériellement il m'était impossible d'être à l'heure indiquée au lieu indiqué.

J'ai contesté aussitôt.
Aucune réponse ni aucune relance.
Je considère l'affaire classée.
6 mois plus tard : saisie sur mon compte.
Pas suffisamment approvisionné ils n'ont pu prendre que 200€.
L'amende s'étant majorée à 375€ !

J'appelle le service des amendes.
Elle me dit :
- si vous payez le solde, vous reconnaissez la faute.
- si vous ne payez pas, on saisira les 175€ restant.
- si vous contestez, ils ont deux mois de retard

Je réfléchis, je ne paie pas, et je conteste de nouveau l'amende directement auprès du tribunal de police.

On me déboute 10 jours plus tard parce que je n'ai pas envoyé l'original du PV...
Or, l'original je leur ai déjà envoyé, je ne l'ai plus...

Et rebelote, la semaine suivante, ATD pour les 175€ restant.

Ce jet de mégot dont je ne suis pas coupable, pour lequel je n'ai rien signé, que j'ai dûment contesté deux fois, et pour lequel j'ai apporté la preuve, sauf à avoir un don ubiquité, que je ne pouvais matériellement pas être à cet endroit à cette heure là, j'ai payé 375€ + 2 x 90€ de frais d'ATD.

Puis-je continuer à contester afin de récupérer mon dû ?

Je sais qu'en cas d'erreur ils remboursent, mais quid de cette situation ?

Je fais 1200km chaque semaine.
Je respecte tout en matière de limitation de vitesse ou de règles générales.
Je ne jette ni papier, ni mégot, ni rien du tout, et j'ai cendrier et poubelle à l'avant du véhicule.

Alors je vous avoue que je l'ai franchement mauvaise...

Merci beaucoup de vos avis

Bjr,

Votre preuve ne vaut pas un clou ni un kopek.
Vous avez été interceptée et avez vous même indiqué ici avoir été prise dans l'embouteillage.
Après reste l'objet de l'interception, à savoir le jet du mégot.
La parole de l'agent assermenté vaut hélas plus cher que la vôtre.
Il faudrait pouvoir prouver que vous n'avez pas jeté ce mégot ce qui parait impossible.

Bonjour et merci de votre retour.

Dans mes contestations, je ne parle pas du mégot.
Je ne parle même pas de l'interpellation par les agents.
Je parle uniquement de l'impossibilité matérielle.

Je dis bien que j'ai été verbalisée pour un "dépôt d'ordures".
J'explique également que, roulant dans un véhicule étranger, je me fais régulièrement contrôlée dans cette ville et dans d'autres. Carte grise, assurance et permis.

J'explique qu'il y a visiblement une erreur de contrevenant.

Et là j'explique pourquoi :
- infraction relevée à 15h07 rue je ne sais plus quoi
- alors qu'à 15h02, j'étais déjà en visite à 1km plus loin et j'y suis restée 50min.

Je veux bien que ce soit ma parole contre la leur.
Je sais bien qu'ils sont assermentés.
Je sais aussi que c'est à moi d'apporter la preuve du contraire.
Ce que j'ai fait.

Une erreur est toujours possible, ils ne sont pas infaillibles.

Donc ce n'est pas seulement ma parole qui le dit, c'est :
- le traceur du véhicule qui montre très clairement ma route et l'heure de mon arrêt à destination
- la localisation de mon téléphone qui montre exactement les mêmes données.

Et encore une fois j'étais à ma destination qui non seulement est à près d'un kilomètre du lieu de la prétendue infraction, mais qui plus est 5 minutes AVANT la prétendue infraction.

C'est quand même un peu gros que je ne puisse pas me défendre alors que j'ai les preuves matérielles pour moi et pas uniquement ma parole.

Merci

EDIT : Oui j'ai oublié, d'après le tracé de mon véhicule, visiblement je n'ai même pas emprunté la rue dans laquelle la prétendue infraction a été relevée.
D'après le tracé, je laisse très clairement cette rue sur ma droite et ne l'emprunte même pas...

Votre preuve matérielle est basée sur l'exactitudes des horaires.
Il suffit que la montre de l'agent ne soit pas à la même heure exactement que la vôtre, pour que vos explications partent en fumée.
Vous avez été interceptée, et pas un autre véhicule.
Alors outre l'ubiquité vous arguez maintenant à l confusion de véhicule.
Alors il faut démonter cette confusion , en identifiant le véhicule sosie.
impossible.
Ce qui n'empêche que vous pouvez avoir entièrement raison ceci dit.
En son temps je fus intercepté pour usage du téléphone en voiture. En fait je me grattais un bobo derrière l'oreille ce qui ressemblait de loin au port d'un mobile à l'oreille.
Mais je n'avais pas de mobile dans la voiture et l'agent (un motard) intercepteur en est convenu. Heureusement.

Je veux bien l'exactitude des horaires, mais on parle quand même d'un sacré écart...

15h07 infraction
15h02 j'étais 1 km plus loin
Donc on est déjà à 5 minutes d'écart + le temps de parcourir ce kilomètre... En ville...

C'est un peu beaucoup comme écart horaire, non ?

D'autant que, j'ai édité mon dernier message, j'avais oublié une donnée :
- d'après les tracés de mon véhicule et de mon téléphone, je n'ai visiblement même pas emprunté la route sur laquelle l'infraction a été prétendument commise...

Je laisse cette rue sur ma droite.

Ça fait quand même beaucoup je trouve ?

Je sais bien que c'est moi qu'ils ont arrêtée.
Ça je ne le nie pas, mais je n'en parle pas non plus dans les contestations...

S'il y a inexactitude, elle est bien dans le procès verbal.

Je ne peux pas prouver ma bonne foi quant au mégot.

À mon avis, c'est comme votre téléphone :
- vous vous grattez l'oreille, ils prennent ça pour une position d'appel. Compréhensible.
- moi j'ai probablement secoué ma main à l'extérieur de la fenêtre pour faire tomber la cendre, ce qui pourrait s'apparenter à un jet de mégot. Compréhensible.

Mais on est d'accord, je ne peux pas le prouver comme vous le dites.

Mais je peux prouver que je n'étais pas là.

Ce que je veux dire, c'est que pas mal d'erreurs peuvent rendre caduque un PV.
J'estime que là des erreurs il y en a et ne pouvant prouver ma bonne foi, c'est la seule chose à laquelle me raccrocher...

J'ai déjà payé et largement payé, cette amende.
Donc au pire je risque quoi de la contester de nouveau ?

J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé l'article de loi qui explique la validité d'un PV.
Je suis sûre (ou presque) qu'une erreur dans le lieu d'infraction doit en faire partie, non ?

Merci ;-)

EDIT :
capture de mon traceur.
L'infraction a été relevée rue Pierre Mendès France.
Je ne l'emprunte même pas...

(Je n'arrive pas à mettre le lien de la photo, tant pis)

Bon je crois que je vais quand même de nouveau contester et demander la nullité du PV et le remboursement.

Je viens de trouver ceci (je l'ai lu à plusieurs endroits)



Moi je ne parle pas d'une dizaine de mètres, ni d'une ou deux minutes, et je peux prouver que j'étais ailleurs.

Je parle de + de 5 minutes, de près d'un kilomètre de distance et possiblement d'une rue que je n'ai même pas empruntée.

Pour contester, il ne faut pas avoir payé.
Sur je principe je n'ai pas payé, donc je n'ai pas reconnu la faute, puisqu'ils ont dû me saisir par deux fois.
Et j'ai contesté 3 fois cette infraction.

Je reste donc droite dans mes bottes, et je vais de nouveau tenter le coup, par recommandé.

On verra bien.

Je fais une faute, j'assume et je paie.
Par le passé j'ai commis nombre d'excès de vitesse et certains conséquents, et j'ai toujours assumé.
J'ai pris un téléphone au volant, un stop, un feu rouge et un défaut de ceinture, j'ai toujours assumé.

Je suis maintenant rangée des voitures (et oui on vieillit...) donc j'avoue ne pas vouloir caler parce que je suis respectueuse des lois et en l'occurrence je n'ai rien fait de répréhensible.

Merci beaucoup en tout cas de vos avis.

Je viendrai ici partager l'aboutissement de la contestation.

Bonjour,
Morobar vous a bien répondu. Dans le cas où il y a interception du conducteur et relevé de son identité, les possibles inexactitudes d'heure ou de lieu ne sont considérées que comme erreur de plume.
Pour le lieu, le fait de déposer des ordures sur la voie publique étant verbalisable partout, une approximation ne vous cause aucun préjudice, et pour l'heure, dans la mesure où vous avez été rattrapé et contrôlé par les agents, cela n'a pas d'importance.
Ce serait différent s'il y avait eu relevé de l'infraction à la volée, mais dans le cas présent, votre contestation à bien peu de chance d'être retenue, à moins d'avoir un très bon avocat devant le juge...

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Superviseur

Bonjour et merci de votre intervention.

Mais erreur de plume ou pas erreur de plume, fait est que je n'étais pas à l'endroit indiqué à l' heure indiquée.

Sans quoi c'est la porte ouverte à tout.
Si c'est une petite vieille qui s'était faite agresser, on me rattrape et on dit que c'est moi ?
À un moment donné, non, je ne suis pas d'accord.

J'ai été interceptée comme vous dîtes, mais l'agent a juste vaguement griffonné sur un carnet.
Je n'ai rien signé, même si visiblement ce n'est plus obligatoire, et il n'a rien saisi sur terminal électronique.

Alors certes, ils m'ont donc arrêtée mais n'en demeure pas moins :
- 1/ que je n'ai rien fait de répréhensible
- 2/ que le PV n'est pas recevable finalement pouvant apporter la preuve que je n'étais pas à cet endroit à l'heure indiquée et que je n'ai même pas pris cette rue...

C'est quand même dingue de ne pouvoir faire valoir ses droits face à une erreur d'interprétation.

Tout comme cette histoire de téléphone, un de mes gestes a probablement mal été interprété.
Je ne peux pas le prouver, mais je peux prouver que j'étais ailleurs au moment de cette soit-disant infraction.

Tant pis, même si vos avis vont dans le mauvais sens je l'entends bien, je relance une nouvelle contestation pour faire valoir mes droits.

Merci en tout cas :)

bonjour
je lis avec beaucoup d'intérêt ce post et je n'interviendrais que sur 2 points (car le reste est bien expliqué, bien argumenté...)
"Si c'est une petite vieille qui s'était faite agresser, on me rattrape et on dit que c'est moi ?" non car on ne vous a pas vu agresser la petite vieille alors qu'on vous a vu jeter quelque chose par la fenêtre: il faut être pris sur le fait...

vous dites vous même que vous avez jeté de la cendre de cigarette par la fenêtre : c'est déjà un détritus....
et je pense que jouer sur le fait que vous n'étiez pas à cet endroit X mais à un endroit Y n'y fera rien ;comme déjà dit jeter un détritus par la fenêtre est interdit quelque soit l'endroit dans toute la France
dire à un juge "oui j'ai bien jeté de la cendre par la fenêtre mais pas à l'endroit indiqué par l'agent verbalisateur donc l'amende n'est pas valable" va sans doute l'agacer un peu....

Bonjour et merci de votre intervention

Si vous avez lu les posts, vous avez lu qu'à aucun moment dans mes contestations je ne parle ni d'un jet de mégot, ni d'une interception par les agents.

Dans les contestations j'explique uniquement ce que je défends et je parle d'une erreur de contrevenant.

- Je précise que je ne suis pas responsable d'un dépôt d'ordures, et que je ne jette jamais rien par terre.
- J'explique que je ne sais pas de quoi il s'agit.
- J'explique encore que de toutes manières 5 min avant l'infraction j'étais 1km au delà du lieu de l'infraction
- Et j'explique enfin que je n'ai même pas emprunté la rue de l'infraction.

C'est leurs paroles contre la mienne nous sommes d'accord.
Mais c'est aussi leur PV contre les preuves.

Pour ma comparaison avec une agression c'est bien pareil ; ils ne peuvent pas m'avoir vu jeter un mégot puisque ce n'est pas le cas.

Pour la cendre, oui en effet, j'y avais déjà réfléchi, c'était juste pour expliquer ici l'éventuelle méprise comme l'histoire du téléphone et du grattage d'oreille.
À aucun moment je n'ai évoqué ce point dans les contestations.
J'ai juste nié en bloc le "dépôt d'ordures" puisqu'il n'y a aucune autre précision sur le PV.

Alors je sens à vous lire que ce n'est pas défendable, mais de mon point de vue, ça se tente.

Quand je vois un terroriste de la route chopé à 190 à la jumelle qui fait tomber son PV pour vice de forme parce que le lieu de l'infraction ne correspond pas à celui de l'appareil, ça me laisse pantoise...

Je n'ai rien fait. Je ne peux pas le prouver.
Je n'étais pas là. Je peux le prouver.

Je ne lâcherai pas tant pis, même si vos avis sont négatifs. Ce serait reconnaître une faute que je n'ai pas faite.

Merci en tout cas :)

On marche sur la tête là !
Que vous ne parliez pas d'interception par les agents ne change pas le fait qu'ils vous ont intercepté et que c'est écrit dans le PV.
L'OMP pourra donc leur demander un complément d'information, voir une correction du PV si besoin et enfin une identification. Si les agents affirment vous reconnaitre, cela ne va pas amuser, ni l'OMP, ni éventuellement le juge qui fixera le maximum de la peine, soit 750€.

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Superviseur

lu sur un site ......."Erreur sur le lieu de commission de l’infraction
Si l’agent verbalisateur renseigne un autre lieu de commission de l’infraction sur le PV (par exemple au lieu de Marseille, l’agent de police inscrit Montpellier), celui-ci sera annulé dès que vous contester l’amende (en prouvant les choses). En réalité, dès qu’il y a une imprécision sur l’adresse du lieu de commission de la contravention, vous disposez de la possibilité de contester l’amende (mais attention toute imprécision n’est pas synonyme de vice de procédure).".

....imprécision d'un km ? ce n'est pas la même chose qu'erreur sur la ville

Pardonnez-moi mais une identification, 1 an plus tard, pour un simple jet d'ordure alors que je n'étais même pas sur le lieu de l'infraction, il ne faut peut-être pas exagérer...

Je pense que les agents voient de nombreuses personnes au quotidien, comment voulez-vous qu'ils m'identifient 1 an plus tard.
Et même encore, s'ils m'identifiaient, cela n'enlève rien aux faits.
Je n'étais pas à l'endroit indiqué.
Ils peuvent simplement se souvenir de moi parce que conduisant un utilitaire étranger à proximité des frontières, je suis constamment sujette à des contrôles d'identité par la police, la gendarmerie et les douanes.

Par ailleurs ce que je veux dire et qui est visiblement mal interprété en écrivant : "je ne parle ni du mégot, ni de l'interception dans mes contestations",
c'est que je base ma contestation sur le fait que je n'étais pas à l'endroit indiqué à l'heure indiquée, et que je n'ai même pas emprunté cette rue.

Je n'évoque pas le reste.
Je nie avoir jeté quoique ce soit et c'est vrai.
Je nie avoir été à l'endroit indiqué et c'est vrai.

Il arrive un moment donné il faut être capable de reconnaître son erreur.
Je n'incrimine pas les agents, l'erreur est humaine.

Ils se trompés en me voyant jeter un mégot que je n'ai pas jeté.
Mais surtout, ils se sont trompés en saisissant le PV.
Et c'est là dessus que je me bats.
Je n'admets pas d'être pénalisée pour quelque chose que je n'ai pas commis.

Vu que je ne peux pas prouver le reste, je n'ai donc plus pour moi que l'irrecevabilité du PV.

J'étais ailleurs au moment de l'infraction mais surtout je n'ai jamais emprunté cette rue. À aucun moment.
Je ne l'invente pas...

Je respecte les lois et les FOD au quotidien, et je les soutiens notamment dans la récente actualité, mais à un moment donné, quand il y a une erreur flagrante, il faut quand même bien l'accepter...

Je respecte ces avis très tranchés et je vous en remercie, mais je suis pantoise devant l'impossibilité de faire valoir mes droits alors que l'on voit des PV irrecevables pour des broutilles...

"Pardonnez-moi mais une identification, 1 an plus tard, pour un simple jet d'ordure alors que je n'étais même pas sur le lieu de l'infraction, il ne faut peut-être pas exagérer..."

de quoi parlez vous?

l'identification a été faite il y a un an par l'agent verbalisateur

vous avez le droit de contester (on peut tout contester) cependant tous les intervenants vous mettent en garde sur les possibilités proches du zéro que vous obteniez satisfaction au seul argument que vous étiez à un km de là ......
vous posez tout votre argument sur le fait d'être à un km de là ; c'est là semble t il votre erreur
par ailleurs vous êtes ici sur un forum de conseils juridiques gratuits ,pas un tribunal
en fait seul le tribunal jugera
vous exposerez vos arguments sans doute devant un juge et nous craignions que le juge pense comme tous les intervenants de ce forum ,neutres et ne connaissant ni vous même ,ni l'agent verbalisateur ni le juge éventuel....
mais après c'est vous qui voyez

Bonjour

Je suis d'accord avec vous.
Mais je n'ai même pas emprunté cette rue...

C'est un truc de fou quand même.
Partout on lit qu'il faut de la précision dans les PV, or là ce n'est pas le cas.

Je ne battrais pas pour 100 mètres et 2 min d'écart, mais là le delta est de plus de 2km, de près de 10 minutes, et d'une mauvaise rue.

Ça fait beaucoup quand même, non ?

Ça peut être n'importe qui à ce moment là...

Qu'est-ce qui me dit qu'ils n'ont pas vu une main jeter un mégot depuis un partner gris, voiture bien banale, un peu plus loin devant eux rue Mendès France et que dans l'embouteillage il y a eu confusion avec le mien derrière lequel ils se sont retrouvés plus loin sur le trajet ?

Je ne sais pas d'où ils tiennent ni la rue, ni le mégot, mais ce n'est pas moi.

Au delà du problème horaire, je n'étais pas dans cette rue Mendès France. Elle se jette dans mon trajet par la droite mais elle n'est pas sur mon trajet et je ne l'emprunte pas...

Je trouve ça dingue en fait de ne pas avoir moyen de me défendre.
Modifier le PV à posteriori je trouve ça encore plus dingue.

Ce serait la porte ouverte à tout non ?

Merci en tout cas :)

Je parle de Janus qui me dit, si je conteste, ils peuvent demander, je cite "un complément d'information, voir une correction du PV si besoin et enfin une identification. Si les agents affirment vous reconnaitre, cela ne va pas amuser, ni l'OMP, ni éventuellement le juge qui fixera le maximum de la peine, soit 750€."

Je trouve cette position quant à une identification un peu exagérée pour un simple jet d'ordure.

Pour le reste, je comprends très bien vos avis tranchés, et je vous ai tous remerciés pour cela.
Vous êtes probablement de bons conseils, je n'en doute pas, sinon je ne serais pas ici,
mais n'en demeure pas moins que je ne comprends pas que l'on ne puisse faire valoir ses droits.

Je n'y étais pas, je n'y étais pas.
Ils se sont trompés, ils se sont trompés.

Il y a un delta de kilométrage, de temps et de rue.
Tout pointe vers une erreur.

Je sais qu'il est difficile de reconnaitre une erreur, et les juges ont une tendance à soutenir leurs agents, je le comprends.
Mais ils peuvent toutefois s'être trompés. Et c'est le cas.

Ceux qui se plaignent des vidéos en ville avec verbalisation à postériori, moi au contraire je suis pour.
Grâce à une vidéo je prouverais la véracité de mes propos et je n'aurais pas besoin de me battre quant à l'irrecevabilité du PV....

Janus, vous avez répondu ceci sur un autre post où je suis intervenue pour une histoire de signature :

Citation :
Ce qui est faux comme déjà expliqué, le formulaire de saisie du PV par l'agent se termine soit par la signature du contrevenant, soit par la coche "refuse de signer". C'est cette dernière qu'utilisent les agents qui ne veulent pas s'embêter à faire signer le contrevenant. Il n'empêche que c'est un faux en écriture puisque le contrevenant ne refuse pas de signer...

Mais ?
Savoir que c'est un faux en écriture, on en revient au même point ?
Comment le prouve-t-on ?
Je trouve ces façons de faire franchement limites...
Je n'ai rien signé non plus.
Il a juste noté mes coordonnées sur son calepin, comme d'autres le font lors de simples contrôles d'identité...
Vraiment, je trouve cela limite...

Bonjour



Donc vous n'avez utilisé votre cendrier et vous avez bien jeté quelque chose par la fenêtre : votre cendre .

Cela peut vous paraitre anodin mais quand on roule , à la cendre peut s'y associer un peu de braise .

Ce qui provoque des incendies .
Pour le reste, même position que les autres : vous avez été intercepté : vos contestations ne tiennent donc plus .
On ne peut pas se méprendre sur l'identité du conducteur ( qui serait 1 km plus loin à quelques minutes près)

Après vous pouvez voir avec un avocat.
Pour contester la saisie il ne me semble pas que vous soyez encore dans les délais .

J'ai dit çà comme j'aurais pu dire autre chose.
Peut-être ai-je tapoté ma cendre, peut-être avais-je juste le coude sur la portière et la main sur le cendrier, je n'en sais rien.
Mais à la limite ce n'est même pas le propos, puisque je ne peux rien prouver.

Ce que je sais c'est que je n'ai rien jeté au sens propre du terme.
J'étais coincée. J'ai fumé une cigarette. Mis le mégot dans le cendrier. J'ai probablement dû chanter ou piaffer d'impatience, je n'en sais rien...

Une fois arrivée à mon intersection, j'ai tourné à gauche, et j'ai entendu le gyro peu de temps après.
Je me suis garée, le reste vous le savez, c'est écrit.

Donc pourquoi ne pourrait-on pas se méprendre sur un conducteur ?
Ai-je été arrêtée sur les lieux au volant de ma voiture ? Non.
J'ai été interceptée bien après et bien plus loin finalement.

Pourquoi ne se seraient-ils pas trompés de véhicule...
Nous étions collés-serrés dans un embouteillage et la voiture de police n'était pas juste derrière moi.
Peut-être il y avait-il justement un autre partner gris banal dans la file ?

On peut supposer plein de choses.
Toutes les hypothèses sont envisageables.
Et je ne peux rien prouver.

En revanche, ce qui n'est pas une hypothèse, c'est ma position géographique et mon trajet.
Je n'ai pas emprunté cette fichue rue lieu de la soit-disant infraction...

Alors, ai-je tort de penser comme çà, je n'en sais rien, mais demain on vous arrête pour vous dire que vous avez jeté un papier par la fenêtre dans une rue dans laquelle vous n'avez pas mis une roue, je pense que vous aurez probablement le même raisonnement.

Et vous essaierez de démontrer par A + B que vous n'étiez pas dans cette rue.

Pour les ATD, elles ne sont pas dénonçables, la mainlevée ne peut se faire que sous 30 jours.
En revanche, ayant fait plusieurs contestations, visiblement le délai d'un an reprend à chaque contestation et à minima, il reprend au moment de la majoration de l'amende.

Donc, je suis bien consciente de lire des avis contraires, mais j'estime malgré tout avoir une chance de défendre mon point de vue.
Je n'ai pas pris cette fichue rue...
et en plus effectivement, il y a un problème de delta horaire et kilométrique qui, s'il ne peut défendre le dossier, vient toutefois apporter un peu d'eau au moulin.